Traduction de «Temporary investment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

temporary investment
placement provisoire

Temporary Investment Order -- Midland Bank Canada
Arrêté sur les placements provisoires -- Banque Midland (Canada)

Temporary Investment Order -- Canadian Imperial Bank of Commerce
Arrêté sur les placements provisoires -- Banque Canadienne Impériale de Commerce

short-term investment [ current investment | temporary investment ]
placement à court terme [ placement temporaire | placement de trésorerie | placement provisoire ]

short-term investment | current investment | temporary investment
placement à court terme | valeur mobilière de placement | placement temporaire | placement de trésorerie | placement courant

interim investment | temporary investment
placement temporaire

mobilizable security | temporary investment
titre mobilisable

marketable security | temporary investment
titre de placement

temporary employment [ provisional employment | provisional work | temporary staff | temporary work | Temporary workers(ECLAS) ]
travail temporaire [ agent temporaire | emploi intérimaire | emploi temporaire | intérimaire | personnel intérimaire | remplacement (intérim) | travail intérimaire ]

temporary staff agency | temporary personnel agency | temporary manpower office | casual labour agency | temporary personnel bureau
agence d'intérim | société d'intérim | maison d'intérim

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

522.14 (1) Subject to sections 522.21 and 522.211, a foreign bank or an entity associated with a foreign bank may, by way of temporary investment, acquire or hold control of, or a substantial investment in, a Canadian entity if the foreign bank or the entity associated with a foreign bank has a financial establishment in Canada or would, by virtue of the temporary investment, have a financial establishment in Canada.
522.14 (1) Sous réserve des articles 522.21 et 522.211, la banque étrangère ou l’entité liée à une banque étrangère peut, au moyen d’un placement provisoire, acquérir ou détenir le contrôle d’une entité canadienne, ou un intérêt de groupe financier dans une telle entité, lorsqu’elle a — ou aurait de ce fait — un établissement financier au Canada.

933 (1) Subject to subsection (3), a bank holding company may, by way of a temporary investment, acquire control of, or acquire or increase a substantial investment in, an entity but, within two years, or any other period that may be specified or approved by the Superintendent, after acquiring control or after acquiring or increasing the substantial investment, as the case may be, it shall do all things necessary to ensure that it no longer controls the entity or has a substantial investment in the entity.
933 (1) Sous réserve du paragraphe (3), la société de portefeuille bancaire peut, au moyen d’un placement provisoire, acquérir le contrôle d’une entité ou acquérir ou augmenter un intérêt de groupe financier dans une entité; elle doit toutefois prendre les mesures nécessaires pour assurer l’élimination du contrôle ou de cet intérêt dans les deux ans qui suivent l’acquisition du contrôle ou l’acquisition ou l’augmentation de l’intérêt ou tout autre délai agréé ou spécifié par le surintendant.

471 (1) Subject to subsection (4), a bank may, by way of a temporary investment, acquire control of, or acquire or increase a substantial investment in, an entity but, within two years, or any other period that may be specified or approved by the Superintendent, after acquiring control or after acquiring or increasing the substantial investment, as the case may be, it shall do all things necessary to ensure that it no longer controls the entity or has a substantial investment in the entity.
471 (1) Sous réserve du paragraphe (4), la banque peut, au moyen d’un placement provisoire, acquérir le contrôle d’une entité ou acquérir ou augmenter un intérêt de groupe financier dans une entité; elle doit toutefois prendre les mesures nécessaires pour assurer l’élimination du contrôle ou de cet intérêt dans les deux ans qui suivent l’acquisition du contrôle ou l’acquisition ou l’augmentation de l’intérêt de groupe financier ou dans tout autre délai agréé ou spécifié par le surintendant.

