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Independent third party mechanism
TPVM
Third Party Verification Mechanism
Third party verification
Third-party dispute-resolution mechanism
Third-party inspection
Third-party monitoring
Third-party verification

Vertaling van "Third Party Verification Mechanism " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Third Party Verification Mechanism | TPVM [Abbr.]

Mécanisme de vérification de la tierce partie | Mécanisme de vérification des tierces parties


third-party inspection [ third-party verification | third-party monitoring ]

vérification par une tierce partie


third-party verification

vérification par une tierce partie


third party verification

vérification par tierce partie


third-party verification

vérification par une tierce partie


independent third party mechanism

intervention d'un tiers indépendant


third-party dispute-resolution mechanism

mécanisme indépendant de règlement de différends
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
An EU wide environmental technology verification scheme will be established to provide reliable third-party verification of the performance and the potential impacts on the environment of new technologies.

Un système de vérification des technologies environnementales à l’échelle de l’UE sera établi pour permettre un contrôle fiable, par des tiers, des performances des nouvelles technologies et de leur éventuelle incidence sur l’environnement.


The Commission should ensure that a central electronic registry is in place to manage quotas, for the placing of hydrofluorocarbons on the market, and the reporting, including the reporting on equipment placed on the market, in particular where the equipment is pre-charged with hydrofluorocarbons that have not been placed on the market prior to the charging, thus requiring verification, through a declaration of conformity and subsequent third party verification, that the quantities of hydroflu ...[+++]

La Commission devrait veiller à la mise en place d’un registre électronique central pour la gestion des quotas, pour la mise sur le marché d’hydrofluorocarbones, et la déclaration, y compris pour la déclaration des équipements mis sur le marché, en particulier lorsque l’équipement a été préchargé en hydrofluorocarbones qui n’avaient pas été mis sur le marché avant d’être chargés, et exigeant donc une vérification, sur la base d’une déclaration de conformité et d’une vérification ultérieure par un tiers, du fait que les quantités d’hydrofluorocarbones ont été comptabilisées dans le système de quotas de l’Union.


[38] Green claims are also sometimes referred to as ISO Type II. They are statements about the environmental characteristics of a product that are generally not subject to any form of third-party verification.

[38] On parle aussi de label ISO de type II à propos de ces allégations écologiques. Il s'agit d'assertions concernant les caractéristiques environnementales d'un produit qui ne sont généralement pas soumises à une quelconque forme de contrôle par un tiers.


We actually have third-party verification for all the greenhouse gas emission reduction we get because we know we have to in the end get reductions that are real and can be validated, particularly if we are arguing that this should be a legitimate compliance mechanism.

Nous avons un mécanisme de vérification par une tierce partie des réductions de GES car nous savons qu'il faut en fin de compte obtenir de véritables réductions qui peuvent être validées, notamment si nous soutenons qu'il doit s'agir là d'un mécanisme de conformité légitime.


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That's unacceptable, because you need people to be able to verify, third-party verification, independent verification.

C'est inacceptable, parce qu'on a besoin de gens qui soient capables de vérifier; il faut une vérification faite par une tierce personne, une vérification indépendante.


We would like to see the requirement for a third-party dispute mechanism enshrined in legislation, with the provision that fees may not be charged until the mechanism is in place.

Nous souhaiterions que la loi stipule que les différends seront réglés par une tierce partie et qu'on n'imposera pas de frais tant que ce mécanisme n'aura pas été mis en place.


Assessment and verification: the applicant shall demonstrate third party verification of compliance, using independent verification or documentary evidence, including site visits by auditors during the Ecolabel verification process for cut/make/trim production sites in the supply chain for their licensed products.

Évaluation et vérification: le demandeur doit démontrer que la conformité a été vérifiée par une tierce partie, par un contrôle indépendant ou à l'aide de pièces justificatives, y compris les visites de terrain effectuées par les auditeurs dans le cadre du processus de vérification du label écologique auprès des sites de production chargés de la confection dans la chaîne d'approvisionnement de leurs produits sous licence.


except where the risk identified in course of the risk assessment procedures referred to in point (b) is negligible, risk mitigation procedures which consist of a set of measures and procedures that are adequate and proportionate to minimise effectively that risk and which may include requiring additional information or documents and/or requiring third party verification.

sauf si le risque identifié au cours des procédures d’évaluation du risque visées au point b) est négligeable, les procédures d’atténuation du risque, qui consistent en une série de mesures et de procédures adéquates et proportionnées pour réduire effectivement le plus possible ledit risque et qui peuvent inclure l’exigence d’informations ou de documents complémentaires et/ou l’exigence d’une vérification par une tierce partie.


Ms. MacKenzie, when she was here last week, also said, in effect, that third-party verification in Quebec is not really third-party verification as the agency sees it, and I wonder if we could get a reaction from this group this morning in terms of that, or perhaps—

Madame MacKenzie, lorsqu'elle était ici la semaine dernière, a dit également que la vérification par une tierce partie au Québec n'est pas réellement une vérification par tiers telle que l'agence la conçoit, et j'aimerais connaître la réaction du groupe à ce sujet, ou peut-être.


The system works very well in Quebec, because there are quite a few third-party verification groups that handle the verification.

Le système fonctionne très bien au Québec car il y a pas mal de groupes de vérification tiers qui se chargent de ce travail.




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'Third Party Verification Mechanism' ->

Date index: 2024-10-09
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