Vertaling van "Tax saving credit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax saving credit | tax sparing credit
crédit pour l'impôt fictif

tax saving credit | tax sparing
crédit d'impôt fictif | déduction d'impôt fictif | imputation fictive

taxation of savings | taxing savings
fiscalité de l'épargne

tax sparing credit | tax sparing
crédit d'impôt fictif | déduction d'impôt fictif | imputation fictive

savings-credit account
compte d'épargne-crédit

potential tax saving
économie d'impôt latente

tax saving
économie d'impôt | économie d'impôts

general averaging tax saving
épargne fiscale après l'établissement de la moyenne générale

tax savings
épargne fiscale

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some Member States promote non tax-related measures to encourage training for the individual or the enterprise, re-allocation of green tax revenues to individual's skills development or innovative funding mechanisms focused on individuals such as skills bonus linked to skills savings accounts (Sweden) and tax credits (the United Kingdom).
Certains États membres oeuvrent en faveur de mesures d'ordre non fiscal afin d'encourager la formation à l'échelle des individus ou des entreprises, de la réattribution des recettes de l'écotaxe pour favoriser le développement des compétences des individus ou de la mise en place de mécanismes de financement novateurs centrés sur les individus, comme les primes à la compétence liées à des comptes d'épargne (Suède) et les crédits d'impôt (Royaume-Uni).

The disability tax credit is a flat-rate credit worth $720 in federal tax savings and about $360 in provincial tax savings.
Le crédit d'impôt pour personnes handicapées est un crédit à taux fixe qui représente une économie d'impôt fédéral de 720 $ et une économie d'impôt provincial d'environ 360 $.

In fact, we have dramatically lowered the federal tax bill for seniors and pensioners since forming government in 2006, with more than $2 billion in tax cuts, including increasing the age credit amount by $2,000; increasing the age limit for maturing pensions and registered retirement savings plans to 71 from 69; doubling the amount of income eligible for pension income credit; and, probably, most importantly, pension income splitting, something that the noted financial commentator Jamie Golombek declared was probably one of the biggest tax changes in decades in the amount of tax savings it generated for pensioners.
C'est pour cette raison que nous avons considérablement réduit l'impôt fédéral pour les personnes âgées et les retraités depuis notre arrivée au pouvoir en 2006. Nous leur avons fourni un allègement fiscal de plus de 2 milliards de dollars, ce qui comprend l'augmentation de 2 000 $ du montant du crédit en raison de l'âge; la hausse de l'âge limite pour convertir les régimes de pension et les régimes enregistrés d'épargne-retraite, qui est passé de 69 ans à 71 ans; l'augmentation du montant admissible au crédit pour revenu de pension, que nous avons doublé; et, ce qui est probablement le plus important, l'instauration du fractionnement du revenu de pension.

credit shall only be given for energy savings from taxation measures exceeding the minimum levels of taxation applicable to fuels as required in Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity or in Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax
seules peuvent être prises en compte les économies d'énergie résultant de mesures de taxation dépassant les niveaux minimaux de taxation applicables aux combustibles prévus par la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité ou dans la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Fifthly, the EU needs a tax and credit policy to support new technologies and savings in energy emissions, and this it does not have.
Enfin, l’EU doit introduire une politique fiscale et de crédit qui encourage le développement des nouvelles technologies et la réduction des émissions énergétiques.

While I presume that this result was not his intent, it has been made clear to me that a consequential effect of his bill will be to reduce the tax savings from the age credit, the pension income credit, the disability credit, the medical expenses credit and the tuition tax credit.
Je suppose que ce n'était pas le but que visait le sénateur, mais on m'a clairement dit que son projet de loi aurait pour effet de réduire les économies d'impôt découlant du crédit en raison d'âge, du crédit pour revenu de pension, du crédit pour personnes handicapées, du crédit pour frais médicaux et du crédit pour frais de scolarité.

28. Notes that greater EU coordination on environmental taxes and the exchange of best practices will facilitate reform; supports in particular proposals to allow Member States to reduce VAT rates or offer tax credits for energy efficient products and energy saving materials; stresses however that Member States should decide themselves on what is appropriate for their own tax systems;
28. note qu'une coordination accrue, au niveau de l'Union, en ce qui concerne les taxes environnementales et l'échange des meilleures pratiques faciliteront la réforme; soutient en particulier les propositions tendant à autoriser les États membres à réduire les taux de TVA ou à prévoir des déductions fiscales pour les produits efficaces sur le plan énergétique et pour les matériaux permettant d'économiser l'énergie; souligne cependant que les États membres doivent définir eux-mêmes la formule adaptée à leurs propres systèmes fiscaux;

While the Irish tax system does provide a tax credit to avoid the double taxation of foreign income, the two measures at issue provide additional tax savings when the tax rate abroad is lower than in Ireland.
Tandis que le régime fiscal irlandais prévoit un crédit fiscal pour éviter la double imposition des revenus de source étrangère, les deux mesures en question offrent des avantages fiscaux supplémentaires lorsque le taux d'imposition à l'étranger est inférieur à celui appliqué en Irlande.

In practical terms, a new tax of between 0.3% and 0.6% will be levied on deposits held by credit institutions operating in Extremadura, although the sums reinvested by these institutions in works and services of benefit to the region will be tax-deductible, given the Extremaduran authorities’ intention to penalise savings not reinvested in the region rather than to tax all savings held there.
Concrètement, ce nouvel impôt frappera (entre 0,3 % et 0,6 %) les dépôts recueillis par les organismes de crédit d'Estrémadure, même si ces derniers ont le droit de déduire de cette imposition les sommes réinvesties dans des ouvrages et des services d'intérêt régional, dans la mesure où la Communauté autonome vise non pas tellement à imposer les dépôts effectués en Estrémadure, mais plutôt à pénaliser ceux qui ne sont pas réinvestis dans la région.

Without the 20%-of-income limit, the tax savings from the charitable contribution tax credit become $500,000 rather than $80,000, and this benefit may be fully realized in the first year (If the credit is more than sufficient to reduce the individual's total income tax liability in the year to zero, some part may need to be claimed in subsequent years.)
Sans le plafond de 20 p. 100 du revenu, les épargnes fiscales tirées du crédit pour dons de charité s'élèvent à 500 000 $ et non plus à 80 000 $, et cet avantage peut se réaliser en totalité la première année (Si le crédit suffit largement pour ramener l'obligation fiscale du contribuable à zéro au cours de l'année, une partie du crédit pourrait devoir être réclamée au cours des années ultérieures.)