Traduction de «Tax on carbon dioxide emissions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax
taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy
taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

energy without CO2 emission [ carbon-emission-free energy | CO2 emission-free energy | carbon dioxide-emission-free energy ]
énergie sans émission de CO2 [ énergie sans émission de dioxyde de carbone | énergie sans émission de gaz carbonique ]

fossil carbon dioxide emissions | fossil CO2 emissions
émissions de dioxyde de carbone d'origine fossile | émissions de CO2 d'origine fossile

carbon dioxide emission [ CO2 emission ]
émission de dioxyde de carbone [ émission de CO2 ]

objective for the stabilization of carbon dioxide emissions
objectif de stabilisation du CO2

carbon dioxide emission
émission de dioxyde de carbone

A Little Breathing Space: An International Workshop on Carbon Dioxide Emission Reduction Strategies
A Little Breathing Space: An International Workshop on Carbon Dioxide Emission Reduction Strategies

equivalent carbon dioxide | equivalent CO2 emission
émission d'équivalent dioxyde de carbone | émission d'équivalent CO2

carbone dioxide tax
taxe sur le dioxyde de carbone

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) In order to reduce carbon dioxide emissions from shipping at Union level the best possible option remains setting up a system for monitoring, reporting and verification (MRV) of CO2 emissions based on the fuel consumption of ships as a first step of a staged approach for the inclusion of maritime transport emissions in the Union's greenhouse gas reduction commitment.
(4) La meilleure solution pour réduire les émissions de dioxyde de carbone du transport maritime à l’échelle de l’Union consiste à mettre en place un système de surveillance, de déclaration et de vérification (monitoring, reporting and verification – MRV) des émissions de CO2, basé sur la consommation de combustible des navires, qui constituerait la première étape d’une approche progressive visant à inclure les émissions du transport maritime dans les engagements pris par l’Union en matière de réduction des gaz à effet de serre.

However, in order to contribute to meeting the commitments made by the Community and its Member States under the Kyoto Protocol, the proposed elements directly relating to carbon dioxide emissions should be inserted in the tax bases of the passenger related taxes applied during the commitment period from 2008 to 2012.
Cependant, afin de contribuer à atteindre les engagements pris par la Communauté et ses États membres dans le cadre du protocole de Kyoto, le paramètre proposé directement lié aux émissions de dioxyde de carbone doit être intégré dans l’assiette des taxes sur les voitures particulières perçues au cours de la période d’engagement 2008-2012.

Concerning ACT, which are the taxes applied by most Member States, the proposal provides for the restructuring of their tax base in order to apply ACT partially or totally based on the carbon dioxide emissions of each particular passenger car by 2010.
En ce qui concerne les TAC, qui sont perçues par la grande majorité des États membres, la proposition prévoit la restructuration de leur assiette en vue de la lier partiellement ou totalement aux émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières d’ici 2010.

(h)‘process emissions sub-installation’ means greenhouse gas emissions listed in Annex I to Directive 2003/87/EC other than carbon dioxide, which occur outside the system boundaries of a product benchmark listed in Annex I, or carbon dioxide emissions, which occur outside the system boundaries of a product benchmark listed in Annex I, as a result of any of the following activities and emissions stemming from the combustion of incompletely oxidised carbon produced as a result of the following activities for the purpose of the production of measurable heat, non-measurable heat or electricity provided that emissions that would have occurred from the combustion of an amount of natural gas, equivalent to the technically usable energy content of the combusted incompletely oxidised carbon, are subtracted:
les émissions des gaz à effet de serre énumérés à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, autres que le dioxyde de carbone, qui sont produites hors des limites du système d’un référentiel de produit figurant à l’annexe I, ou les émissions de dioxyde de carbone qui sont produites hors des limites du système d’un référentiel de produit figurant à l’annexe I, du fait de l’une quelconque des activités suivantes, et les émissions liées à la combustion de carbone incomplètement oxydé résultant des activités suivantes aux fins de la production de chaleur mesurable, de chaleur non mesurable ou d’électricité, pour autant que soient déduites les émissions qu’aurait dégagées la combustion d’une quantité de gaz naturel équivalente au contenu énergétique techniquement utilisable du carbone incomplètement oxydé qui fait l’objet d’une combustion:

‘process emissions sub-installation’ means greenhouse gas emissions listed in Annex I to Directive 2003/87/EC other than carbon dioxide, which occur outside the system boundaries of a product benchmark listed in Annex I, or carbon dioxide emissions, which occur outside the system boundaries of a product benchmark listed in Annex I, as a result of any of the following activities and emissions stemming from the combustion of incompletely oxidised carbon produced as a result of the following activities for the purpose of the production of measurable heat, non-measurable heat or electricity provided that emissions that would have occurred from the combustion of an amount of natural gas, equivalent to the technically usable energy content of the combusted incompletely oxidised carbon, are subtracted:
h) «sous-installation avec émissions de procédé»: les émissions des gaz à effet de serre énumérés à l’annexe I de la directive 2003/87/CE, autres que le dioxyde de carbone, qui sont produites hors des limites du système d’un référentiel de produit figurant à l’annexe I, ou les émissions de dioxyde de carbone qui sont produites hors des limites du système d’un référentiel de produit figurant à l’annexe I, du fait de l’une quelconque des activités suivantes, et les émissions liées à la combustion de carbone incomplètement oxydé résultant des activités suivantes aux fins de la production de chaleur mesurable, de chaleur non mesurable ou d’électricité, pour autant que soient déduites les émissions qu’aurait dégagées la combustion d’une quantité de gaz naturel équivalente au contenu énergétique techniquement utilisable du carbone incomplètement oxydé qui fait l’objet d’une combustion:

Tax rates shall be set in direct proportion to the relevant carbon dioxide emissions, and the annual burden of carbon dioxide-based taxation shall rise accordingly, in line with increasing carbon dioxide output. Taxes shall be designed to be technology neutral and shall be applied uniformly to all categories of vehicle.
Les taxes doivent être technologiquement neutres et s'appliquer uniformément à toutes les catégories de véhicules.

Tax rates should be determined in direct proportion to the relevant carbon dioxide emissions and the annual carbon dioxide emission.based tax burden should rise steadily in line with increasing carbon dioxide emissions.
Les taux d'imposition doivent être définis de façon directement proportionnelle aux émissions de dioxyde de carbone; la taxe annuelle liée aux émissions de dioxyde de carbone doit donc augmenter de façon proportionnelle aux émissions de dioxyde de carbone.

It would be a good idea for the Presidency to propose new own resources, for example a European tax on carbon dioxide emissions, or a tax at source on savings products rather than the bureaucratic system envisaged in Feira.
La présidence serait bien inspirée de proposer de nouvelles ressources propres, par exemple une taxe européenne sur les émissions de dioxyde de carbone, ou une taxe libératoire sur les produits de l’épargne au lieu du système bureaucratique imaginé à Feira.

This will only be possible if we introduce certain measures that are considered to be consensual, such as the production of renewable energies, energy efficiency and public transport, in addition to clearly unpopular measures such as ending subsidies to the fossil fuel industry, an energy tax and a tax on carbon dioxide emissions in the transport sector.
Cela ne sera possible que si nous introduisons certaines mesures considérées comme consensuelles comme la production d’énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, les transports publics, et si nous mettons en pratique des mesures résolument impopulaires comme la suppression des subventions accordées à l’industrie des combustibles fossiles et la mise en œuvre de la fiscalité sur l’énergie et sur les émissions de dioxyde de carbone dans les transports.