Traduction de «This Convention shall be opened to accession » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

this Convention shall be opened to accession (patents)
la présente convention est ouverte à l'adhésion

This Convention shall be open to accession by any State that becomes a member of the European Union.
La présente convention est ouverte à l'adhésion de tout Etat qui devient membre de l'Union européenne.

this Convention shall be open to accession by States...
la présente convention est ouverte à l'adhésion des Etats...

open convention [ convention open for accession ]
convention ouverte

closed convention [ convention not open for accession ]
convention fermée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. This Convention shall be open for accession to all States referred to in article VIII.
1. Tous les États visés à l’article VIII peuvent adhérer à la présente Convention.

3. The present Convention shall remain open for accession by any State referred to in paragraph 1.
3. La présente Convention restera ouverte à l’adhésion de tout État visé au paragraphe 1.

The present Convention shall remain open for accession by any State belonging to any of the four categories mentioned in Article 48.
La présente Convention restera ouverte à l’adhésion de tout État appartenant à l’une des quatre catégories mentionnées à l’article 48.

The present Convention shall remain open for accession by any State belonging to any of the four categories mentioned in Article 74.
La présente Convention restera ouverte à l’adhésion de tout État appartenant à l’une des quatre catégories mentionnées à l’article 74.

1 This Convention shall be open for signature at the Headquarters of the Organization from 1 July 1989 to 30 June 1990 and shall thereafter remain open for accession.
1 La présente Convention est ouverte à la signature au Siège de l’Organisation du 1 juillet 1989 au 30 juin 1990. Elle reste ensuite ouverte à l’adhésion.

2. Once this Convention has entered into force in accordance with Article 15, it shall be open for accession by any State other than those referred to in Article 12 or by a separate customs territory possessing full autonomy in the conduct of its external commercial relations that is deemed eligible by a decision of the Committee.
2. Une fois entrée en vigueur conformément à l’article 15, la présente convention sera ouverte à l’adhésion de tout État qui n’est pas mentionné à l’article 12, ou de tout territoire douanier distinct jouissant d’une entière autonomie dans la conduite de ses relations commerciales extérieures qui est jugé admissible par décision du comité.

2. This Convention shall be open for accession as from 22 December 1998 by the States and regional economic integration organisations referred to in Article 17.
2. La présente convention est ouverte à l'adhésion des États et organisations d'intégration économique régionale visés à l'article 17 à compter du 22 décembre 1998.

This Convention shall be open for signature at Aarhus (Denmark) on 25 June 1998, and thereafter at United Nations Headquarters in New York until 21 December 1998, by States' members of the Economic Commission for Europe as well as States having consultative status with the Economic Commission for Europe pursuant to paragraphs 8 and 11 of Economic and Social Council Resolution 36 (IV) of 28 March 1947, and by regional economic integration organisations constituted by sovereign States' members of the Economic Commission for Europe to which their Member States have transferred competence over matters governed by this Convention, including the competence to enter into treaties in respect of these matters.
La présente convention est ouverte à la signature des États membres de la Commission économique pour l'Europe ainsi que des États dotés du statut consultatif auprès de la Commission économique pour l'Europe en vertu des paragraphes 8 et 11 de la résolution 36 (IV) du Conseil économique et social du 28 mars 1947, et des organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains, membres de la Commission économique pour l'Europe, qui leur ont transféré compétence pour des matières dont traite la présente convention, y compris la compétence pour conclure des traités sur ces matières, à Aarhus (Danemark) le 25 juin 1998, puis au siège de l'Organisation des Nations unies à New York jusqu'au 21 décembre 1998.

It shall be open for accession by States and by regional economic integration organisations from the day after the date on which the Convention is closed for signature.
Elle est ouverte à l'adhésion des États et des organisations régionales d'intégration économique le lendemain du jour où elle cesse d'être ouverte à la signature.

1. This Protocol shall be open to accession by any State which becomes a member of the European Union and which accedes to the 2000 Mutual Assistance Convention.
1. Le présent protocole est ouvert à l'adhésion de tout État qui devient membre de l'Union européenne et qui adhère à la convention d'entraide judiciaire de 2000.