Traduction de «Tenancy for a term certain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tenancy for a term certain
location à terme certain

tenancy for a term certain
location à terme certain | tenance à terme certain

tenancy for a term of years
location à terme d'années

tenancy for a term of years
location à terme déterminé

lease for a term certain
bail à terme certain

tenancy for a term of years
location à terme déterminé | tenance à terme déterminé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lump sums shall cover, in global terms, certain expenditures necessary for carrying out a specific activity of the European political party.
1. Les sommes forfaitaires couvrent globalement certaines dépenses nécessaires pour mener à bien une activité spécifique du parti politique européen.

2. Lump sums shall cover, in global terms, certain expenditure necessary for carrying out a specific activity of the European political party.
2. Les sommes forfaitaires couvrent globalement certaines dépenses nécessaires pour mener à bien une activité spécifique du parti politique européen.

– (PT) In October 2008, the Commission submitted a proposal for a directive aimed at bringing together in one text the acquis on consumer protection, which covers four directives on unfair contract terms, certain aspects of sales and guarantees on consumer goods, consumer protection in distance sales and consumer protection in contracts concluded away from business premises.
– (PT) En octobre 2008, la Commission a soumis une proposition de directive visant à rassembler dans un seul texte l’ensemble de l’acquis relatif à la protection des consommateurs, qui consiste en quatre directives portant sur les clauses contractuelles abusives, la vente et les garanties, les contrats à distance et les contrats négociés hors des établissements commerciaux.

Attention should be drawn to the fact that in economic terms, certain areas in Europe itself are also becoming outermost regions.
Il convient d’attirer l’attention sur le fait qu’en termes économiques, certaines régions situées en Europe sont également en train de devenir ce que nous appelons des régions ultrapériphériques.

It should also be recalled that Australia and Japan have announced ambitious goals – not yet in binding terms, certainly, but at a political level.
Il faut rappeler aussi que l’Australie et le Japon ont annoncé - pas encore en termes contraignants, certes, mais déjà sur un plan politique - des objectifs ambitieux.

2. Lump sums as referred to in point (b) of Article 108a(1) of the Financial Regulation shall cover in global terms certain costs necessary for carrying out an action, or for the annual operation of a beneficiary, in accordance with the terms of the agreement and on the basis of an estimate.
2. Les montants forfaitaires visés à l'article 108 bis, paragraphe 1, point b), du règlement financier couvrent globalement certains coûts nécessaires à l'exécution d'une action, ou au fonctionnement annuel d'un bénéficiaire, dans les conditions prévues par la convention et sur la base d'une prévision.

The use of the term "certain obligations" is too wide and could potentially be used to obtain derogation from other important provisions of this directive.
L’expression "certaines obligations" est trop vague et pourrait être mise à profit pour déroger à d’autres dispositions importantes de la présente directive.

In the following section the document sets out in general terms certain factual data and measures already undertaken and measures to be taken.
Dans la partie qui suit, le document présente, de façon générale, certaines données factuelles et mesures déjà prises, ainsi que les actions à entreprendre.

While border regions are generally well placed to benefit from enlargement in the medium-term, certain sectors and businesses will have to adapt to changing economic conditions in order to remain competitive.
Si les régions frontalières sont généralement bien placées pour tirer le meilleur parti de l'élargissement à moyen terme, certains secteurs et domaines d'activités devront s'adapter aux conditions économiques changeantes pour rester compétitifs.

A special preferential arrangement for access to the Community market should therefore be introduced, allowing the refining industry to import on special terms certain quantities of raw cane sugar originating in the ACP States party to Protocol No 3 to Annex IV to the ACP-EC Partnership Agreement and in India and other States under agreements with those States.
Pour réaliser cet objectif, il convient de prévoir un régime préférentiel spécial d'accès au marché communautaire au titre duquel la possibilité est ouverte pour l'industrie du raffinage d'importer dans des conditions spéciales certaines quantités de sucres bruts de canne originaires des États ACP parties au protocole n° 3 de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE et de l'Inde et d'autres États en vertu d'accords avec ces États.