Traduction de «Termination-of-service arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

termination-of-service arrangement
mise en dégagement

final termination of service | termination of service
cessation définitive des fonctions

air-terminal services | land-side services | terminal-side services
services côté aérogare

Termination of Telework Arrangement
Cessation du régime de télétravail

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

terminal digit [ terminal-digit system | terminal digit system | terminal-digit filing | terminal digit arrangement | terminal digit filing system ]
système numérique terminal [ classement numérique terminal | classement numérique par terminaison | système du dernier chiffre ]

Standard for Terminal Equipment, Terminal Systems, Network Protection Devices, Connection Arrangements and Hearing Aids Compatibility
Norme relative aux équipements terminaux aux systèmes terminaux, aux dispositifs de protection de réseau, aux dispositifs de connexion et aux appareils téléphoniques à combiné qui permettent le couplage avec des prothèses auditives

coordinate and check all travel reservations and services | supervise travel arrangements | oversee all travel arrangements | oversee all travelling arrangements
encadrer l’organisation de voyages | proposer des services d'organisation de voyages | gérer l’organisation de voyages | superviser l’organisation de voyages

arrange employees' work in the service station | establish employees' work in the service station | organise employees' work in the service station | set up employees' work in the service station
organiser le travail des employés de la station-service

Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services [ DIA ]
Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services [ DIA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regarding the criteria for the application of the pre-trade transparency obligations for systematic internalisers, regarding post-trade disclosure by investment firms, regarding the content and frequency of data requests for the provision of information for the purposes of transparency and other calculations, regarding transactions that do not contribute to the price discovery process, regarding the order data to be retained, regarding the content and specifications of transaction reports, regarding the content and specification of financial instrument reference data, regarding the types of contracts which have a direct, substantial and foreseeable effect within the Union and the cases where the trading obligation for derivatives is necessary, regarding the requirements for systems and procedures to ensure that transactions in cleared derivatives are submitted and accepted for clearing, specifying types of indirect clearing service arrangements, regarding derivatives subject to an obligation to trade on organised trading venues, regarding non-discriminatory access to a CCP and to a trading venue, regarding non-discriminatory access to and obligation to licence benchmarks, and concerning the information that the applicant third-country firm should provide to ESMA in its application for registration.
Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les critères d’application des obligations de transparence pré-négociation pour les internalisateurs systématiques, des obligations de transparence post-négociation des entreprises d’investissement, le contenu et la fréquence des demandes de données à des fins de transparence et d’autres calculs, les transactions qui ne contribuent pas au processus de découverte des prix, les données relatives aux ordres qui doivent être conservées, le contenu et les spécifications des déclarations de transaction, le contenu et les spécifications des données de référence relatives aux instruments financiers, les types de contrat qui ont des effets directs, substantiels et prévisibles au sein de l’Union et les cas où l’obligation de négocier des produits dérivés est nécessaire, les exigences faites au systèmes et aux procédures de garantir que les transactions portant sur des instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation sont présentés en vue de leur compensation et que celle-ci soit acceptée, les types de dispositif de services de compensation indirecte, les instruments dérivés soumis à l’obligation de négociation sur une plate-forme de négociation organisée, l’accès non discriminatoire à une contrepartie centrale et à une plate-forme de négociation, l’accès non discriminatoire aux indices de référence et l’obligation de licence et les informations qu’une entreprise de pays tiers fournit à l’AEMF dans sa demande d’enregistrement devraient être adop ...

(d)the modification or termination a security arrangement through the use of ancillary powers, if the effect of that modification or termination is that the liability ceases to be secured.
(d)la modification ou la résiliation d'un contrat de garantie par l'exercice de pouvoirs auxiliaires, si cette modification ou résiliation a pour effet de mettre un terme à la garantie de l'engagement.

87. Simultaneously, tThe consulate of the representing Member State shall Ö , at the same time that the notification referred to in paragraph 6 takes place, Õ inform both the consulates of other Member States and the delegation of the Commission Ö European Union Õ in the jurisdiction concerned about representation arrangements or the termination of such arrangements before they enter into force or are terminated.
87. Parallèlement, lLe consulat de l’État membre agissant en représentation notifie Ö , simultanément à la notification mentionnée au paragraphe 6, Õ à la fois aux consulats des autres États membres et à la délégation de la Commission Ö l'Union européenne Õ dans le ressort territorial concerné la conclusion ou l’expiration des accords de représentation avant leur entrée en vigueur ou leur expiration.

8. Simultaneously, the consulate of the representing Member State shall inform both the consulates of other Member States and the delegation of the Commission in the jurisdiction concerned about representation arrangements or the termination of such arrangements before they enter into force or are terminated.
8. Parallèlement, le consulat de l’État membre agissant en représentation notifie à la fois aux consulats des autres États membres et à la délégation de la Commission dans le ressort territorial concerné la conclusion ou l’expiration des accords de représentation avant leur entrée en vigueur ou leur expiration.

7. The represented Member State shall notify the representation arrangements or the termination of such arrangements to the Commission before they enter into force or are terminated.
7. L’État membre représenté notifie à la Commission les accords de représentation ou leur expiration, avant leur entrée en vigueur ou leur expiration.

In particular, they regulate the rights and obligations of the staff, conditions relating to employment, grading of posts and termination of service; working conditions; remuneration and social benefits, disciplinary arrangements and appeals procedures.
Il fixe notamment les droits et obligations du personnel, les conditions d'emploi, de classement des postes et de cessation des fonctions, les conditions de travail, la rémunération et les avantages sociaux, le régime disciplinaire et les voies de recours.

Self-service device A specific device that is part of a self-service arrangement and which allows one of more measuring systems to perform in this self-service arrangement.
Dispositif de libre service Un dispositif spécifique faisant partie d'une installation en libre service et qui permet à un ou plusieurs ensembles de mesurage de fonctionner dans cette installation.

" 1a An official whose service terminates and who provides evidence that he cannot be covered by any other public scheme of sickness insurance may, not later than one month following that in which his service terminates apply to continue, for a maximum of six months after termination of service, to be insured against sickness as provided in paragraph 1.
«1 bis. Le fonctionnaire qui cesse définitivement ses fonctions et qui justifie ne pouvoir être couvert par un autre régime public d'assurance-maladie, peut demander, au plus tard dans le mois qui suit la cessation de ses fonctions, de continuer à bénéficier pendant une période de six mois au maximum après la cessation de ses fonctions de la couverture contre les risques de maladie prévue au paragraphe 1.