(5) If a bank, by way of temporary investment, acquires control of, or acquires or increases a substantial investment in, an entity for which the approval of the Superintendent would have been required under subsection 468(6) if the bank had acquired the control, or acquired or increased the substantial investment, under section 468, the Superintendent may, on application, permit the bank to retain control of the entity or to continue to hold the substantial investment in the entity for an indeterminate period, on any terms and conditions that the Superintendent considers appropriate.
(5) Si la banque, au moyen d’un placement provisoire, acquiert le contrôle ou acquiert ou augmente un intérêt de groupe financier dans un cas où l’agrément du surintendant aurait été requis dans le cadre du paragraphe 468(6) si le contrôle avait été acquis ou l’intérêt de groupe financier acquis ou augmenté au titre de l’article 468, le surintendant peut, sur demande, autoriser la banque à conserver le contrôle de l’entité ou l’intérêt de groupe financier pour une période indéterminée, aux conditions qu’il estime appropriées.

(4) If a bank, by way of temporary investment, acquires control of, or acquires or increases a substantial investment in, an entity for which the approval of the Minister would have been required under subsection 468(5) if the bank had acquired the control, or acquired or increased the substantial investment, under section 468, the bank must, within 90 days after acquiring control or after acquiring or increasing the substantial investment,
(4) La banque qui, au moyen d’un placement provisoire, acquiert le contrôle ou acquiert ou augmente un intérêt de groupe financier dans un cas où l’agrément du ministre aurait été requis dans le cadre du paragraphe 468(5) si le contrôle avait été acquis ou l’intérêt de groupe financier acquis ou augmenté au titre de l’article 468 doit, dans les quatre-vingt-dix jours qui suivent l’acquisition :

To the extent that an entity borrows funds specifically for the purpose of obtaining a qualifying asset, the entity shall determine the amount of borrowing costs eligible for capitalisation as the actual borrowing costs incurred on that borrowing during the period less any investment income on the temporary investment of those borrowings.
Dans la mesure où une entité emprunte des fonds spécifiquement en vue de l’obtention d’un actif qualifié, l’entité doit déterminer le montant des coûts d’emprunt incorporables au coût de l’actif comme étant égal aux coûts d’emprunt réels encourus sur cet emprunt au cours de la période, diminués de tout produit obtenu du placement temporaire de ces fonds empruntés.

The Communication from the Commission — Temporary Community Framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis (3) applies from 17 December 2008 and includes a temporary adaptation of certain limits set out in the guidelines by allowing a lower participation by private investors and higher investment tranches.
La communication de la Commission — Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle (3) s'applique depuis le 17 décembre 2008 et inclut une adaptation temporaire de certaines limites établies par les lignes directrices qui permet une baisse du seuil de participation des investisseurs privés et une hausse des tranches d'investissement.

(11) The sole fact of having acquired a significant proportion of a company's capital does not constitute participation, within the meaning of "close links", if that holding has been acquired solely as a temporary investment which does not make it possible to exercise influence over the structure or financial policy of the undertaking.
(11) Le seul fait d'acquérir un pourcentage significatif du capital d'une société ne constitue pas une participation, au sens des "liens étroits", si cette acquisition n'est faite qu'en tant que placement temporaire, ne permettant pas d'exercer une influence sur la structure et la politique financière de l'entreprise.

The sole fact of having acquired a significant proportion of a company's capital does not constitute participation, within the meaning of "close links", if that holding has been acquired solely as a temporary investment which does not make it possible to exercise influence over the structure or financial policy of the institution.
Le seul fait d'acquérir un pourcentage significatif du capital d'une société ne constitue pas une participation à prendre en considération au sens de la notion de "liens étroits" si cette acquisition n'est faite qu'en tant que placement temporaire, ne permettant pas d'exercer une influence sur la structure et la politique financière de l'entreprise.

(5) Whereas the sole fact of having acquired a significant proportion of a company's capital does not constitute participation for the purposes of this Directive if that holding has been acquired solely as a temporary investment which does not make it possible to exercise influence over the structure or financial policy of the undertaking;
(5) considérant que le seul fait d'acquérir un pourcentage significatif du capital d'une société ne constitue pas une participation à prendre en considération aux fins de la présente directive si cette acquisition n'est faite qu'en tant que placement temporaire, ne permettant pas d'exercer une influence sur la structure et la politique financière de l'entreprise;