Vertaling van "The Navigable Waters Protection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Navigable Waters Protection Regulations
Règlement sur la protection des eaux navigables

Navigable Waters Protection Officer
Agent de protection des eaux navigables [ Agente de protection des eaux navigables ]

Navigable Waters Protection Act
Loi sur la protection des eaux navigables [ Loi de la protection des eaux navigables ]

the navigable water-way divides
la voie navigable bifurque

Federal Act of 24 January 1991 on the Protection of Water against Pollution | Water Protection Act
Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution | Loi sur la protection des eaux [ LPEP ]

Federal Act of 24 January 1991 on the Protection of Waters | Waters Protection Act [ WPA ]
Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux [ LEaux ]

strive to maintain the composition of water | strive to protect the composition of water | strive to conserve the composition of water | strive to safeguard the composition of water
chercher à préserver la composition de l’eau

Community action to protect the environment in the coastal areas and coastal waters of the Irish Sea, North Sea, English Channel, Baltic Sea and Northeast Atlantic Ocean | Community action to protect the environment in the northern maritime region of the Community | Norspa [Abbr.] | Norspa action [Abbr.]
action communautaire pour la protection de l'environnement des zones côtières et des eaux côtières de la mer d'Irlande, de la mer du Nord, de la Manche, de la mer Baltique et de la partie nord-est de l'océan Atlantique | NORSPA [Abbr.]

Convention on the International Commission for the Protection of the Elbe | Convention on the Protection of the Waters of the Elbe
Convention sur la Commission internationale pour la protection de l'Elbe

Ordinance of 1 July 1998 on the Protection of Water against Pollutant Liquids
Ordonnance du 1er juillet 1998 sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer [ OPEL ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) The navigable waters established as classes of navigable waters in the Minor Works and Waters (Navigable Waters Protection Act) Order are deemed to be minor waters designated under paragraph 28(2)(b) of the Navigation Protection Act until an order is made under that paragraph.
(3) Les eaux navigables établies comme catégories d’eaux navigables dans l’Arrêté sur les ouvrages et les eaux secondaires (Loi sur la protection des eaux navigables) sont réputées être des eaux secondaires désignés en vertu de l’alinéa 28(2)b) de la Loi sur la protection de la navigation tant qu’un arrêté n’a pas été pris en vertu de cet alinéa.

Senator McCoy: Given the name of the act, Navigable Waters Protection Act, it would seem that the statutory duty put upon all 70 individuals of the Navigable Waters Protection Program might have something to do with protecting navigable waters.
Le sénateur McCoy : Puisque la loi s'appelle la Loi sur la protection des eaux navigables, on pourrait s'attendre à ce que les 70 personnes du Programme de la protection des eaux navigables aient quelque chose à voir avec la protection des eaux navigables.

When the transport minister naively said the other day that the Navigable Waters Protection Act and fish were not related, he clearly had not consulted the Fisheries and Oceans Canada website, which says that “[the Navigable Waters Protection] Act is administered by the Navigable Waters Protection Program (NWPP) / Canadian Coast Guard (CCG) of the Department of Fisheries and Oceans”.
Quand le ministre des Transports a naïvement dit l'autre jour que la Loi sur la protection des eaux navigables et les poissons n'étaient pas liés, il n'avait visiblement pas consulté le site Internet de Pêches et Océans Canada, qui dit ceci: « La Loi [sur la protection des eaux navigables] est administrée par le Programme de la protection des eaux navigables (PPEN) de la Garde côtière canadienne (GCC), Pêches et Océans Canada (MPO)».

According to the Marine Service On-line website, “Navigable Waters Protection Program ensures the protection of the public right to navigation and the protection of the environment through the administration of the Navigable Waters Protection Act”.
Selon le site Web de Services maritimes en direct: « Le programme de protection des eaux navigables vise à protéger l'environnement et le droit du public à naviguer au moyen de l'application de la Loi sur la protection des eaux navigables».

