Traduction de «Thematic Studies and Systems Planning Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Thematic Studies and Systems Planning Committee
Comité des études thématiques et de planification du réseau

Thematic Studies Committee
Comité des études thématiques

Systems Planning Thematic Framework
cadre thématique de la planification du réseau

Study Sub-Committee on Town Planning and Housing Pattern
Sous-comité de conception Urbanisme et structure de l'habitat

Committee of Government Experts on the Co-ordination of Studies to be carried out by the Member States in connection with the Proposal for a Council Decision on the Introduction of a Common System of Charging for the Use of Transport Infrastructure
Comité d'experts gouvernementaux pour la coordination des études à effectuer par les Etats membres en relation avec la proposition de décision du Conseil concernant l'instauration d'un système commun de tarification de l'usage des infrastructures de transport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The parties agreed to take account of this study and the Joint Committee may decide to adjust the monitoring system based on the results of this study.
Les parties ont convenu de tenir compte de cette étude et la commission mixte peut décider d'adapter le système de suivi en fonction de ses résultats.

Biodiversity, forests, land || EU Biodiversity Strategy to 2020, work on biodiversity valuation and ecosystem services Forest Action Plan; review of Forestry Strategy Preparation Land as Resource Communication Digital Observatory for Protected Areas as a component of the Global Earth Observation System of System of Systems (GEOSS) || CBD Strategic Plan and the 20 Aichi Targets Support the Economics of Ecosystems and Biodiversity (TEEB) and Wealth Accounting and Valuation of Ecosystem Services (WAVES) Implement the Environment and Natural Resources Thematic Programme (ENRTP) Expand and implement Forest Law Enforcement, Governance and Trade initiative (FLEGT) and contribution to UN-REDD+ Possibility of protocol under UNCCD, declaring the EU as an Affected Party Global Soil Partnership (with FAO) Compilation of a New World Atlas of Desertification with UNEP
Biodiversité, forêts, terres || Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020; travaux sur l’évaluation de la biodiversité et les services écosystémiques Plan d’action en faveur des forêts; révision de la stratégie forestière Communication sur la préparation à l’utilisation des terres en tant que ressources Observatoire numérique des zones de protection en tant qu’élément du réseau mondial des systèmes d’observation de la Terre (GEOSS) || Plan stratégique de la CDB et les 20 objectifs d’Aichi Soutien à l’économie des écosystèmes et de la biodiversité (TEEB) et au partenariat WAVES (wealth accounting and valuation of ecosystem services) Mise en oeuvre du programme thématique consacré à l’environnement et à la gestion durable des ressources naturelles (ENRTP) Développement et mise en œuvre de l’initiative relative à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) et contribution au programme ONU‑REDD+ Élaboration éventuelle d’un protocole dans le cadre de l’UNCCD, dans lequel l’UE serait une partie touchée Partenariat mondial sur les sols (avec la FAO) Établissement d’un nouvel atlas mondial PNUE de la désertification

2. All existing paediatric studies, as referred to in paragraph 1, and all paediatric studies initiated prior to the entry into force of this Regulation shall be eligible to be included in a paediatric investigation plan, and shall be taken into consideration by the Paediatric Committee when assessing applications for paediatric investigation plans, waivers and deferrals and by competent authorities when assessing applications submitted pursuant to Article 7, 8 or 30.
2. Toute étude pédiatrique visée au paragraphe 1, même si elle a commencé avant l'entrée en vigueur du présent règlement, peut être incluse dans un plan d'investigation pédiatrique et est prise en considération par le comité pédiatrique lorsqu'il évalue les demandes de plans d'investigation pédiatrique, de dérogations et de reports, et par les autorités compétentes lorsqu'elles évaluent les demandes présentées en application de l'article 7, 8, ou 30.

Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) Informal PSAP Expert Group[12] established in July 2006, addressing issues specific to emergency rescue services (112, E112 and eCall) and spreading best practices eImpact, in-depth study on the socio-economic benefits of intelligent vehicle safety systems (including eCall) launched in January 2006[13] Toolbox, containing all relevant information related to the eCall initiative launched in November 2005, maintained by eSafetySupport[14] Eurobarometer study on the citizen's perception of road safety and intelligent vehicle safety systems launched in January 2006 Provision of the ICT 2006 standardisation work programme and Request to ETSI (ETSI MSG, Mobile Services Group) to produce the necessary standards for eCall as a priority item Working with the Member States towards a solution on the data protection and privacy issues (Art. 29 Working Party, established by Directive 95/46/EC)[15] Successful demonstration of the full eCall service chain by GST Rescue[16] |
Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appelant (12 procédures à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovaquie) Création du groupe d'experts informel PSAP[12] en juillet 2006, chargé des questions spécifiques aux services d'intervention d'urgence (112, E112 et eCall) et de la diffusion des meilleures pratiques. eImpact, étude approfondie sur les effets socio-économiques des systèmes de sécurité automobile intelligents (notamment eCall) lancé en janvier 2006[13]. «Boîte à outils», contenant toutes les informations pertinentes concernant l'initiative eCall lancée en novembre 2005, gérée par eSafetySupport[14]. Étude Eurobaromètre sur l'état de l'opinion publique sur les questions de sécurité routière et les systèmes de sécurité automobile intelligents, lancée en janvier 2006. Élaboration du programme de travail de standardisation TIC de 2006 et demande faite à l'ETSI (et plus particulièrement au Mobile Services Group de l'ETSI) de donner la priorité à la définition des normes requises pour l'eCall Travail en collaboration avec les États membres pour la recherche d'une solution aux problèmes de protection et de confidentialité des données (groupe de travail institué en vertu de l'article 29 de la directive 95/46/CE)[15] Démonstration réussie de l'intégralité de la chaîne des services eCall dans le cadre du projet ...

Enrich the evidence base on entrepreneurship education through relevant studies, such as the Eurydice thematic report planned for 2015.
D’enrichir la base de données relative à l’éducation à l’esprit d’entreprise au moyen d’études pertinentes, telles que le rapport thématique Eurydice prévu pour 2015.

23. Calls on the Council and the Commission to study a system of balanced sharing of expenditure on additional resources to be mobilised over and above those provided for in the Community research plan, in order to ensure that the burden of the cost of research takes account of the economic weight of individual Member States, based on a percentage of GNP, and to make commitments over a multi-annual period, enabling reliable planning to take place.
23. invite le Conseil et la Commission à étudier un système de partage équilibré des dépenses des ressources supplémentaires, à mobiliser au-delà de celles prévues par le plan de recherche communautaire, de manière à faire en sorte que le poids des coûts de la recherche tienne compte du poids économique des États membres, en fonction d'un pourcentage du PIB, système qui devrait prévoir un engagement sur une période pluriannuelle de manière à permettre une programmation fiable;

23. Calls on the Council and the Commission to study a system of balanced sharing of expenditure on additional resources to be mobilised over and above those provided for in the Community research plan, in order to ensure that the burden of the cost of research takes account of the economic weight of individual Member States, based on a percentage of GNP, and to make commitments over a multiannual period, enabling reliable planning to take place.
23. invite le Conseil et la Commission à étudier un système de partage équilibré des dépenses des ressources supplémentaires, à mobiliser au-delà de celles prévues par le plan de recherche communautaire, de manière à faire en sorte que le poids des coûts de la recherche tienne compte du poids économique des États membres, en fonction d'un pourcentage du PIB, système qui devrait prévoir un engagement sur une période pluriannuelle de sorte à permettre une programmation fiable;

10. Calls on the Council and the Commission to study a system of balanced sharing of expenditure on additional resources to be mobilised over and above those provided for in the Community research plan, in order to ensure that the burden of the cost of research takes account of the economic weight of individual Member States, based on a percentage of GNP, and to make commitments over a multiannual period, enabling reliable planning to take place.
10. invite le Conseil et la Commission à étudier un système de partage équilibré des dépenses des ressources supplémentaires, à mobiliser au-delà de celles prévues par le plan de recherche communautaire, de manière à faire en sorte que le poids des coûts de la recherche tienne compte du poids économique des États membres, en fonction d'un pourcentage du PIB, système qui devrait prévoir un engagement sur une période pluriannuelle de sorte à permettre une programmation fiable.