Traduction de «The Idea Bank for Technology Transfer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Idea Bank for Technology Transfer
The Idea Bank for Technology Transfer

college technology transfer centre | college centre for technology transfer | college centre for the transfer of technology
centre collégial de transfert de technologie | CCTT | centre spécialisé

Strategic Programme for Innovation and Technology Transfer [ SPRINT | Plan for the Transnational Development of Infrastructure to assist Innovation and Technology Transfer ]
Strategic Programme for Innovation and Technology Transfer [ SPRINT | Plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des technologies ]

Expanding horizons: a strategy for transfer of university research & innovation: report of the Technology Transfer Committee [ Expanding horizons ]
Expanding horizons: a strategy for transfer of university research & innovation: report of the Technology Transfer Committee [ Expanding horizons ]

Plan for the transnational development of the supporting infrastructure for innovation and technology transfer(1983 to 1985)
Plan de développement transnational de l'infrastructure d'assistance à l'innovation et au transfert des technologies(1983-1985)

guidance on arrangements for the purposes of technology transfer within WEAG
lignes directrices sur les moyens de faciliter les transferts de technologies au sein du GAEO

Development Committee | Joint Ministeriel Committee of the Governors of the World Bank and the IMF on the transfer of Real Resources to Developing Countries | DC [Abbr.]
Comité de développement | Comité ministériel conjoint des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI sur le transport de ressources réelles aux pays en développement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A programme on technology transfer is currently being developed, which proposes upgrading the Biodiversity Clearing House into a facilitator of technology transfer, for example of remote sensing equipment or database software.
Un programme de transfert de technologies est actuellement en cours d'élaboration, qui propose de transformer le Centre d'échange pour la diversité biologique en un promoteur du transfert de technologies, par exemple en ce qui concerne le matériel de télédétection ou les logiciels de base de données.

Recognises soil degradation to be a major constraint in agricultural production, and calls for greater ambitions and efforts to improve soil and water management practices, particularly in light of climate change; welcomes the development of controlled traffic farming (CTF) technologies, which reduce soil damage caused by overworking of the land, and also welcomes recent efforts to integrate high-resolution remote sensing technologies into organic farming; encourages the Commission to quantify the environmental and production benefits of these new technologies and to ensure awareness, knowledge and technology transfer.
considère que la dégradation des sols constitue une contrainte très importante dans la production agricole et plaide en faveur de plus grandes ambitions et d'efforts accrus pour améliorer les pratiques de gestion des sols et de l'eau, notamment dans le contexte du changement climatique; salue le développement des technologies CTF (Controlled Traffic Farming, ou agriculture à circulation raisonnée), lesquelles permettent de réduire les dommages causés aux sols en raison de la surexploitation, et se félicite également des initiatives récentes visant à intégrer les technologies de télédétection haute résolution dans l'agriculture biologique; encourage la Commission à quantifier les avantages environnementaux et en matière de production de ces nouvelles technologies et à assurer la sensibilisation et le transfert des connaissances et des technologies.

a new test to determine whether certain clauses in a technology transfer agreement (in particular concerning purchases of raw material or equipment from a licensor or the use of the licensor’s trademark) are exempted from Article 101 of the TFEU, together with the technology transfer agreement itself.
un nouveau test en vue de déterminer si certaines clauses d’un accord de transfert de technologie (notamment en ce qui concerne des achats de matières premières ou de matériel auprès d’un donneur de licence ou l’utilisation de la marque du donneur) bénéficient d’une exemption de l’article 101 du TFUE, ainsi que l’accord de transfert de technologie lui-même.

*Technology transfer agreement: an agreement governing the transfer of skills, technology and techniques between two or more parties.
* Accord de transfert de technologie: un accord régissant le transfert de compétences, de technologies et de techniques entre deux ou plusieurs parties.

Technology transfer agreements concern the licensing of technology rights where the licensor permits the licensee to exploit the licensed technology rights for the production of goods or services, as defined in Article 1(1)(c) of Commission Regulation (EU) No 316/2014 of 21 March 2014 on the application of Article 101(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union to categories of technology transfer agreements (‘the TTBER’) (2).
Les accords de transfert de technologie portent sur la concession de licences de droits sur technologie par lesquelles le donneur autorise le preneur à exploiter les droits de technologie concédés pour la production de biens ou de services, conformément à la définition figurant à l’article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 316/2014 de la Commission du 21 mars 2014 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords de transfert de technologie (ci-après le «règlement d’exemption par catégorie») (2).

