Traduction de «Telecommunication device for the deaf » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

telecommunications device for the deaf [ TDD | telecommunication device for the deaf | telecommunications device for people who are deaf | teletype for the deaf ]
appareil de télécommunication pour sourds [ ATS | appareil de télécommunication pour personnes sourdes | appareil de télécommunication pour personnes malentendantes | appareil de télécommunication pour malentendants ]

TDD Service [ Telecommunications Devices for the Deaf Service ]
Service ATS [ Service d'appareils de télécommunication pour les sourds ]

evaluate costs of installing telecommunication devices | measure costs of installing telecommunication devices | estimate costs of installing telecommunication devices | estimating the costs of installing telecommunication devices
estimer les coûts d'installation de dispositifs de télécommunication

Telecommunications Service for the Deaf
Service de télécommunications pour les sourds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The rapporteur believes that it will be necessary to conduct this examination in conjunction with existing legislation in the areas of electronic communication, electronic commerce, the licensing of rights to audiovisual and musical works for online use, copyright, the provisions related to broadcasting and telecommunications devices and competition and anti-trust law.
De l'avis de la rapporteure, il sera nécessaire de procéder à cet examen en ayant une vue d'ensemble du droit en vigueur dans le domaine des communications électroniques, du commerce électronique, de l'octroi de droits aux œuvres audiovisuelles et musicales pour les utilisations en ligne, du droit d'auteur, des règles concernant les appareils de radiodiffusion et de télécommunication ainsi que du droit des ententes et de la concurrence.

– having regard to Directive 1999/5/EC of the European Parliament and of the Council of 9 March 1999 on radio equipment and telecommunications devices and the mutual recognition of their conformity,
– vu la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité,

– having regard to Directive 1999/5/EC of the European Parliament and of the Council of 9 March 1999 on radio equipment and telecommunications devices and the mutual recognition of their conformity ,
– vu la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité ,

6. On the basis of a report of the Commission accompanied, if appropriate, by a legislative proposal, the European Parliament and the Council shall, by 31 December 2012, re-examine the collection rate and the deadlines referred to in paragraph 1 with a view inter alia to setting individual collection rates for one or more categories set out in Annex III, particularly for photovoltaic panels, temperature exchange equipment, lamps, including light bulbs, and small appliances, including small IT and telecommunications devices.
6. Sur la base d'un rapport de la Commission accompagné, le cas échéant, d'une proposition législative, le Parlement européen et le Conseil réexaminent, au plus tard le 31 décembre 2012, le taux de collecte et les échéances visés au paragraphe 1, en vue d'établir notamment des taux de collecte individuels pour une ou plusieurs catégories visées à l'annexe III, en particulier pour les panneaux photovoltaïques, les équipements d'échange thermique, les lampes, y compris les ampoules, et les petits équipements, dont les petits équipements informatiques et de télécommunication.

Pursuant to Directive 1999/5/EC of the European Parliament and of the Council of 9 March 1999 on radio equipment and telecommunications terminal equipment and the mutual recognition of their conformity (the RTTE Directive) within such categories manufacturers should ensure that short-range devices effectively avoid harmful interference to other short-range devices.
En vertu de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (ci-après «directive “RTTE”»), les fabricants doivent veiller à ce que les dispositifs à courte portée entrant dans ces catégories utilisent efficacement le spectre radioélectrique de manière à éviter le brouillage préjudiciable aux autres dispositifs à courte portée.

27. This Directive shall not apply to services based on any telecommunication, digital or information technology (IT) device, where the goods or services purchased are delivered to and are to be used through a telecommunication, digital or IT device, provided that the telecommunication, digital or IT operator does not act only as an intermediary between the payment service user and the supplier of the goods and services.
27. La présente directive ne s’applique pas aux services fondés sur des appareils de télécommunication ou d’autres dispositifs numériques ou informatiques, lorsque les biens ou les services achetés sont livrés et doivent être utilisés au moyen d'un appareil de télécommunication ou d'un dispositif numérique ou informatique, à condition que l'opérateur du système de télécommunication, numérique ou informatique n'agisse pas uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur des biens ou services.

4. This Directive shall not apply to services based on any telecommunication, digital or information technology (IT) device, where the goods or services purchased are delivered to and are to be used through a telecommunication, digital or IT device, provided that the telecommunication, digital or IT operator does not act only as an intermediary between the payment service user and the supplier of the goods and services.
4. La présente directive ne s'applique pas aux services fondés sur des appareils de télécommunication ou d'autres dispositifs numériques ou informatiques, lorsque les biens ou les services achetés sont livrés et doivent être utilisés au moyen d'un appareil de télécommunication ou d'un dispositif numérique ou informatique, à condition que l'opérateur du système de télécommunication, numérique ou informatique n'agisse pas uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur des biens ou services.

(l)payment transactions executed by means of any telecommunication, digital or IT device, where the goods or services purchased are delivered to and are to be used through a telecommunication, digital or IT device, provided that the telecommunication, digital or IT operator does not act only as an intermediary between the payment service user and the supplier of the goods and services.
l)les opérations de paiement exécutées au moyen d'un appareil de télécommunication ou d'un autre dispositif numérique ou informatique, lorsque les biens ou les services achetés sont livrés et doivent être utilisés au moyen d'un appareil de télécommunication ou d'un dispositif numérique ou informatique, à condition que l'opérateur du système de télécommunication, numérique ou informatique n'agisse pas uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur des biens ou services.

payment transactions executed by means of any telecommunication, digital or IT device, where the goods or services purchased are delivered to and are to be used through a telecommunication, digital or IT device, provided that the telecommunication, digital or IT operator does not act only as an intermediary between the payment service user and the supplier of the goods and services.
les opérations de paiement exécutées au moyen d'un appareil de télécommunication ou d'un autre dispositif numérique ou informatique, lorsque les biens ou les services achetés sont livrés et doivent être utilisés au moyen d'un appareil de télécommunication ou d'un dispositif numérique ou informatique, à condition que l'opérateur du système de télécommunication, numérique ou informatique n'agisse pas uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur des biens ou services.

Execution of payment transactions where the consent of the payer to execute a payment transaction is given by means of any telecommunication, digital or IT device and the payment is made to the telecommunication, IT system or network operator, acting only as an intermediary between the payment service user and the supplier of the goods and services.
L'exécution d'opérations de paiement, lorsque le consentement du payeur à une opération de paiement est donné au moyen de tout dispositif de télécommunication, numérique ou informatique et que le paiement est adressé à l'opérateur du système ou du réseau de télécommunication ou informatique, agissant uniquement en qualité d'intermédiaire entre l'utilisateur de services de paiement et le fournisseur de biens ou services.