Traduction de «Temporary relief measure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

temporary relief measure
mesure d'aide temporaire

relief measure [ relief action ]
mesure d'allègement [ mesure d'allégement ]

temporary relief position
poste temporaire de relève

order for temporary relief
ordonnance de mesures temporaires

temporary safeguard measures
mécanisme de soutien défensif temporaire

temporary restraint measures
mesures de limitation temporaires

emergency relief measure
mesure de secours d'urgence

FOAG Ordinance of 25 February 2004 on Temporary Measures for Plant Protection [ OTMP ]
Ordonnance de l'OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire [ OMPT ]

measured lip clearance angle | lip relief angle | backing off | lip clearance angle
angle de dépouille mesuré | angle de dépouille apparent | angle de dégagement mesuré | angle de dégagement apparent | angle de détalonnage mesuré | angle de détalonnage apparent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Therefore, it's very hard to make investments on these sorts of temporary relief measures, which countries can use very arbitrarily to the benefit of their own industry or their own consumers.
Il est donc très difficile d'envisager de tels investissements à la suite de mesures d'allégement temporaire comme celle-ci, mesures que les pays peuvent appliquer de façon très arbitraire à l'avantage de leurs industries et de leurs consommateurs.

Permanent changes are required because the 2009 temporary relief measures were not sufficient to address both the volatility and the onerous nature of the contribution obligations.
Des changements permanents sont requis parce que les mesures d'atténuation temporaires de 2009 n'étaient pas suffisantes pour régler à la fois le problème de la volatilité et celui du caractère onéreux des obligations de cotisations.

The satisfactory profitability of the Union industry at the beginning of the period considerd (see recital (119) above) suggests that these measures brought temporary relief to the Union industry.
La rentabilité satisfaisante de l’industrie de l’Union au début de la période considérée (voir considérant 119) suggère que ces mesures ont apporté un soulagement temporaire à l’industrie de l’Union.

This is necessary to identify the amount of aid in the asset relief measure and to ascertain whether the aid is needed to address a temporary problem or whether the bank in question is technically insolvent.
C’est une nécessité afin de déterminer le montant de l’aide de la mesure de sauvetage des actifs dépréciés et de vérifier si l’aide est nécessaire pour remédier à un problème temporaire ou si la banque en question est techniquement insolvable.

Again, these measures covered plans established for employees working in areas that fall under federal jurisdiction only and offered temporary relief to sponsors while also protecting pension benefits.
Encore une fois, ces mesures s’adressaient à des régimes visant des employés qui travaillent uniquement dans des domaines assujettis à la compétence fédérale et elles ont permis de donner un coup de pouce temporaire aux promoteurs tout en protégeant les prestations de retraite.

Tax relief measures for businesses include: a temporary two-year measure that allows businesses to fully expense their investments in computers in the year they were acquired; further assistance for Canada's manufacturing and processing sector by extending the temporary 50% straight line accelerated capital cost allowance rate to investment in manufacturing or processing machinery and equipment undertaken in 2010-11; and increasing the amount of small business income eligible for the reduced federal income tax rate of 11% to $500,000 from the former $400,000 to help small businesses reinvest and grow.
Les allégements fiscaux pour les entreprises comprennent notamment une mesure provisoire sur deux ans permettant de passer en charges entièrement dans la première année les investissements dans les ordinateurs; une aide supplémentaire au secteur canadien de la fabrication et de la transformation grâce à la prolongation de l’application du taux de 50 p. 100 de la déduction pour amortissement selon la méthode linéaire aux investissements en machines et en matériel des entreprises de fabrication et de transformation effectués en 2010 et en 2011; et enfin, une augmentation de 400 000 $ à 500 000 $ du revenu des petites entreprises admissibles au taux d'imposition fédéral réduit à 11 p. 100, pour les aider à réinvestir et à croître.

The above measures will consist of temporary derogations to the rules of the European Fisheries Fund so as to support faster adaptation of the EU fleet to the present situation and provide temporary relief during the transitional phase.
Les mesures évoquées constitueront des dérogations temporaires aux principes qui régissent le FEP afin de favoriser l’adaptation rapide de la flotte européenne à la situation actuelle et d’apporter un soutien lors de cette phase de transition.

The measures designed to amend non-essential elements of this Regulation, by supplementing it, laying down the cases in which, and the conditions under which, the temporary admission procedure may be used and total or partial relief from import duties may be granted, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 184(4).
Les mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement, en le complétant, établissant les cas et les conditions dans lesquels le recours au régime de l’admission temporaire en exonération totale ou partielle des droits à l’importation peut être autorisé, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 184, paragraphe 4.

The temporary importation procedure shall allow the use in the customs territory of the Community, with total or partial relief from import duties and without their being subject to commercial policy measures, of non-Community goods intended for re-export without having undergone any change except normal depreciation due to the use made of them.
Le régime de l'admission temporaire permet l'utilisation dans le territoire douanier de la Communauté, en exonération totale ou partielle des droits à l'importation et sans qu'elles soient soumises aux mesures de politique commerciale des marchandises non communautaires destinées à être réexportées, sans avoir subi des modifications, exception faite de leur dépréciation normale par suite de l'usage qui en est fait.

Among the tax relief measures are: raising the age credit for seniors by $1,000; increasing the amount that can be withdrawn under the Home Buyers' Plan to $25,000 to help first-time homebuyers; an extension of the temporary mineral exploration tax credit; raising the threshold from $400,000 to $500,000 to allow more job-creating businesses to qualify for the reduced 11 per cent small-business tax rate; increasing the basic personal amount that all Canadians can earn before paying federal income taxes; and increasing the two lowest personal income tax brackets allowing Canadians to keep more of their money before being subject to higher tax rates.
Parmi les mesures d'allégement fiscal en question, citons les suivantes : augmenter de 1 000 $ le montant du crédit accordé en raison de l'âge aux personnes âgées; porter à 25 000 $ le montant maximal pouvant être retiré dans le cadre du Régime d'accession à la propriété, au profit des gens qui achètent une maison pour la première fois; prolonger le crédit d'impôt pour l'exploration minière; porter de 400 000 $ à 500 000 $ le montant donnant droit aux taux d'impôt sur le revenu de 11 p. 100 applicable aux petites entreprises créatrices d'emplois; majorer le montant personnel de base que tous les Canadiens peuvent gagner avant de devoir payer l'impôt fédéral et majorer la limite supérieure des deux premières fourchettes d'imposition du revenu, pour permettre aux Canadiens de conserver une plus grande part de leur argent avant d'arriver au seuil où s'applique un taux d'imposition relativement plus élevé.