Traduction de «Taxable amount » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

basic taxable amount | basis of taxation | tax base | taxable amount | taxable base
assiette de l'impôt | base d'imposition | base imposable

taxable amount of dividends from taxable Canadian corporations
montant imposable des dividendes de corporations canadiennes imposables

basic taxable amount
base imposable

taxable amount of support received
montant imposable de pension alimentaire

flat-rate calculation of the taxable amount
détermination forfaitaire de la base d'imposition

estimate amounts of paint | estimate the amount of paint | estimate amount of paint | value amount of paint
estimer la quantité de peinture

commit large amounts of information to memory | remember large amounts of information | learn large amounts of information | memorise large amounts of information
mémoriser de grandes quantités d’informations

cancellation of the amount of COD charge | cancellation of the amount of trade | reduction of the amount of trade | reduction of the amount COD charge
dégrèvement du montant du remboursement

calculate the amount of cargo on ship | perform calculations on the amount of cargo on a ship | calculate the amount of cargo on a vessel | calculate the volume of cargo on a ship
calculer la cargaison d'un navire

Calculation of a Trust Designation of its Net Taxable Capital Gains and Eligible Taxable Capital Gains
Calcul de l'attribution par une fiducie de ses gains en capital imposables nets et de ses gains en capital imposables admissibles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The taxable amount of the supply of goods or services redeemed against a multi-purpose voucher shall be equal to the nominal value of that voucher in fact used to acquire those goods and services, or in the case of partial redemption, to that part of the nominal value which corresponds to the partial redemption of that voucher, less the amount of VAT related to the goods or services redeemed.
1. La base d'imposition de la livraison de biens ou de la prestation de services réalisée en échange d'un bon à usages multiples est égale à la valeur nominale de ce bon effectivement utilisé pour acquérir ces biens et services ou, en cas d'échange partiel, à la partie de la valeur nominale qui correspond à l'échange partiel de ce bon, diminuée du montant de la TVA due sur les biens livrés ou les services fournis.

1. The taxable amount of the supply of goods or services redeemed against a multi-purpose voucher shall be equal to the nominal value of that voucher in fact used to acquire those goods and services , or in the case of partial redemption, to that part of the nominal value which corresponds to the partial redemption of that voucher, less the amount of VAT related to the goods or services redeemed.
1. La base d'imposition de la livraison de biens ou de la prestation de services réalisée en échange d'un bon à usages multiples est égale à la valeur nominale de ce bon effectivement utilisé pour acquérir ces biens et services ou, en cas d'échange partiel, à la partie de la valeur nominale qui correspond à l'échange partiel de ce bon, diminuée du montant de la TVA due sur les biens livrés ou les services fournis.

1. The taxable amount of the supply of goods or services redeemed against a multi-purpose voucher shall be equal to the nominal value of that voucher, or in the case of partial redemption, to that part of the nominal value which corresponds to the partial redemption of that voucher, less the amount of VAT related to the goods or services redeemed.
1. La base d'imposition de la livraison de biens ou de la prestation de services réalisée en échange d'un bon à usages multiples est égale à la valeur nominale de ce bon ou, en cas d'échange partiel, à la partie de la valeur nominale qui correspond à l'échange partiel de ce bon, diminuée du montant de la TVA due sur les biens livrés ou les services fournis.

The Commission proposes that the sale of an MPV should be outside of the scope of VAT, and therefore it is not necessary to identify the taxable amount of the voucher itself. The taxable amount of the goods and services supplied against an MPV is equal to the value of the MPV effectively used to acquire those goods and services.
La Commission propose que la vente d'un bon à usages multiples ne relève pas du champ d'application de la TVA et, dès lors, qu'il ne soit pas nécessaire de déterminer le montant imposable du bon en tant que tel. Le montant imposable des biens et des services fournis en échange d'un bon à usages multiples est égal à la valeur du bon à usages multiples effectivement utilisé pour acquérir ces biens et services.

(e)taxable amount and amount of VAT expressed in the currency of the Member State of refund.
e)la base d’imposition et le montant de la TVA, libellés dans la devise de l’État membre du remboursement.

taxable amount and amount of VAT expressed in the currency of the Member State of refund.
la base d’imposition et le montant de la TVA, libellés dans la devise de l’État membre du remboursement.

the taxable amount of the supplies of goods is the profit margin made by the taxable dealer, less the amount of value added tax relating to the profit margin.
la base imposable des livraisons de biens est constituée par la marge bénéficiaire réalisée par l'assujetti-revendeur, diminuée du montant de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à la marge bénéficiaire elle-même.

Member States are free to determine the taxable amount of supplies of goods covered by the Directive effected under certain conditions by an organizer of sales by public auction on behalf of a non-taxable person, another taxable person or a taxable dealer.
les États membres sont libres de déterminer la base d'imposition des livraisons des biens visés par la directive qui sont effectuées, sous certaines conditions, par un organisateur de ventes aux enchères publiques pour le compte d'une personne non assujettie, d'un autre assujetti ou d'un assujetti-revendeur.