Vertaling van "Tax on capital gains " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special tax on capital gains realised on unbuilt land
cotisation spéciale sur les plus-values réalisées sur des terrains non bâtis

capital gains tax [ tax on capital gains ]
impôt sur les gains en capital

tax-free capital gain
plus-value non imposable

after-tax capital gain [ net capital gain | aftertax capital gain ]
gain en capital après impôt [ gain en capital net ]

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities
impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

capital gains tax
impôt sur la plus-value

capital gains tax | betterment tax
impôt sur les gains de capital | impôt sur les biens en capital | impôt sur les plus-values

tax on capital
impôt sur le capital

investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]
revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, if an individual taxpayer moves to another Member State before selling his assets, his original home state risks losing the right to tax the capital gains which have accrued on those assets.
Toutefois, lorsqu'un contribuable quitte un État membre pour s'installer dans un autre avant de vendre son patrimoine, l'État d'origine risque de perdre le droit d'imposer la plus-value générée par ces actifs.

That is the case of corporate tax (on dividends and on capital gains) and personal income tax (on dividends, on capital gains, and on stock options).
Plus précisément, il est question de l'impôt sur le revenu des sociétés (sur les dividendes et les plus-values) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sur les dividendes, les plus-values et les stock options).

Against those countries' use of capital gains taxation, you find quite high effective capital gains taxes in countries like the U.K., Sweden and Canada. Capital gains taxes are being taken down in the U K. The effect of tax on capital gains for individuals in Canada is not so high at the federal level relative to other countries, but it is when taken in conjunction with the personal, marginal and provincial tax rates on income that are applied to 75 per cent of any capital gains.
Le Royaume-Uni est en train d'abaisser son impôt sur les gains en capital. Au Canada, l'effet de l'impôt sur les gains en capital pour les particuliers n'est pas très élevé au niveau fédéral par rapport aux autres pays, mais il l'est lorsque vient s'y ajouter le taux d'imposition marginal et provincial sur le revenu des particuliers qui s'applique à 75 p. 100 des gains en capital.

I note that with our capital gains tax reductions, capital gains tax in real terms relative to the American tax is actually lower now.
Je remarque que, grâce à cette réduction, l'impôt sur les gains en capital est maintenant relativement moins élevé ici qu'aux États-Unis.

You can see situations where there will be, at least, attempts to convert what would otherwise be corporate surplus coming out as dividends to potentially tax-preferred capital gains or even tax-free capital gains to the extent that the amounts received were receivable under the lifetime capital gains exemption.
Vous pouvez voir des situations où l'on va au moins tenter de convertir ce qui serait autrement des bénéfices de sociétés distribués comme dividendes en gains en capital à traitement fiscal préférentiel ou même en gains en capital libres d'impôt dans la mesure où les montants reçus sont admissibles à l'exonération cumulative des gains en capital.

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

Taxes on capital gains arising from assets of non-residents are also included.
Les impôts sur les plus-values en capital qui proviennent des avoirs des non-résidents, sont également inclus.

Another element of the tax reduction plan allows tax deferred capital gains and rollovers of those capital gains for investments in shares of certain small and medium-sized active business corporations.
Le plan de réduction des impôts prévoit également une mesure qui aura pour effet de permettre un transfert avec report d'impôt des gains en capital provenant de placements dans des actions de certaines petites et moyennes entreprises exploitées activement.

The bill also allows tax-deferred capital-gain rollovers for investments in shares of certain small- and medium-sized active business corporations and drops the capital gains inclusion rate to one-half. This will make our top federal-provincial tax rate on capital gains lower than the comparable combined top rate in the U.S.
Le projet de loi prévoit également le transfert des gains en capital avec report d'impôt pour les placements dans des actions de certaines petites et moyennes entreprises et la réduction du taux d'inclusion des gains en capital, qui passe à 50 p. 100. Ainsi, le taux fédéral-provincial de l'impôt sur les gains en capital sera inférieur au taux supérieur comparable combiné des États-Unis.