Traduction de «The institutional framework for the relationship » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada-United States relations [ Canada-U.S. relations | The institutional framework for the relationship | Canada's trade relations with the United States ]
Les relations Canada-États-Unis [ Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays | relations Canado-américaines | Les relations commerciales du Canada et des États-Unis | Les relations commerciales Canada-Etats-Unis ]

institutional framework of the sectors
cadre institutionnel des secteurs

EU framework for bank recovery and resolution | framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms
cadre européen de redressement et de résolution des crises bancaires | cadre européen de redressement et de résolution des défaillances d'établissements bancaires | cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Building the Relationship between National Voluntary Organizations Working in Health and Health Canada - A Framework for Action
Bâtir la relation entre les organisations nationales bénévoles du domaine de la santé et Santé Canada - Un cadre d'action

Bank Recovery and Resolution Directive | Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms | BRRD [Abbr.]
directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement | directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances | directive BRRD [Abbr.]

Government and Patient Safety in Australia, the United Kingdom and the United States: A Review of Policies, Institutional Funding Framework, and Current Initiatives
Les gouvernements et la sécurité du patient en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis : Examen des politiques, des cadres institutionnels et de financement et des initiatives en cours

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sets the principle of legislative excellence, as a priority, to ensure an appropriate response to the current political challenges, which requires the consolidation of the resources needed to address the new institutional framework resulting from the entry into force of the Lisbon Treaty; takes the view that the budget of Parliament and the other institutions for 2012 should be a budget of consolidation, not least because it may also serve as a reference for the next multiannual financial framework;
fait du principe d'excellence législative une priorité afin d'assurer une réponse appropriée aux défis politiques actuels, qui appellent la consolidation des ressources nécessaire pour faire face au nouveau cadre institutionnel découlant de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; estime que le budget du Parlement et des autres institutions pour 2012 devra être un budget de consolidation, notamment parce qu'il pourrait également servir de référence pour le prochain cadre financier pluriannuel;

4. Gives an assurance as to its readiness to cooperate on setting up a revised institutional framework for the Barcelona Process: Union for the Mediterranean; states that, as one arm of the budgetary authority of the EU, it will ensure the necessary budgetary resources to make the new framework and its projects a success;
4. donne l'assurance qu'il est disposé à collaborer à la mise sur pied d'un cadre institutionnel révisé du Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée; affirme, en sa qualité de branche de l'autorité budgétaire de l'Union européenne, qu'il garantira les moyens budgétaires nécessaires pour faire du nouveau cadre et de ses projets un succès;

Operational framework: applicants' work programme must clearly describe the activities planned, tasks, responsibilities and timetables of the part of their work programme that is consistent with 2012 work plan of the Health Programme and describe its relationship with other parts of their activity (10 points);
Cadre opérationnel: dans son programme de travail, le demandeur doit décrire clairement les activités prévues, les tâches, les responsabilités et le calendrier relatifs à la partie de son programme de travail qui correspond au programme de travail pour 2012 du programme de santé, et décrire le lien entre cette partie et les autres parties de son activité (10 points).

286. Emphasises that the EU institutions should have complete administrative, technical and financial control over their building projects; to this end they should either make use of highly qualified consultants or develop appropriate expertise within the inter-institutional framework ;
286. met l'accent sur le fait que les institutions communautaires doivent avoir l'entière maîtrise administrative, technique et financière de leurs projets immobiliers; estime qu'à cette fin, elles doivent soit faire appel à des consultants hautement qualifiés, soit développer des compétences appropriées dans le cadre interinstitutionnel ;

288.Emphasises that the EU institutions should have complete administrative, technical and financial control over their building projects; to this end they should either make use of highly qualified consultants or develop appropriate expertise within the inter-institutional framework;
288. met l'accent sur le fait que les institutions doivent avoir l’entière maîtrise administrative, technique et financière de leurs projets immobiliers; à cette fin, elles doivent soit faire appel à des consultants hautement qualifiés, soit développer des compétences appropriées dans le cadre interinstitutionnel;

