Vertaling van "The Volunteer War Service Medal Act " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Volunteer War Service Medal Act
The Volunteer War Service Medal Act

Canadian Peacekeeping Service Medal and Memorial Act [ An Act to amend the Canadian Peacekeeping Service Medal Act (Book of Remembrance for peacekeepers) ]
Loi sur la médaille de la paix et le Livre du Souvenir [ Loi modifiant la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix (Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix) ]

Canadian Peacekeeping Service Medal Act [ An Act respecting the establishment and award of a Canadian Peacekeeping Service Medal for Canadians who have served with an international peacekeeping mission ]
Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix [ Loi sur la création d'une médaille canadienne du maintien de la paix et son attribution aux Canadiens ayant servi dans une mission internationale de maintien de la paix ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. The Newfoundland Volunteer War Service Medal has the same precedence as the Canadian Volunteer Service Medal.
6. La Médaille de service volontaire de Terre-Neuve a la même préséance que la Médaille canadienne du volontaire.

I do not see how Bill C-23 can be anti-family when it amends a provision in the Canadian Peacekeeping Service Medal Act that will allow common law partners to be included in the list of next of kin who may receive a medal on behalf of a partner who is awarded a medal posthumously.
Je ne vois pas comment le projet de loi C-23 peut être contre la famille lorsqu'il modifie une disposition de la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix, ce qui permettra à des partenaires de fait d'être inscrits sur la liste des proches parents qui pourront recevoir une médaille au nom d'un partenaire à qui une médaille est décernée à titre posthume.

Recognises the huge social and economic contribution made by family members acting as carers and volunteers (informal care), and the increasing responsibilities placed upon them by reductions in service provision or the rising costs thereof.
reconnaît la contribution sociale et économique considérable apportée par les aidants familiaux et les bénévoles (soins informels) et les responsabilités accrues qui leur incombent en raison de la réduction de l'offre de services ou de l'augmentation des coûts de ces derniers.

20. Recognises the huge social and economic contribution made by family members acting as carers and volunteers (informal care), and the increasing responsibilities placed upon them by reductions in service provision or the rising costs thereof; considers that austerity measures should not lead to overburdening informal carers even further; stresses the importance of recognising the expertise of carers and guaranteeing high-quality work; calls for appropriate support and assistance for family members acting as carers in terms of combining care and career, and considers that time spent as a carer must be calculated into pension eligibility; stresses that most care provision in the EU is provided on an informal basis, i.e. by family members and volunteers, and calls on the Commission, the Member States and the social partners to enhance the appreciation of and financial rewards for this contribution;
20. reconnaît la contribution sociale et économique considérable apportée par les aidants familiaux et les volontaires (soins informels) et les responsabilités accrues qui leur incombent en raison de la réduction de l'offre de services ou de l'augmentation des coûts de ces derniers; estime que les mesures d'austérité ne devraient pas entraîner de charge encore plus lourde pour les soignants informels; souligne combien il importe de reconnaître l'expertise des soignants et de garantir un travail de qualité; demande une assistance et un appui appropriés pour les aidants familiaux qui doivent concilier les soins et une activité professionnelle et juge essentielle la prise en compte du temps passé comme aidant dans le calcul des droits à pension; souligne que la plupart des prestations de soins fournies dans l'Union européenne le sont par la voie informelle, c'est-à-dire par des membres de la famille et des volontaires, et demande à la Commission, aux États membres et aux partenaires sociaux de reconnaître et de rétribuer davantage ces contributions;

2. Pays tribute to all the volunteers who acted spontaneously in saving people’s lives and possessions, repeatedly displaying outstanding dedication and true civic heroism; also pays tribute to the professional and volunteer emergency services who have worked with such dedication and devotion;
2. salue tous les volontaires qui se sont spontanément consacrés au sauvetage des personnes et des biens, donnant à de nombreuses reprises un exemple de dévouement et de véritable héroïsme citoyen, et salue également tous les secours professionnels et volontaires qui ont œuvré avec dévouement et don de soi;

Korean war veterans are asking for some appropriate recognition for the Korean war service medal.
Les anciens combattants de la guerre de Corée demandent une reconnaissance appropriée de la médaille pour service en Corée.

- Volunteering at European level is mainly through the European Voluntary Service (EVS) within the framework of the YOUTH Programme whose basic legal act also calls for the removal of obstacles to mobility.
- Le volontariat au niveau européen est essentiellement mis en oeuvre au titre du Service volontaire européen (SVE), qui est un volet du programme JEUNESSE, dont l'acte juridique de base demande également la levée des obstacles à la mobilité.

[English] Pursuant to an order of reference dated Wednesday, February 3, 1997, the committee has studied Bill C-300, the volunteer Canadian service medal for United Nations peacekeeping act, and has agreed to report it with amendments and with much thanks to the member for Saanich-Gulf Islands.
[Traduction] Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 février 1997, le comité a étudié le projet de loi C-300, Loi sur la médaille pour service volontaire canadien de maintien de la paix des Nations Unies, et a accepté d'en faire rapport avec des propositions d'amendement et avec beaucoup de remerciements pour le député de Saanich-Les Îles-du-Golfe.

Your Committee also examined 17 bills including C-10, An Act on fiscal evasion with respect to taxes on income; C-11, An Act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or other charges, to provide for other related matters and to amend or repeal certain Acts in consequence thereof; C-20, An Act to amend the Competition Act and to make consequential and related amendments to other Acts; C-21, An Act to amend the Small Business Loans Acts; C-28, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the Tax Court of Canada Act, the Tax Rebate Discounting Act, the Unemployment Insurance Act, the Western Grain Transition Payments Act and certain Acts related to the Income Tax Act; C-47, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act; C-5, An Act respecting cooperatives; C-53, An Act to increase the availability of financing for the establishment, expansion, modernization and improvement of small businesses; C-59, An Act to amend the Insurance Companies Act; C-67, An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts; C-72, An Act to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada-U.S. Tax Convention (1980) and to amend the Income Tax Co ...
Votre comité a aussi étudié 17 projets de loi dont le C-10, Loi sur les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale; C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en 9uvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence; C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence; C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises; C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu; C-47, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et le Loi sur les traitements; C-5, Loi régissant les coopératives; C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises; C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances; C-67, Loi modifiant la Loi sur l ...