In order to attain the benefits and objectives of technology transfer, this Regulation should not only cover the transfer of technology as such but also other provisions contained in technology transfer agreements if, and to the extent that, those provisions are directly related to the production or sale of the contract products.
Pour que les objectifs et les avantages du transfert de technologie puissent être atteints, le présent règlement doit couvrir non seulement le transfert de technologie en tant que tel, mais aussi d’autres clauses des accords de transfert de technologie si et dans la mesure où ces clauses sont directement liées à la production ou à la vente des produits contractuels.

Technology transfer agreements may reduce inter-technology competition, that is to say, competition between undertakings that license or produce on the basis of substitutable technologies.
Les accords de transfert de technologie risquent de réduire la concurrence intertechnologique, c’est-à-dire la concurrence entre les entreprises qui accordent des licences ou fabriquent des produits sur la base de technologies substituables.

(b) "technology transfer agreement" means a patent licensing agreement, a know-how licensing agreement, a software copyright licensing agreement or a mixed patent, know-how or software copyright licensing agreement, including any such agreement containing provisions which relate to the sale and purchase of products or which relate to the licensing of other intellectual property rights or the assignment of intellectual property rights, provided that those provisions do not constitute the primary object of the agreement and are directly related to the production of the contract products; assignments of patents, know-how, software copyright or a combination thereof where part of the risk associated with the exploitation of the technology remains with the assignor, in particular where the sum payable in consideration of the assignment is dependent on the turnover obtained by the assignee in respect of products produced with the assigned technology, the quantity of such products produced or the number of operations carried out employing the technology, shall also be deemed to be technology transfer agreements;
b) "accord de transfert de technologie", un accord de licence de brevet, un accord de licence de savoir-faire, un accord de licence de droits d'auteur sur logiciels ou un accord mixte de licence de brevet, de savoir-faire ou de droits d'auteur sur logiciels, y compris tout accord de ce type contenant des dispositions relatives à la vente et à l'achat de produits ou à la concession d'une licence pour d'autres droits de propriété intellectuelle ou à la cession de droits de propriété intellectuelle, à condition que ces dispositions ne constituent pas l'objet principal de l'accord et qu'elles soient directement liées à la production des produits contractuels. Les cessions de brevets, de savoir-faire, de droits d'auteur sur logiciels ou d'une combinaison de ces éléments, sous réserve qu'une partie du risque lié à l'exploitation de la technologie soit supportée par le cédant, notamment lorsque le montant dû au titre de la cession dépend du chiffre d'affaires réalisé par le cessionnaire avec les produits qui sont produits à l'aide de la technologie cédée, de la quantité de produits fabriquée ou du nombre d'opérations réalisées à l'aide de la technologie concernée, sont également considérées comme des accords de transfert de technologie;

Technology transfer agreements concern the licensing of technology where the licensor permits the licensee to exploit the licensed technology for the production of goods or services, as defined in Article 1(1)(b) of Commission Regulation (EC) No 773/2004 on the application of Article 81(3) of the Treaty to categories of technology transfer agreements (the TTBER)(1).
Les accords de transfert de technologie portent sur la concession de licences relatives à des technologies, dans le cadre desquelles le donneur de licence autorise le preneur à exploiter la technologie concédée pour la production de biens ou de services, conformément à la définition figurant à l'article 1, paragraphe 1, point b), du règlement CE n° 773/2004 de la Commission concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords de transfert de technologie (règlement d'exemption par catégorie des accords de transfert de technologie)(1).

16 sender banks (representing 42 transfers) confirmed that the transfers had been sent in the "OUR" mode and suggested the receivers to contact their banks.
Seize banques émettrices (responsables de 42 virements) ont confirmé que les virements avaient été envoyés en mode "OUR" et suggéré que les destinataires prennent contact avec leur propre banque.