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Government Thin Route Satellite Service
Thin route service
Thin-Route Satellite Service

Vertaling van "Thin-Route Satellite Service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Thin-Route Satellite Service

Service de télécommunications par satellite à faible trafic


Government Thin Route Satellite Service

Service fédéral à faible trafic


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
We provide essential service to many communities beyond our northern hubs on small, long, thin routes.

Nous assurons un service essentiel à de nombreuses collectivités au-delà des plaques tournantes du Nord, sur des trajets courts, longs ou étroits.


A Member State may, under certain conditions, impose a public service obligation for a scheduled air route between an airport and a peripheral or development region in the Community or on a thin route to an airport in its territory, if this route is considered as being vital for the economic and social development of the region which the airport serves.

Un État membre peut, sous certaines conditions, imposer une obligation de service public dans le cadre d’une liaison aérienne régulière entre un aéroport et une zone périphérique ou en développement de la Communauté ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport situé sur son territoire, si cette liaison est considérée comme vitale pour le développement économique et social de la région desservie.


1. A Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission, the airports concerned and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services between an airport in the Community and an airport serving a peripheral or development region in its territory or on a thin route to any airport on its territory any such route being considered vital for the economic and social development of the region which the airport serves.

1. Un État membre peut, à la suite de consultations avec les autres États membres concernés et après en avoir informé la Commission, les aéroports concernés et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer une obligation de service public au titre de services aériens réguliers entre un aéroport situé dans la Communauté et un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport situé sur son territoire, si cette liaison est considérée comme vitale pour le développement économique et social de la région desservie par l'aéroport.


The benefits do not comply with the specific conditions under which a Member State is allowed to impose public service obligations in respect of scheduled air services to an airport serving a peripheral or development region or on a thin route to a regional airport.

Ces avantages ne respectent pas les conditions spécifiques permettant à un Etat-membre d'imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional.


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According to Article 4(1)(a) of the Regulation on access for Community air carriers to intra-Community air routes [55], a Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services to an airport serving a peripheral or development region in its territory or on a thin route to any regional airport in its territory, any such route being considered vital for the ec ...[+++]

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a, du règlement concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires [55], un État membre peut, après avoir consulté les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées com ...[+++]


A Member State may limit access to internal routes of Community air carriers during the transitional period for liberalisation of the sector, even if it issues an invitation to tender in order to ensure service to distant or thinly-served national destinations

Un Etat Membre peut limiter l'accès aux lignes intérieures de transporteurs aériens communautaires pendant la période transitoire de libéralisation du secteur, même s'il lance un appel d'offres en vue de garantir le service vers les destinations nationales eloignées ou à faible trafic


'- "telecommunications services" means services whose provision consists wholly or partly in the transmission and routing of signales on a public telecommunications network by means of telecommunications processes, with the exception of radio- and television-broadcasting to the public, and satellite services'.

« - "services de télécommunications", les services qui consistent, en tout ou en partie, en la transmission et en l'acheminement de signaux sur un réseau public de télécommunications au moyen de procédés de télécommunications, à l'exception des services de radiodiffusion sonore et télévisuelle destinés au grand public, et les services par satellite, »


1 (a) A Member State, following consultations with the other Member States concerned and after having informed the Commission and air carriers operating on the route, may impose a public service obligation in respect of scheduled air services to an airport serving a peripheral or development region in its territory or on a thin route to any regional airport in its territory, any such route being considered vital for the economic development of the region in which the airport is located, to the extent necessary to ensure on that route the adequate provision of scheduled air se ...[+++]

1. a) Un État membre peut, à la suite de consultations avec les autres États concernés et après en avoir informé la Commission et les transporteurs aériens qui exploitent la liaison, imposer des obligations de service public sur des services aériens réguliers vers un aéroport desservant une zone périphérique ou de développement située sur son territoire ou sur une liaison à faible trafic à destination d'un aéroport régional situé sur son territoire, si ces liaisons sont considérées comme vitales pour le développement économique de la région dans laquelle est situé l'aéroport, dans la mesure nécessaire pour assurer sur cette liaison une p ...[+++]


The sad truth is that most scheduled bus routes in Canada service local markets which are simply too ``thin'' to sustain enduring competition.

La triste réalité est que la plupart des services réguliers de transport par autocar au Canada desservent des marchés locaux de faible densité qui sont tout simplement trop faibles pour supporter une concurrence.


More significant is the removal of traffic routing rules for all international services and all satellite services by March 1, 2000.

Le plus important de ces engagements est la suppression des règles relatives à l'acheminement du trafic pour tous les services internationaux et les services par satellite, d'ici le 1 mars 2000.




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Date index: 2021-01-13
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