Traduction de «Tax on polluting product » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

air pollution tax [ atmospheric pollution tax ]
taxe spécifique à la pollution de l'air [ taxe sur la pollution de l'air | taxe sur la pollution atmosphérique ]

taxes on pollution
taxes sur la pollution

tax on pollution caused by road traffic
taxe sur les nuisances sonores causées par la circulation routière

general tax on polluting activities
taxe générale sur les activités polluantes

pollutant [ micropollutant | polluting product ]
polluant [ micropolluant | produit polluant ]

deposit on a polluting product
consignation de produit polluant [ emballage consigné | produit consigné ]

Defence Production and Development Sharing Remission Order [ Order Respecting the Remission and Refund of Taxes Imposed under the Excise Tax Act, other than the Tax under Part IX, in respect of the Canada-United States Defence Production and Development Sharing Program ]
Décret de remise relatif à la production et à la mise au point du matériel de défense [ Décret concernant la remise et le remboursement des taxes imposées en vertu de la Loi sur la taxe d'accise, sauf la taxe prévue à la partie IX, à l'égard du programme canado-américain de production et de mise au point du matériel de défense ]

taxes on products, except VAT and import taxes
impôts sur les produits, à l'exclusion de la TVA et des impôts sur les importations

tax allowances for anti-pollution investments
système d'abattement fiscal pour les investissements antipollution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the light of Law No 9/2012 and the purpose of the tax provided for thereunder, must Article 110 TFEU be interpreted as precluding a Member State of the European Union from establishing a tax on pollutant emissions, applicable upon the registration of motor vehicles coming from another Member State of the European Union, where that tax does not apply to the registration of domestic motor vehicles, upon the transfer of ownership of such vehicles, in respect of which such a tax or a similar tax has already been paid, where the amount of such a residual tax incorporated into the value of the motor vehicles on the domestic market is lower than the new tax?
Eu égard aux dispositions de la loi no 9/2012 et à l’objet de la taxe prévue par cette loi, est-il nécessaire de considérer que l’article 110 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce qu’un État membre de l’Union institue une taxe sur les émissions polluantes applicable à l’immatriculation des véhicules provenant d’un autre État de l’Union, taxe qui ne s’applique pas à l’immatriculation lors du transfert du droit de propriété sur les véhicules nationaux pour lesquels une telle taxe ou une taxe similaire a déjà été payée, dans les conditions où la valeur de cette taxe résiduelle incorporée dans la valeur des véhicules se trouvant sur le marché interne est inférieure à la nouvelle taxe?

In the light of Law No 9/2012 and the purpose of the tax provided for thereunder, must Article 110 TFEU be interpreted as precluding a Member State of the European Union from establishing a tax on pollutant emissions, applicable upon the registration of motor vehicles from another Member State of the European Union, but which, in the case of domestic motor vehicles, is payable only upon the transfer of ownership of such vehicles, the result being that a foreign vehicle cannot be used unless the tax is paid, but a domestic vehicle can be used for an unlimited time without the tax being paid, until the ownership of that vehicle is transferred, if ever, followed by its registration in the name of the new owner?
Eu égard aux dispositions de la loi no 9/2012 et à l’objet de la taxe prévue par cette loi, est-il nécessaire de considérer que l’article 110 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce qu’un État membre de l’Union institue une taxe sur les émissions polluantes applicable à l’immatriculation des véhicules provenant d’un autre État de l’Union, taxe qui, dans le cas des véhicules nationaux, n’est due que lors du transfert du droit de propriété sur un tel véhicule, ce qui a pour conséquence qu’un véhicule étranger ne peut pas être utilisé sans paiement de la taxe, tandis qu’un véhicule national peut être utilisé de manière illimitée dans le temps sans paiement de la taxe, jusqu’au moment du transfert du droit de propriété sur ledit véhicule suivi par l’immatriculation du nouveau propriétaire, si un tel transfert a lieu?

For example, two in three Canadians supported increased taxes on pollution if it protected the environment and even if it meant higher prices for consumers, and a high majority of Canadians would link their vote to environmental stewardship by a political party.
Par exemple, deux Canadiens sur trois se sont dits en faveur d'une augmentation des redevances pour pollution si c'était dans l'intérêt de la protection de l'environnement même si elle était synonyme de prix plus élevés pour les consommateurs, et une forte majorité des Canadiens seraient prêts à voter pour un parti politique qui s'engagerait à bien gérer l'environnement.

Two in three Canadians support increased taxes on pollution to protect the environment, even if that means higher prices for consumers.
Deux Canadiens sur trois sont en faveur d'une redevance pollution pour protéger l'environnement, même si une telle mesure entraînerait une augmentation des prix à la consommation.

As a second stage, a proposal setting a framework for the internalisation of costs to all road vehicles (except those covered by Eurovignette) to cover the costs of infrastructure as well as the social costs of congestion, CO2 (if not included in fuel tax) local pollution, noise and accidents.
Dans un deuxième temps, la présentation d'une proposition établissant un cadre pour l'internalisation des coûts de tous les véhicules routiers (sauf ceux couverts par l'Eurovignette) visant à couvrir les coûts d'infrastructures ainsi que les coûts sociaux des encombrements, des émissions de CO2 (si cela n'est pas compris dans les taxes sur le carburant), de la pollution locale, du bruit et des accidents.

The European Union is planning to impose a tax on polluting products from countries, like Canada, that do not abide by the greenhouse gas standards.
L'Union européenne envisagerait d'instaurer une taxe sur les produits polluants des pays comme le Canada qui ne respectent pas les normes sur les gaz à effet de serre.

That will have the advantage of taxing the population—sorry, an understandable slip, which some might term Freudian—I meant to say taxing the pollution generated by this industry.
Cela aura l'avantage de taxer la population — un lapsus compréhensible, que certains qualifieraient de freudien — pardon, la pollution engendrée par cette industrie.

Until such time as the European Union can obtain real harmonisation of national taxes on energy, there are unlikely to be any Community taxes introduced in the short term, such as the taxes on pollutant emissions or carbon dioxide.
Tant que l'Union européenne n'est pas en mesure d'obtenir un véritable rapprochement des fiscalités nationales sur l'énergie, il n'est pas réaliste que puissent être mises en oeuvre rapidement des taxes communautaires, comme celles sur les émissions polluantes ou le dioxyde de carbone.

(f) taxes on pollution resulting from production activities.
f) les impôts sur les émissions polluantes résultant d'activités de production.

· Evaluate existing car road charging schemes and their compatibility with the EU Treaties. Develop guidelines for the application of internalisation charges to road vehicles, covering the social costs of congestion, CO2 – if not included in fuel tax – local pollution, noise and accidents. Provide incentives to Member States who launch pilot projects for the implementation of schemes along such guidelines.
- évaluer les systèmes de péage routiers existants et leur compatibilité avec les traités UE; définir des orientations pour l'application aux véhicules routiers de l'internalisation des coûts, consistant à intégrer le coût social des encombrements, des émissions de CO2 (s'il n'est pas inclus dans les taxes sur les carburants), de la pollution locale, du bruit et des accidents; offrir des incitations aux États membres qui lancent des projets pilotes pour la mise en œuvre de dispositifs correspondant à ces orientations;