Vertaling van "Tax-free capital gain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax-free capital gain
plus-value non imposable

capital gains tax [ tax on capital gains ]
impôt sur les gains en capital

special tax on capital gains realised on unbuilt land
cotisation spéciale sur les plus-values réalisées sur des terrains non bâtis

after-tax capital gain [ net capital gain | aftertax capital gain ]
gain en capital après impôt [ gain en capital net ]

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities
impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

capital gains tax
impôt sur la plus-value

capital gains tax | betterment tax
impôt sur les gains de capital | impôt sur les biens en capital | impôt sur les plus-values

capital gains tax
taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values

taxes on income, profits, and capital gains
impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, if an individual taxpayer moves to another Member State before selling his assets, his original home state risks losing the right to tax the capital gains which have accrued on those assets.
Toutefois, lorsqu'un contribuable quitte un État membre pour s'installer dans un autre avant de vendre son patrimoine, l'État d'origine risque de perdre le droit d'imposer la plus-value générée par ces actifs.

You can see situations where there will be, at least, attempts to convert what would otherwise be corporate surplus coming out as dividends to potentially tax-preferred capital gains or even tax-free capital gains to the extent that the amounts received were receivable under the lifetime capital gains exemption.
Vous pouvez voir des situations où l'on va au moins tenter de convertir ce qui serait autrement des bénéfices de sociétés distribués comme dividendes en gains en capital à traitement fiscal préférentiel ou même en gains en capital libres d'impôt dans la mesure où les montants reçus sont admissibles à l'exonération cumulative des gains en capital.

If capital gains are not taxed, capital will flow to those assets and those sectors of the economy in which tax-free capital gains can be realized and away from investments that promise a higher before-tax rate of return.
Quand les gains en capital ne sont pas imposables, le capital s'accumule entre les mains des contribuables qui ont des biens et dans les secteurs de l'économie où l'on peut réaliser des gains en capital non imposables et il est détourné des investissements qui offrent des perspectives de rendement supérieur avant impôt.

That is the case of corporate tax (on dividends and on capital gains) and personal income tax (on dividends, on capital gains, and on stock options).
Plus précisément, il est question de l'impôt sur le revenu des sociétés (sur les dividendes et les plus-values) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sur les dividendes, les plus-values et les stock options).

Canadians for the first time will be able to save tax-free, capital gains free.
Pour la première fois, les Canadiens pourront placer de l'argent à l'abri de l'impôt et le retirer sans payer d'impôt sur les gains en capital.

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

Taxes on capital gains arising from assets of non-residents are also included.
Les impôts sur les plus-values en capital qui proviennent des avoirs des non-résidents, sont également inclus.

However, Revenue Canada has currently no way of keeping tab of these overcontributions, unlike, for example, in the case of the capital gain exemption, for which a cumulative total is calculated, thus enabling Revenue Canada to know whether a taxpayer has used $25,000, $30,000, $35,000, $40,000 or more of the total tax-free capital gain.
Or, il n'existe, au moment où on se parle, aucun système par lequel Revenu Canada totalise et comptabilise le trop-payé, si vous voulez, des 8 000 $; contrairement par exemple à l'exemption sur le gain en capital, il y a un total cumulatif, et à chaque année on peut savoir si on a utilisé 25, 30, 35, 40 000 $, etc. du montant total qu'on a le droit de contribuer.

Investors in those private companies enjoy the lifetime, tax-free capital gains of up to $500,000.
Les investisseurs de ces sociétés privées bénéficient de l'exemption à vie de gains en capital allant jusqu'à 500 000 $.