Vertaling van "Theft from residential premises " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

theft from residential premises
vol dans les appartements

Suicide and selfinflicted injury by jumping from residential premises
suicide et automutilation en sautant d'un édifice résidentiel

theft from within office premises.
vol à l'intérieur du bureau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(a) in the case of a unit situated in a residential complex (in this section referred to as the “premises”) that was converted by the builder from use as a multiple unit residential complex to use as a condominium complex, the builder received an exempt supply of the premises by way of sale or was deemed under subsection 191(3) of the Act to have received a taxable supply of the premises by way of sale, and that supply was the last supply of the premises made by way of sale to the builder, or
a) dans le cas d’un logement situé dans un immeuble d’habitation (appelé « propriété » au présent article) — immeuble d’habitation à logements multiples que le constructeur a converti en immeuble d’habitation en copropriété — , le constructeur reçoit une fourniture exonérée par vente de la propriété ou est réputé par le paragraphe 191(3) de la loi avoir reçu une fourniture taxable par vente de la propriété, et cette fourniture constitue la dernière fourniture par vente de la propriété effectuée au profit du constructeur;

However, if a citizen is aware that he or she has been a victim of theft, perhaps destruction of their property, and knows there are reasonable grounds to suspect a specific person and then sees that person at a later time when it is not feasible to call law enforcement, or when law enforcement would not arrive in time before the person flees from the premises or location, that citizen effects an arrest.
Cependant, si un citoyen se rend compte qu’il a été victime d’un vol, ou peut-être de la destruction d’un bien, et s’il a des motifs raisonnables de soupçonner une personne et qu’il voit cette personne plus tard, à un moment où il lui est impossible d’appeler la police, ou que la personne aurait le temps de s’enfuir avant l’arrivée des policiers, ce citoyen procède à une arrestation.

After the theft of computers from the Canada Customs and Revenue Agency's Laval premises on September 4, application was made to the Quebec Superior Court by the Union des consommateurs and a private citizen from Beauport to initiate a group action against the federal government.
À la suite du vol d'ordinateurs perpétré le 4 septembre dernier à Laval, dans les bureaux de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, l'Union des consommateurs et un citoyen de Beauport ont demandé à la Cour supérieure du Québec l'autorisation d'intenter un recours collectif contre le gouvernement fédéral.

Such offences against residential premises occur when the residents are home, and offender objectives include the theft of property, money, and illicit drugs" .
De tels actes ont lieu quand les personnes sont chez elles, l'objectif de ces actes étant de voler des biens, de l'argent et des drogues illicites.

6. Whereas it may be seen from the market that hotels, residential hotels and other similar residential tourist premises are involved in contractual transactions similar to those which have made this Directive necessary;
6. considérant que l'on observe sur le marché que des hôtels, des résidences hôtelières ou d'autres structures touristiques résidentielles similaires sont concernés par des transactions contractuelles similaires à celles qui ont rendu nécessaire la présente directive;

E.g. theft, residential and non-residential burglaries, organised shoplifting, pick-pocketing, cargo thefts, metal thefts, thefts from construction sites and ATM fraud (skimming).
Par exemple, vol, vol avec effraction dans des bâtiments résidentiels et non résidentiels, vol à l'étalage et vol à la tire organisés, vol de chargements, vol de métaux, vol sur les chantiers de construction et fraudes commises aux distributeurs automatiques de billets (détournement de données).