Traduction de «Three-line free vote » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

three-line free vote
vote de troisième catégorie

one-line free vote
vote de première catégorie

two-line free vote
vote de deuxième catégorie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At all angles of horizontal rotation up to 90° each side of the longitudinal centre line of the device, there shall be an angle of free axial roll each side of the vertical centre line of 25° for three- and four-wheel vehicles or 40° for two-wheel vehicles.
à tous les angles de pivotement horizontal jusqu’à 90°, des deux côtés de l’axe longitudinal du dispositif, un débattement autour de l’axe vertical de 25° pour les véhicules à trois ou quatre roues ou de 40° pour les véhicules à deux roues.

In that case, the Commission essentially submitted that three provisions of the VW-Gesetz could deter direct investment and thus restricted the free movement of capital within the meaning of Article 56 EC in that they (i), in derogation from the general law, capped the voting rights of every shareholder at 20 % of Volkswagen’s share capital, (ii) required a majority of over 80 % of the shares represented for resolutions of the general assembly, which, according to the general law, require only a majority of 75 % and (iii) allowed, in derogation from the general law, the Federal State and the Land of Lower Saxony each to appoint two representatives to Volkswagen’s supervisory board.
Dans cette affaire, la Commission avait, en substance, fait valoir que trois dispositions de la loi VW, en ce que, en premier lieu, elles limitent, par dérogation au droit commun, le droit de vote de tout actionnaire à 20 % du capital social de Volkswagen, en deuxième lieu, elles exigent une majorité de plus de 80 % du capital représenté pour les décisions de l’assemblée générale qui ne requièrent, selon le droit commun, qu’une majorité de 75 % et, en troisième lieu, elles permettent, par dérogation au droit commun, à l’État fédéral et au Land de Basse-Saxe de désigner chacun deux représentants au conseil de surveillance de ladite société, sont de nature à dissuader les investissements directs et, dès lors, constituent des restrictions à la libre circulation des capitaux au sens de l’article 56 CE.

– With this resolution, Parliament clearly considers – in line with the preliminary conclusions of the OSCE Parliamentary Assembly and OSCE/ODIHR – that the presidential elections of 19 December 2010 failed to meet international standards of free, fair and transparent elections; considers this vote as yet another missed opportunity for a democratic transition in Belarus; and calls, in the light of numerous and serious irregularities reported by OSCE/ODIHR, for new elections be held under free and democratic conditions, in accordance with OSCE standards.
– (EN) Par cette résolution, le Parlement considère clairement - dans la ligne des conclusions préliminaires de l’assemblée parlementaire de l’OSCE et du Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme OSCE/ODIHR - que les élections présidentielles du 19 décembre 2010 n’étaient pas conformes aux normes internationales d’élections libres, équitables et transparentes, qu’il considère ces élections comme une nouvelle occasion manquée pour une transition vers la démocratie en Biélorussie. Il demande, à la lumière des nombreuses irrégularités rapportées par le BIDDH de l’OSCE, que de nouvelles élections libres, démocratiques et conformes aux normes de l’OSCE soient organisées.

I consider, however, in line with what has already been proposed in the Transport Committee, that there should be a free vote on the amendments in question.
Je considère toutefois, conformément à ce qui a déjà été proposé en commission des transports, qu’il devrait y avoir un vote libre sur les amendements en question.

One was the three line whip by the former Liberal government to allow for votes of conscience, free votes, two line whips for people not in cabinet and full votes of conscience.
Le gouvernement libéral précédent a notamment eu recours au vote de troisième catégorie pour permettre les votes de conscience, au vote de deuxième catégorie pour les députés ne siégeant pas au Cabinet et au vote de conscience, ouvert à tous les députés.

e-CERTIS: launched at the same time as this Green Paper, e-CERTIS is a free, on-line information tool which provides details of the different certificates and attestations frequently requested in procurement procedures across the 27 Member States, two Candidate Countries (Turkey and Croatia) and the three EEA countries (Iceland, Liechtenstein and Norway). E-CERTIS has been designed to help both economic operators and contracting authorities, first to understand what information is being requested or provided and secondly to identify mutually acceptable equivalents.
e-CERTIS : e-CERTIS, qui verra le jour en même temps que le présent Livre vert, est un outil d'information en ligne gratuit qui donne le détail des différents certificats et attestations les plus fréquemment demandés lors des procédures de marchés publics dans les 27 États membres de l'UE, les deux pays candidats (Turquie et Croatie) et les trois pays membres de l'EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège). e-CERTIS a été conçu pour aider les opérateurs économiques, mais aussi les pouvoirs adjudicateurs, à comprendre quelles informations leur sont demandées (ou fournies) et, dans un second temps, à leur trouver des équivalents acceptables de part et d'autre.

As you can see, our activities are completely in line with the draft resolution, and it is evident that we want to pursue, at one and the same time, all three of the Barcelona process’s main objectives, those being the creation of a common area of peace and stability, the establishment of a zone of general prosperity through economic partnership, and the creation, not only of a Euro-Mediterranean free trade area by 2010, but also of a sphere of dialogue between cultures through cooperation in social, cultural and human affairs.
Comme vous le constatez, nos activités sont totalement conformes au projet de résolution et il est évident que nous voulons poursuivre simultanément les trois objectifs principaux du processus de Barcelone que sont la création d’un espace commun de paix et de stabilité, l’établissement d’une zone de prospérité commune grâce au partenariat économique et la création, non seulement d’une zone de libre-échange euroméditerranéenne à l’horizon 2010, mais aussi d’une sphère de dialogue entre les cultures par une coopération dans les domaines social, culturel et humain.

The Communist Party of Greece is fighting for overall improvements to higher education and for subsidised, free higher education and it is fighting to stop education establishments from being commercialised and run on business lines. That is why the MEPs of the Communist Party of Greece voted against the report.
Le parti communiste de Grèce se bat pour une revalorisation générale de l’enseignement supérieur, pour le renforcement de son caractère public et gratuit, contre la commercialisation et la conversion à l’entreprenariat des établissements d’enseignement. Pour ces motifs, en tant que députés européens du parti communiste de Grèce, nous avons voté contre le rapport.

We studied them and we can accept three of them, which are in line with the way we voted in committee.
Nous les avons étudiés et nous pouvons en accepter trois qui sont dans la ligne de notre vote en commission.

5.1.2. At all angles of horizontal rotation up to 90° each side of the longitudinal centre line of the device there must be an angle of free axial roll each side of the vertical centre line of 25° for three-wheel vehicles or 40° for two-wheel vehicles.
5.1.2. pour tous les angles de pivotement horizontal jusqu'à 90° des deux côtés de l'axe longitudinal du dispositif, une mobilité axiale de 25° pour les véhicules à trois roues ou de 40° pour les véhicules à deux roues autour de l'axe vertical est nécessaire.