Traduction de «Terminating date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maturity date | maturity | date of maturity | due date | terminating date | final maturity
échéance | date d'échéance | date d'exigibilité | maturité

finish date [ end date | termination date | completion date ]
date de fin [ date d'achèvement ]

cutting date | bark date | felling date | terminal date | final year of growth
date d'abattage | dernière année de croissance

termination date [ separation date ]
date de départ [ date de cessation d'emploi ]

next termination date
prochain terme de résiliation

termination date
terme de congé | terme de résiliation

pension earned up to termination date
rente constituée jusqu'à la date de cessation d'emploi | rente constituée à la date de cessation d'emploi

legally admissible termination date
délai légal

certificate of registry termination date
date d'expiration du certificat d'enregistrement

terminal calendar date (line of credit)
limite (d'une ligne de crédit)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Termination date in the case of an early termination of the reported financial contract.
Date de résiliation en cas de résiliation anticipée du contrat financier déclaré.

(b) if more than two years remain before the termination date of the current collective agreement between the employer and the bargaining agent, alter the collective agreement in such a way that the termination date is any day specified by the Board that is within the period that begins two years after the day on which the order is made and that ends on the day that would otherwise have been the termination date.
b) modifier la date d’expiration de la convention collective les liant s’il reste plus de deux ans à courir avant son expiration et fixer cette dernière à toute date qu’elle précise comprise dans la période commençant deux ans après la date du prononcé de l’ordonnance et se terminant à la date d’expiration initialement prévue.

(A) where the contract provides that the rate of interest is to be determined by reference to the change, on one or more dates after the interest termination date, in an index or reference point specified in the contract, the increase or decrease — as contemplated by the contract — in that index or reference point between the preceding interest calculation date specified in the contract and the interest termination date, or
(A) dans le cas où le contrat prévoit la détermination du taux d’intérêt selon la variation, à une ou plusieurs dates postérieures à la date d’arrêt, de l’indice ou de la valeur de référence qui y est précisé, en fonction du changement à la hausse ou à la baisse, selon ce que prévoit le contrat, de la position de cet indice ou valeur à la date d’arrêt par rapport à sa position à la dernière date de calcul des intérêts prévue au contrat qui précède la date d’arrêt,

(ii) where the contract provides that the rate of interest is to be determined by reference to the value, on one or more dates after the interest termination date, of an index or reference point specified in the contract, the value of that index or reference point on the interest termination date,
(ii) dans le cas où le contrat prévoit la détermination du taux d’intérêt selon la position, à une ou plusieurs dates postérieures à la date d’arrêt, de l’indice ou de la valeur de référence qui y est précisé, en fonction de sa position à la date d’arrêt,

(i) where the contract provides that the rate of interest is to be determined by reference to the change, on one or more dates after the interest termination date, in an index or reference point specified in the contract, the increase or decrease — as contemplated by the contract — in that index or reference point between the first day of the term of the contract and the interest termination date, or
(i) dans le cas où le contrat prévoit la détermination du taux d’intérêt selon la variation, à une ou plusieurs dates postérieures à la date d’arrêt, de l’indice ou de la valeur de référence qui y est précisé, en fonction du changement à la hausse ou à la baisse, selon ce que prévoit le contrat, de la position de cet indice ou valeur à la date d’arrêt par rapport à sa position au début du contrat,

In the case of early termination of the clinical trial, the date of the early termination shall be deemed to be the date of the end of the clinical trial.
En cas d'arrêt anticipé de l'essai clinique, la date d'arrêt anticipé est considérée comme la date de la fin de l'essai clinique.

where the contract provides for a termination date and the electronic money holder terminates the contract before that date; or
le contrat spécifie une date d’expiration et le détenteur de monnaie électronique a mis fin au contrat avant cette date; ou

It seems appropriate that such centres should collect information about the actual termination date of the insurance cover but not about the expiry of the original validity of the policy if the duration of the contract is extended owing to non-cancellation.
Il paraît approprié que ces organismes recueillent des informations concernant la date à laquelle la couverture d’assurance prend effectivement fin, mais non l’expiration de la validité initiale de la police si la durée du contrat est prolongée en cas de non-résiliation.

(21) In the interest of such injured parties, Member States should set up information centres to ensure that such information is made available promptly; those information centres should also make available to injured parties information concerning claims representatives; it is necessary that such centres should cooperate with each other and respond rapidly to requests for information about claims representatives made by centres in other Member States; it seems appropriate that such centres should collect information about the actual termination date of the insurance cover but not about the expiry of the original validity of the policy if the duration of the contract is extended owing to non-cancellation.
(21) Dans l'intérêt de ces personnes lésées, il convient que les États membres créent des organismes d'information pour garantir que cette information est disponible dans les meilleurs délais. Il convient que ces organismes d'information communiquent aussi aux personnes lésées des informations concernant les représentants chargés du règlement des sinistres. Il est nécessaire que ces organismes coopèrent entre eux et réagissent rapidement aux demandes d'information concernant les représentants chargés du règlement des sinistres qui leur sont présentées par des organismes d'information situés dans d'autres États membres. Il paraît approprié que ces organismes recueillent des informations concernant la date à laquelle la couverture d'assurance prend effectivement fin, mais non l'expiration de la validité initiale de la police si la durée du contrat est prolongée en cas de non-résiliation.