Traduction de «Tax incidence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax incidence | incidence of taxation
incidence de l'impôt

tax incidence
incidence fiscale

tax incidence analysis
analyse de l'incidence fiscale

incidence | tax incidence | incidence of a tax | incidence of tax
incidence | incidence de l'impôt

incidence of tax | incidence of taxation | tax incidence
incidence de l'impôt | montant de l'imposition

tax effect [ fiscal impact | tax incidence | incidence of tax | incidence of taxation ]
incidence fiscale [ incidence de l'impôt ]

degression in the incidence of the tax
dégression de l'incidence de l'impôt

ensure maritime voyages remain incident free | plan ship voyages to ensure they remain incident free | ensure incident free execution of voyages | take action to mitigate potential incidents during ship voyages
garantir le déroulement des voyages sans incident

incidence of duty or tax
incidence des droits ou de la taxe

incidence density | person-time incidence rate | instantaneous incidence rate | hazard rate
densité de l'incidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whichever solution is pursued, it is clear that the removal of the tax obstacles will reduce compliance costs and incidences of double taxation, thus generating efficiency gains in the Internal Market and stimulating economically beneficial cross-border operations.
Quelle que soit la solution retenue, la suppression des entraves fiscales diminuera les coûts de mise en conformité et les cas de double imposition, ce qui générera des gains d'efficacité au sein du marché intérieur et stimulera les opérations transfrontalières bénéfiques pour l'économie.

Although this question is difficult to answer given the data available, an insight can be gained into the regional incidence of the funding system in operation from data on the division of taxes between central and regional or local government.
Il est difficile de répondre à cette question avec les données disponibles. Il est toutefois possible de tirer des données relatives au partage des impôts entre l'Etat central et les autorités régionales et locales, des indications sur les impacts régionaux du système de financement en vigueur.

I do not think that is the way tax incidence works.
Je ne pense pas que ce soit ainsi que se manifeste l'incidence de la taxe.

For pension funds where there is a high degree of assets trading, the tax incidence will be higher.
En ce qui concerne les fonds de pension pour lesquels le degré de transactions sur actifs est élevé, l’incidence de la taxe sera plus importante.

21. Notes that the recent Commission Communication announced an impact assessment of various options for the taxation of the financial sector and calls on the Commission also to address in its feasibility study the geographical asymmetry of transactions and revenues and the possibility of a graded or differentiated rate on the basis of the asset category, the tax incidence, the nature of the actor involved or the short-term and speculative nature of some types of transactions; asks the Commission to draw on all available research;
21. observe que la récente communication de la Commission annonce une étude des incidences des diverses formes de taxation du secteur financier et invite la Commission à aborder également, dans son étude de faisabilité, l'asymétrie géographique des transactions et des recettes et à examiner la possibilité d'un taux progressif ou différencié sur la base de la catégorie des actifs, de l'incidence fiscale, de la nature de l'acteur impliqué ou du caractère à court terme ou spéculatif de certains types de transactions; demande à la Commission d'exploiter toutes les études disponibles;

We also have to analyse tax incidence.
Nous devons également analyser les incidences fiscales.

Examples of some of these tools are the gender audits and gender impact assessments, gender-disaggregated beneficiary assessments, gender-disaggregated policy expenditure incident analysis, and gender-disaggregated tax incidents.
Ces outils sont par exemple les audits selon le sexe, les évaluations des répercussions sur les sexes, les évaluations des avantages ventilées selon le sexe, l'analyse de l’incidence des dépenses gouvernementales ventilées selon le sexe et les énoncés budgétaires tenant compte des considérations liées à l’égalité entre les sexes.

Q-126 Mr. Elley (Nanaimo Cowichan) With respect to cancer and cancer research in Canada, what has the government determined to be: (a) the incidence and fatality rates for breast cancer within the female population expressed as a percentage of all Canadian women; (b) the incident and fatality rates for prostate cancer within the male population expressed as a percentage of all Canadian men; (c) the total amount of federal tax dollars put towards breast cancer research in the last five recorded fiscal years; and (d) the total amount of federal tax dollars put towards prostate cancer research in the last five recorded fiscal years?
Q-126 M. Elley (Nanaïmo Cowichan) Au sujet du cancer et de la recherche sur le cancer faite au Canada, quels sont, d'après les constatations du gouvernement : a) l'incidence du cancer du sein et le taux de mortalité attribué à cette maladie au sein de la population féminine, exprimés en pourcentage du nombre total de Canadiennes; b) l'incidence du cancer de la prostate et le taux de mortalité attribué à cette maladie au sein de la population masculine, exprimés en pourcentage du nombre total de Canadiens; c) les sommes totales affectées par le gouvernement fédéral à la recherche sur le cancer du sein au cours des cinq derniers exercices pour lesquels des statistiques existent; d) les sommes totales affectées par le gouvernement fédéral à la recherche sur le cancer de la prostate au cours des cinq derniers exercices pour lesquels des statistiques existent?

With respect to cancer and cancer research in Canada, what has the government determined to be: (a) the incidence and fatality rates for breast cancer within the female population expressed as a percentage of all Canadian women; (b) the incidence and fatality rates for prostate cancer within the male population expressed as a percentage of all Canadian men; (c) the total amount of federal tax dollars put towards breast cancer research in the last five recorded fiscal years; and (d) the total amount of federal tax dollars put towards prostate cancer research in the last five recorded fiscal years?
Au sujet du cancer et de la recherche sur le cancer faite au Canada, quels sont, d'après les constatations du gouvernement: a) l'incidence du cancer du sein et le taux de mortalité attribué à cette maladie au sein de la population féminine, exprimés en pourcentage du nombre total de Canadiennes; b) l'incidence du cancer de la prostate et le taux de mortalité attribué à cette maladie au sein de la population masculine, exprimés en pourcentage du nombre total de Canadiens; c) les sommes totales affectées par le gouvernement fédéral à la recherche sur le cancer du sein au cours des cinq derniers exercices pour lesquels des statistiques existent; d) les sommes totales affectées par le gouvernement fédéral à la recherche sur le cancer de la prostate au cours des cinq derniers exercices pour lesquels des statistiques existent?