Vertaling van "Term premium " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

term premium
prime de terme

NT:premium charge service | premium rate service | premium rate telephone service | premium rate voice service | shared revenue service | PRS [Abbr.] | PRS, premium rate service was formerly termed premium charge service [Abbr.]
service à tarif majoré | service infokiosque | service kiosque téléphonique

natural premium [ one year term premium ]
prime naturelle [ prime du risque annuel ]

premium-price gasoline [ premium grade petrol | premium gasoline | premium grade gasoline | premium-grade gasoline | premium | premium grade | premium fuel | super gasoline | super ]
supercarburant [ essence super | super ]

premium SMS message | premium SMS | premium-rated SMS | premium-rated short messages | premium text message | premium content SMS message | premium content SMS
texto surfacturé | message texte surfacturé | minimessage surfacturé | SMS surfacturé | message court surfacturé | SMS Plus | SMS+ | texto surtaxé | message texte surtaxé | minimessage surtaxé | SMS surtaxé

premium gas | premium gasoline | premium grade | premium grade gasoline | premium grade petrol
essence super | super

Application Guide - Unemployment Insurance Premium Reduction Program - For employers with short-term disability plans
Guide de demande - Programme de réduction du taux de cotisation d'assurance-chômage - Réduction pour les employeurs ayant des régimes d'assurance-invalidité de courte durée

premium on term market
déport

redemption premium | premium on redemption | redemption premium over par | maturity premium
prime de remboursement

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]
financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Interim term insurance may be provided upon payment, at such time as the first monthly premium is paid, of an interim term premium computed on the same mortality basis as the monthly premium.
(2) Une assurance à terme provisoire peut être fournie sur versement, lors du paiement de la première prime mensuelle, d’une prime provisoire calculée suivant la même échelle de mortalité que la prime mensuelle.

The Commission found the market premiums allow the plants to operate at times where they would not have been sufficiently profitable without the premium, thereby increasing their operating hours and the benefit in terms of CO emission savings and primary energy savings.Moreover, granting a market premium instead of fixed feed-in tariffs promotes the plants' integration into the energy market, ensures that they are not overcompensated and limits the distortion of competition triggered by the public financing.
La Commission a constaté que les primes de marché permettent aux installations de fonctionner à des moments où, à défaut, elles ne seraient pas suffisamment rentables; cela permet d'augmenter leurs heures de fonctionnement et les retombées positives en termes de réduction des émissions de CO et d'économies d'énergie primaire.En outre, l'octroi d'une prime de marché au lieu de l'application de tarifs de rachat fixes encourage l'intégration des bénéficiaires dans le marché de l'énergie, garantit qu'ils ne bénéficient pas d'une surcompensation et limite la distorsion de concurrence induite par le financement public.

73 (1) Where any issue or series of long term debt of a company is redeemed before its maturity date, otherwise than by exchange or conversion into capital stock, the amount of the unamortized debt discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed shall be credited to account 41 (Unamortized Debt Discount and Expense) or debited to account 76 (Unamortized Premium on Long Term Debt), as applicable, and where the amount is not material, concurrently debited to account 418 (Amortization of Discount on Long Term Debt) or credited to account 408 (Release of Premium on Long Term Debt), as applicable, in the year of redemption.
73 (1) Lorsqu’une émission ou une série de titres de dette à long terme de la compagnie est rachetée avant l’échéance, autrement que par un échange ou une conversion en actions, le montant de l’escompte et des dépenses non amortis de la dette ou le montant de la prime non amortie moins les dépenses applicables à la partie de la dette rachetée est crédité au compte 41 (Escomptes et frais non amortis de la dette) ou débité du compte 76 (Prime non amortie sur la dette à long terme), selon le cas, et si le montant n’est pas substantiel, il est simultanément débité du compte 418 (Amortissement de l’escompte sur la dette à long terme) ou crédité au compte 408 (Libération de primes sur la dette à long terme), selon le cas, au cours de l’année de rachat.

Now we are waiting for the commission to determine the long term premium rate.
Maintenant, nous attendons le début de la commission qui va déterminer le taux de cotisation à long terme.