The existing water legislation provides a robust framework for a sustainable and efficient water management: in particular, the Water Framework Directive (WFD), adopted in 2000, can be considered a milestone of European water policy. Taking an integrated approach that focuses on water management at river basin level, the Directive extends the scope of water protection to all surface water and groundwater and sets a target for sustainability in terms of the ecological, chemical and quantitative ‘good status’ to be reached by European water bodies by 2015.
La législation existante dans le domaine de l’eau fournit un cadre solide pour une gestion durable et efficace de cette ressource: En adoptant une approche intégrée centrée sur la gestion de l’eau au niveau des bassins hydrographiques, la directive étend la portée de la protection de l’eau à toutes les eaux de surface et souterraines et fixe un objectif de durabilité en définissant un «bon état» écologique, chimique et quantitatif que les masses d’eau d’Europe devront atteindre à l’horizon 2015.

10. Stresses that the efficiency and sustainability of water use by the agriculture sector can be improved by the introduction of innovative technologies and practices, and by improvements to information and the awareness of farmers and end users; in this context, emphasises that cooperation between land managers and other stakeholders is a good way to attain positive results in water protection; further emphasises that, in view of the challenges of climate change and food security, sufficient water resources should be mobilised for agriculture, for example by developing water storage; notes that the majority of water is used by the agricultural sector and emphasises the importance of the conservation and sustainable use of water in the current reform of the CAP;
10. souligne que l'efficacité et la durabilité de l'utilisation de l'eau par le secteur de l'agriculture peuvent être accrues grâce à l'introduction de technologies et de pratiques innovantes et grâce à une meilleure information et à une meilleure sensibilisation des agriculteurs et des utilisateurs finals; souligne à cet égard qu'une coopération entre les propriétaires terriens et les autres parties prenantes paraît appropriée pour obtenir des résultats positifs en matière de préservation de l'eau; souligne par ailleurs que, face aux défis du changement climatique et de la sécurité alimentaire, il convient de mobiliser des ressources hydriques suffisantes pour l'agriculture, par exemple en développant le stockage de l'eau; note que le secteur de l'agriculture utilise la majeure partie des ressources en eau et souligne l'importance de la préservation et de l'utilisation durable de l'eau dans le cadre de la réforme actuelle de la PAC;

10. Stresses that the efficiency and sustainability of water use by the agriculture sector can be improved by the introduction of innovative technologies and practices, and by improvements to information and the awareness of farmers and end users; in this context, emphasises that cooperation between land managers and other stakeholders is a good way to attain positive results in water protection; further emphasises that, in view of the challenges of climate change and food security, sufficient water resources should be mobilised for agriculture, for example by developing water storage; notes that the majority of water is used by the agricultural sector and emphasises the importance of the conservation and sustainable use of water in the current reform of the CAP;
10. souligne que l’efficacité et la durabilité de l’utilisation de l’eau par le secteur de l’agriculture peuvent être accrues grâce à l’introduction de technologies et de pratiques innovantes et grâce à une meilleure information et à une meilleure sensibilisation des agriculteurs et des utilisateurs finals; souligne à cet égard qu’une coopération entre les propriétaires terriens et les autres parties prenantes paraît appropriée pour obtenir des résultats positifs en matière de préservation de l’eau; souligne par ailleurs que, face aux défis du changement climatique et de la sécurité alimentaire, il convient de mobiliser des ressources hydriques suffisantes pour l’agriculture, par exemple en développant le stockage de l’eau; note que le secteur de l'agriculture utilise la majeure partie des ressources en eau et souligne l’importance de la préservation et de l’utilisation durable de l’eau dans le cadre de la réforme actuelle de la PAC;

The objectives to be achieved and harmonised include modernising the ports, improving the navigability of the river (with freight corridors, interconnections and intermodality with the North Sea), improving the quality of the water, protecting the whole Danube Basin and, last but by no means least, protecting the ecosystems that fall within the Natura 2000 Network.
Les objectifs à atteindre et à harmoniser incluent la modernisation des ports, l’amélioration de la navigabilité des voies fluviales (avec des corridors de fret, des interconnexions et des possibilités d’intermodalité avec la mer du Nord), l’amélioration de la qualité de l’eau, la protection de l’ensemble du bassin du Danube et, dernier point, mais certainement pas des moindres, la protection des écosystèmes visés par le réseau Natura 2000.

