Vertaling van "Taxation agricultural outputs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

taxation of agricultural outputs
taxation des extrants agricoles

gross agricultural output
production agricole brute

commercial non-agricultural output
production non agricole commerciale

final agricultural output
production finale de l'agriculture

final agricultural output
production agricole finale | PAF [Abbr.]

agricultural taxation [ farm taxation ]
fiscalité agricole

agricultural taxation
impôt agricole

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The action taken at Community level concerns, among other things, the use of renewable energy sources in order to generate electricity, taxation, energy efficiency and output and the inclusion of other Community policies in areas such as the environment and agriculture.
Les mesures prises au niveau communautaire concernent, entre autres, l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables, le domaine fiscal, l'efficacité énergétique, le rendement énergétique et l'intégration d'autres politiques communautaires telles que l'environnement et l'agriculture.

VAT The Council received a Commission report on the approximation of VAT rates together with a proposal for a Directive on the taxation of agricultural outputs.
TVA Le Conseil a été saisi d'un rapport de la Commission sur le rapprochement des taux de la TVA ainsi que d'une proposition de directive concernant la taxation des produits de l'agriculture.

Whereas Article 12 (3) (d) of Directive 77/388/EEC (3) lays down that the rules concerning the taxation of agricultural outputs other than those falling within category 1 of Annex H are to be decided unanimously by the Council before 31 December 1994 on a proposal from the Commission; whereas, until that date, those Member States which had already been applying a reduced rate might continue to do so while those applying a standard rate could not apply a reduced rate; whereas that allowed a two-year postponement in the application of the standard rate;
considérant que l'article 12 paragraphe 3 point d) de la directive 77/388/CEE (3) énonce que les règles concernant la taxation des produits de l'agriculture autres que ceux relevant de la catégorie 1 de l'annexe H sont adoptées, avant le 31 décembre 1994, par le Conseil statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission; que, jusqu'à cette date, les États membres qui appliquaient déjà un taux réduit étaient autorisés à le maintenir, tandis que ceux qui appliquaient un taux normal ne pouvaient appliquer un taux réduit; que cette disposition permettait un report de l'application du taux normal de deux années;

VAT - TAXATION OF AGRICULTURAL OUTPUTS In conclusion to a further discussion of this question, the President noted broad consensus on the Belgian delegation's suggestion.
TVA - TAXATION DES EXTRANTS AGRICOLES A l'issue d'un nouveau débat sur ce point, le Président a constaté un large consensus sur la suggestion de la délégation belge.

(d) The rules concerning the taxation of agricultural outputs other than those falling within category 1 of Annex H shall be decided unanimously by the Council before 31 December 1994 on the basis of a Commission proposal.
d) Les règles concernant la taxation des produits de l'agriculture autres que ceux relevant de la catégorie 1 de l'annexe H sont adoptées à l'unanimité par le Conseil avant le 31 décembre 1994 par le Conseil statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission.

Last December, the European Parliament gave a favourable opinion on the Commission proposal for a Council Directive on taxation of agricultural outputs.
En décembre dernier, le Parlement européen a rendu un avis favorable sur la proposition de directive du Conseil concernant la taxation des produits de l'agriculture présentée par la Commission et le Conseil a donc, pour la première fois, été en mesure de se prononcer sur cette proposition.

VAT - TAXATION OF AGRICULTURAL OUTPUTS Following its inconclusive debate on 10 July 1995, at the Belgian delegation's request the Council resumed discussions on the problem of the taxation of agricultural outputs (in particular cut flowers, ornamental plants, firewood).
TVA - TAXATION DES PRODUITS AGRICOLES Le Conseil, suite au débat non conclusif du 10 juillet 1995, a repris, à la demande de la délégation belge, les discussions sur le problème de la taxation des produits agricoles (notamment fleurs coupées, plantes ornementales, bois de chauffage).

VAT In January 1995 the Commission had submitted to the Council a report on the application of provisional VAT arrangements since 1993 in which it had concluded that they were operating satisfactorily and that no changes needed to be made at this juncture except in the particular case of taxation of agricultural outputs.
TVA La Commission avait présenté en janvier 1995 un rapport sur l'application du régime TVA provisoire depuis 1993 dans lequel elle avait conclu que celui-ci fonctionnait de manière satisfaisante et qu'il n'était pas nécessaire d'y apporter à ce stade des modifications, à l'exception du cas particulier de la taxation des produits agricoles.