35. Urges the PNA to call free, direct and transparent elections in due course to produce new institutions that are more open, transparent and democratic and whose main tasks should include drawing up the draft Constitution for Palestine provided for in Phase I of the roadmap and organising the institutional framework of the future Palestinian state; considers, however, that elections cannot contribute to peace unless the peace-loving Palestinian movements can with the Quartet's support first show some success from their policy;
35. invite instamment l'Autorité nationale palestinienne à convoquer en temps utile des élections libres, directes et transparentes, d'où naîtront de nouvelles institutions plus ouvertes, transparentes et démocratiques qui devront compter parmi leurs tâches principales la préparation du projet de constitution pour la Palestine prévue dans la phase I de la feuille de route et l'organisation de l'armature institutionnelle du futur État palestinien; estime, en tout état de cause, que les élections ne contribueront à la paix que lorsque les forces pacifiques palestiniennes auront pu montrer, avec le soutien du Quartet, les succès obtenus par leur politique;

V. whereas external trade can be an important tool for social and economic development when countries are able to protect their markets at the first stage and to gradually open their markets at the next stage when they have a strong institutional framework and clear social and environmental rules; whereas LDCs in Africa have undertaken deeper and faster liberalisation than LDCs in Asia and whereas LDCs in Asia have generally performed better in terms of poverty reduction and have also been more successful in developing more market-dynamic manufacturing exports, partly through regional trade and investment links, and due to their strong institutional framework,
V. considérant que le commerce international peut représenter un outil important de développement social et économique lorsque les pays sont en mesure de protéger leurs marchés dans une phase initiale et de les ouvrir graduellement, dans une phase suivante, lorsqu'ils disposent d'un cadre institutionnel solide et de règles sociales et environnementales nettement définies; que les PMA d'Afrique se sont engagés dans une libéralisation plus complète et plus rapide que les PMA d'Asie, mais que ce sont ces derniers qui, en règle générale, ont obtenu les meilleurs résultats en termes de réduction de la pauvreté ainsi qu'en matière de développement d'exportations manufacturières davantage orientées vers les marchés, en raison partiellement de l'établissement de liens régionaux dans les domaines du commerce et des investissements, et de l'existence d'un cadre institutionnel solide,

In accordance with the subsidiarity and proportionality principles as set out in Article 5 of the Treaty, and with Protocol 7 to the Amsterdam Treaty on the implementation of subsidiarity and proportionality, and given the diversity of conditions in the coastal zones and the legal and institutional frameworks in the Member States, the objectives of this action can best be achieved by guidance at the Community level as a first step, followed by the establishment of a Community legal framework, including the priorities under the existing financial instruments such as Interreg III.
En vertu des principes de subsidiarité et de proportionnalité énoncés à l'article 5 du Traité et en vertu du protocole 7 du traité d'Amsterdam sur la mise en application des principes de subsidiarité et de proportionnalité et compte tenu de la diversité des conditions qui règnent dans les zones côtières et des cadres législatifs et institutionnels créés dans les États membres, un encadrement approprié au niveau communautaire devrait favoriser la réalisation des objectifs de cette action, en tant que première mesure précédant la mise en place d'un cadre juridique communautaire, incluant des priorités au titre des instruments financiers existants, tels qu'Interreg III .

- Strengthening of the institutional framework: The institutional framework must be reformed in order to ensure that standardisation can effectively play its role.
- Renforcement du cadre institutionnel: le cadre institutionnel doit être réformé afin d'assurer que la normalisation puisse effectivement jouer son rôle.

The European Court of Justice has on several occasions confirmed the legality and consistency of the inter-institutional framework for internal investigations. This framework applies to all the institutions, bodies and agencies set up by the EC and Euratom treaties. [11]
La Cour de justice européenne a également confirmé à plusieurs reprises la légalité et la cohérence du cadre interinstitutionnel des enquêtes internes qui s'applique de manière générale aux institutions, organes et organismes institués par les traités CE et Euratom [11].