Q-21 — Mr. Robinson (Burnaby—Douglas) — With regard to the transboundary watersheds shared by the State of Alaska and the Province of British Columbia: a) what investigations, reviews, references, studies or plans of study have been initiated, completed, and planned for in relation to the Alsek, Chilkat, Taiya, Skagway, Taku, Whiting, Stikine, or Unuk transboundary watersheds, in relation to provisions or requirements contained in the International Boundary Waters Treaty Act; (b) how many authorizations or approvals under section 5(1) of the Navigable Waters Protection Act have been issued for each of the transboundary rivers listed in part (a); (c) what is the location of each authorization; (d) how many authorizations or approvals under section 5(1) of the Navigable Waters Protection Act have been denied for each of the transboundary rivers listed in part (a); (e) what fisheries are located in each of the transboundary rivers listed in part (a); (f) what efforts have been taken to ensure the protection of salmon habitat and safe passage as required and in relation to the Pacific Salmon Treaty for the transboundary watersheds listed in part (a); (g) what investigations, studies or plans of study have been initiated, completed, and planned for in conjunction with the State of Alaska Department of Fish and Game or related United States Departments or Agencies in relation to each of the transboundary watersheds listed in part (a); (h) what investigations have been initiated or completed under the Canadian Environmental Protection Act or the Fisheries Act for each of the transboundary watersheds listed in part (a); and (i) what investigations, reviews, references, studies or plans of study have been initiated, completed, and planned for in relation to the State of Alaska proposal for the “Bradfield Road” transportation corridor?
Q-21 — M. Robinson (Burnaby—Douglas) — Pour ce qui est des bassins hydrographiques transfrontaliers situés entre l’Alaska et la province de la Colombie-Britannique : a) quels renvois, enquêtes, analyses, études ou plans d’étude ont été mis en oeuvre, complétés, ou prévus relativement aux cours d’eau ou bassins hydrographiques Alsek, Chilkat, Taiya, Skagway, Taku, Whiting, Stikine ou Unuk par rapport aux dispositions ou exigences contenues dans la Loi du Traité des eaux limitrophes internationales; b) combien d’autorisations ou d’approbations ont été accordées pour chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus, aux termes du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables; c) où se trouve chacune de ces autorisations; d) combien d’autorisations ou d’approbations ont été refusées pour chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus, aux termes du paragraphe 5(1) de la Loi sur la protection des eaux navigables; e) quels services des pêches se trouvent sur chacun des cours d’eau inscrits en a) ci-dessus; f) quelles mesures ont été prises pour assurer la protection de l’habitat du saumon et la protection des mouvements aux termes des dispositions relatives aux cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus contenues dans le Traité sur le saumon du Pacifique; g) quels enquêtes, études ou plans d’étude ont été mis en oeuvre, complétés ou prévus en collaboration avec le Department of Fish and Game de l’Alaska ou tout au département ou agence américain connexe relativement à chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus; h) quelles enquêtes ont été mises en oeuvre ou complétées pour chacun des cours d’eau transfrontaliers inscrits en a) ci-dessus aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement ou de la Loi sur les pêches; i) quels renvois, enquêtes, analyses, études ou plans d’étude ont été mis en oeuvre, complétés, ou prévus relativement à la proposition portant sur la ...

In order to comprehensively protect water resources, the European Union has recently thoroughly restructured its water protection policy by adopting the Water Framework Directive: protection of all waters, rivers, lakes, ground waters and coastal waters, establishing a binding obligation to achieve or maintain good quality for all those waters by 2015 at the latest; ensuring a broad participation of citizens, stake-holders, NGOs when developing the necessary protection measures; and underpinning the environmental objective by economic instruments such as economic analysis and water pricing, reflecting cost recovery and thus promoting the wise use of water and the protection of our water resources.
Afin de protéger globalement les ressources en eau, l’Union européenne a récemment restructuré massivement sa politique de protection de l’eau en adoptant la directive-cadre sur l’eau: protection des eaux, des rivières, des lacs, des eaux souterraines et côtières, établissant une obligation d’atteindre ou de maintenir une bonne qualité pour toutes ces eaux d’ici 2015 au plus tard; assurance d’une large participation des citoyens, des parties prenantes et des ONG lors du développement des mesures de protections nécessaires; et renforcement de l’objectif environnemental grâce à des instruments économiques comme l’analyse économique et la tarification de l’eau, réfléchissant la récupération des coûts et donc promouvant l’utilisation raisonnable de l’eau et la protection des ressources en eau.