Traduction de «Taxable benefit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

taxable benefit [ taxable profit ]
bénéfice imposable

non-taxable benefit [ nontaxable benefit ]
prestation non imposable

taxable benefit
indemnité imposable

benefits taxable | taxable benefits
prestations imposables

assessable profit | taxable benefit | taxable profit
bénéfice fiscal | bénéfice imposable

Employers Guide - Taxable Benefits [ Employers' Guide to Payroll Deductions - Taxable Benefits and Non-Resident Information ]
Guide de l'employeur - Avantages imposables [ Guide de l'employeur - Retenues sur la paie : Avantages imposables et renseignements concernant les non-résidents ]

basic taxable amount | basis of taxation | tax base | taxable amount | taxable base
assiette de l'impôt | base d'imposition | base imposable

non-taxable pension benefit
rente non imposable | pension non imposable

assess benefit plans | perform evaluation of benefit plans | evaluate benefit plans | gauge benefit plans
évaluer des plans de prévoyance

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Those companies that fulfil certain criteria will be considered eligible to become a Certified Taxable Person, which will bring further benefits (see below).
Les entreprises qui remplissent certains critères pourront bénéficier du statut d'«assujetti certifié», qui offrira des avantages supplémentaires (voir ci-dessous).

Today's proposal also introduces the notion of a Certified Taxable Person – a category of trusted business who will benefit from much simpler and time-saving rules.
La proposition présentée aujourd'hui introduit également la notion d'«assujetti certifié», une catégorie d'entreprises fiables qui pourront profiter de règles beaucoup plus simples et moins chronophages.

3a. The competent authority of each Member State shall, by automatic exchange, communicate to the competent authority of any other Member State, information regarding taxable periods as from 1 January 2014 concerning the following items which are paid, secured or held by a financial institution for the direct or indirect benefit of a beneficial owner who is a natural person resident in that other Member State:
3 bis. L'autorité compétente de chaque État membre communique à l'autorité compétente d'un autre État membre, dans le cadre de l'échange automatique, les informations se rapportant aux périodes imposables à compter du 1 janvier 2014 en ce qui concerne les éléments suivants qui sont payés, attribués ou détenus par un établissement financier au bénéfice direct ou indirect d'un bénéficiaire effectif qui est une personne physique résidente de cet autre État membre:

3a. The competent authority of each Member State shall, by automatic exchange, communicate to the competent authority of any other Member State, information regarding taxable periods as from 1 January 2014 concerning the following items, in accordance with its national law, which are paid, secured or held by a financial institution for the direct or indirect benefit of a beneficial owner who is a natural person resident in that other Member State:
3 bis. L'autorité compétente de chaque État membre communique, à l'autorité compétente d'un autre État membre, dans le cadre de l'échange automatique, les informations se rapportant aux périodes imposables à compter du 1 janvier 2014 en ce qui concerne les éléments suivants, conformément à sa législation nationale , qui sont payés, attribués ou détenus par un établissement financier au bénéfice direct ou indirect d'un bénéficiaire effectif qui est une personne physique résidente de cet autre État membre:

For the purposes of points 3.1, 3.2 and 3.3 an item of income should be considered to be subject to tax where it is treated as taxable by the jurisdiction concerned and is not exempt from tax, nor benefits from a full tax credit or zero-rate taxation.
Aux fins des points 3.1, 3.2 et 3.3, il y a lieu de considérer qu’un élément de revenu est soumis à l’imposition lorsque celui-ci est considéré comme imposable par la juridiction concernée et qu’il ne bénéficie pas d’une exonération, ni d’un crédit d’impôt intégral ni d’une imposition à taux nul.

It did so by reducing pensions by 10% and the pensions of working pensioners by 70%, reducing family benefits and maternity benefits for working parents by 10%, as well as reducing non-taxable personal income tax thresholds.
Il l’a fait en réduisant les retraites de 10 % et les pensions des retraités actifs de 70 %, en réduisant les allocations familiales et les allocations de maternité de 10 % pour les parents actifs, ainsi qu’en réduisant les tranches de revenus personnels exonérées d’impôt.

The taxable amount is the profit margin realised by the agency on the supply of a travel package and hence the agency is not entitled to deduct input VAT on transactions directly benefiting the traveller.
De cette manière, la base d'imposition de la prestation est la marge bénéficiaire réalisée par l'agence au moment de la vente du voyage à forfait; l'agence n'est, dans ce cas, aucunement autorisée à déduire la TVA versée en amont sur les opérations qui profitent directement au voyageur.

The taxable amount and the price exclusive of tax, within the meaning of Article 22 (3) (b), in respect of this service shall be the travel agent's margin, that is to say, the difference between the total amount to be paid by the traveller, exclusive of value added tax, and the actual cost to the travel agent of supplies and services provided by other taxable persons where these transactions are for the direct benefit of the traveller.
Pour cette prestation de services est considérée comme base d'imposition et comme prix hors taxe, au sens de l'article 22 paragraphe 3 sous b), la marge de l'agence de voyages, c'est-à-dire la différence entre le montant total à payer par le voyageur hors taxe à la valeur ajoutée et le coût effectif supporté par l'agence de voyages pour les livraisons et prestations de services d'autres assujettis, dans la mesure où ces opérations profitent directement au voyageur.