As phonogram producers will focus on reissuing the "premium" CDs during the extended term, i.e., those with very high profit margins, a revenue-based fund (setting aside 20% of revenue achieved with the premium CDs) would mean that 20% of the revenue attributed to CD "a", 250 (i.e., 50) would be set aside for performers.
Étant donné que les producteurs de phonogrammes se concentreront sur la réédition des disques à succès au cours de la période de prolongation, c’est-à-dire des disques dont la marge bénéficiaire est très élevée, un fonds alimenté sur la base des recettes (en prélevant 20 % des recettes provenant de la vente des disques à succès) impliquerait que 20 % des recettes attribuées au disque «a» (donc, 50 sur 250) seraient réservés au profit des interprètes.

The second avenue is to establish by legislation a low long-term premium rate.
La deuxième option possible consiste à établir, au moyen d'une mesure législative, un taux de cotisation bas à long terme.

(b) the market share does not exceed 5 % in any Member State, measured in terms of the balance sheet total in the banking or investment services sectors and in terms of gross premiums written in the insurance sector.
b) la part de marché, calculée en termes de total du bilan dans le secteur bancaire ou dans celui des services d'investissement et en termes de primes brutes émises dans le secteur de l'assurance, ne dépasse 5 % dans aucun État membre.

3. The premiums referred to in paragraphs 1 and 2 of this Article shall be granted on the same terms as those laid down for the grant of the premium to producers of sheepmeat and goat meat under Article 5 of Regulation (EC) No 2467/98.
3. Les primes visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article sont octroyées dans les mêmes conditions que celles arrêtées pour l'octroi de la prime aux producteurs de viandes ovine et caprine en application de l'article 5 du règlement (CE) n° 2467/98.

(19) Milk production and cattle farming are the mainstay of the agricultural economy of the Azores, and support for the sector should take account of the crucial importance of these activities in both social and economic terms, especially for small farmers. To ensure the survival of traditional activity in this sector, the suckler cow premium and the aid for dairy cows should continue to be supplemented, within the limit of the available local quota. A supplement to the slaughter premium should be introduced and aid granted for the disposal of surplus male bovines for which no normal outlets can be found in the islands and which must be shipped to the rest of the Community at considerable additional cost, given the particular geographical situation of the region. To ensure that Community support can be mobilised effectively, a comprehensive programme to support local activities in the livestock and milk products sectors should enable the sectors concerned to define and implement strategies tailored to the local context for economic development, spatial organisation of production and increasing the professionalism of producers.
(19) La production laitière et l'élevage bovin constituant le pilier de l'économie agricole de l'archipel des Açores, le soutien à ce secteur devrait prendre en considération l'importance primordiale que revêt, sur le plan économique ainsi que sur le plan social, notamment pour les petits producteurs, cette activité; pour assurer le maintien des activités économiques traditionnelles de ce secteur, il est prévu de poursuivre l'octroi d'un complément d'aide à la prime à la vache allaitante, et d'une aide à la vache laitière dans une limite maximale en rapport avec le quota disponible localement; il convient d'instaurer un complément d'aide à l'abattage et une aide pour l'écoulement des bovins mâles excédentaires qui ne trouvent pas de débouchés normaux dans l'archipel et qui doivent être expédiés sur le reste de la Communauté avec de surcoûts d'acheminement importants vu la situation géographique exceptionnelle de la région; un programme global de soutien des activités locales dans les secteurs de l'élevage et des produits laitiers devrait permettre aux filières de définir et mettre en place des stratégies adaptées aux contextes locaux de développement économique, d'aménagement spatial de la production et de professionnalisation des acteurs, pour permettre une mobilisation pertinente du soutien communautaire.

SOR/2001-55 — SUPERVISORY INFORMATION (TRUST AND LOAN COMPANIES) REGULATIONS SOR/2001-59 — SUPERVISORY INFORMATION (BANKS) REGULATIONS Mr. Bernhardt: The Superintendent of Financial Institutions had been asked to explain what was meant by the term ``premium rate,'' which appears in the two regulations.
DORS-2001-401 — RÈGLEMENT SUR LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA SUPERVISION DES SOCIÉTÉS DE PORTEFEUILLE BANCAIRES DORS-2001-484 — RÈGLEMENT SUR LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS À LA SUPERVISION DES SOCIÉTÉS DE PORTEFEUILLE D'ASSURANCES M. Bernhardt : La correspondance porte sur une précision à apporter au libellé. Le Bureau du surintendant des institutions financières soutient qu'il n'est pas nécessaire de modifier les règlements.