Traduction de «two-line free vote » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

two-line free vote
vote de deuxième catégorie

one-line free vote
vote de première catégorie

three-line free vote
vote de troisième catégorie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Simply defined, a free vote takes place when a party decides that, on a particular issue, its Members are not required to vote along party lines, or that the issue is not a matter of party policy and its Members are free to vote as they choose.
De façon simple, on peut dire qu’un vote libre a lieu lorsqu’un parti décide que ses députés ne sont pas tenus de respecter la ligne du parti sur une question particulière, ou que celle-ci ne relève pas de la politique du parti et que ses députés sont libres de voter comme ils l’entendent.

At all angles of horizontal rotation up to 90° each side of the longitudinal centre line of the device, there shall be an angle of free axial roll each side of the vertical centre line of 25° for three- and four-wheel vehicles or 40° for two-wheel vehicles.
à tous les angles de pivotement horizontal jusqu’à 90°, des deux côtés de l’axe longitudinal du dispositif, un débattement autour de l’axe vertical de 25° pour les véhicules à trois ou quatre roues ou de 40° pour les véhicules à deux roues.

In that case, the Commission essentially submitted that three provisions of the VW-Gesetz could deter direct investment and thus restricted the free movement of capital within the meaning of Article 56 EC in that they (i), in derogation from the general law, capped the voting rights of every shareholder at 20 % of Volkswagen’s share capital, (ii) required a majority of over 80 % of the shares represented for resolutions of the general assembly, which, according to the general law, require only a majority of 75 % and (iii) allowed, in derogation from the general law, the Federal State and the Land of Lower Saxony each to appoint two representatives to Volkswagen’s supervisory board.
Dans cette affaire, la Commission avait, en substance, fait valoir que trois dispositions de la loi VW, en ce que, en premier lieu, elles limitent, par dérogation au droit commun, le droit de vote de tout actionnaire à 20 % du capital social de Volkswagen, en deuxième lieu, elles exigent une majorité de plus de 80 % du capital représenté pour les décisions de l’assemblée générale qui ne requièrent, selon le droit commun, qu’une majorité de 75 % et, en troisième lieu, elles permettent, par dérogation au droit commun, à l’État fédéral et au Land de Basse-Saxe de désigner chacun deux représentants au conseil de surveillance de ladite société, sont de nature à dissuader les investissements directs et, dès lors, constituent des restrictions à la libre circulation des capitaux au sens de l’article 56 CE.

One Union producer indicated that a segregated analysis of the two categories of imports, i.e. for free circulation and under the inward processing regime, was not in line with the approach of the previous review proceeding and was also contrary to consistent Commission practice.
Un producteur de l’Union a indiqué qu’une analyse séparée des deux catégories d’importations (pour les produits mis en libre pratique et sous le régime du perfectionnement actif) n’était pas conforme à l’approche de la précédente procédure de réexamen et était également contraire à la pratique constante de la Commission.

One was the three line whip by the former Liberal government to allow for votes of conscience, free votes, two line whips for people not in cabinet and full votes of conscience.
Le gouvernement libéral précédent a notamment eu recours au vote de troisième catégorie pour permettre les votes de conscience, au vote de deuxième catégorie pour les députés ne siégeant pas au Cabinet et au vote de conscience, ouvert à tous les députés.

This is significant because a two line whip denies a free vote to all those new cabinet ministers and parliamentary secretaries the PM keeps creating, including both of the ministers for democratic reform.
C'est important, parce qu'un vote de deuxième catégorie empêche tous ces nouveaux membres du Cabinet et secrétaires parlementaires que le premier ministre ne cesse de nommer, y compris les deux ministres chargés de la réforme démocratique, de voter librement.

In the other place, they have now adopted what is known as " one-line, two-line and three-line votes," with government members free to make their choice with respect to non-confidence measures.
À l'autre endroit, on vient d'adopter ce qu'il conviendrait d'appeler trois catégories de vote, les membres du gouvernement étant libres d'agir selon leur conscience dans le cas de mesures de défiance.

With the proceeds, MobilCom repaid the outstanding credit lines from the two State‐guaranteed loans on 22 September 2003 and was thus free from debt.
MobilCom a remboursé, avec le produit de l'opération, les lignes de crédit correspondant aux deux prêts couverts par des garanties publiques le 22 septembre 2003, ce qui a mis fin à son endettement.

It was a chance to get to know MPs from all across Canada; to listen for the melancholy bells which bring us into the House to vote; to play musical chairs in the House of Commons; to work on my tan while playing football on Parliament's front lawn; to be affectionately referred to by the Liberals as the $150,000 man; to have the Speaker rule my definition of a bribe out of order; to need an extra two minutes to finish a 40-minute speech; to refuse, along with 50 of my colleagues, to take the gold plated pension plan as a display of leadership by example; and to represent and vote the wishes of my constituents as opposed to always having to vote the party line, proof that free votes work.
J'ai eu la chance de connaître des députés de toutes les régions du Canada, d'entendre la sonnerie mélancolique qui nous ramène à la Chambre pour les votes, de jouer à la chaise musicale à la Chambre des communes, de parfaire mon bronzage en jouant au football sur la pelouse de la colline du Parlement, de me faire affectueusement qualifier d'homme de 150 000 $ par les libéraux, de voir le Président rejeter ma définition de pot-de-vin, de demander deux minutes supplémentaires pour terminer un discours de quarante minutes.

5.1.2. At all angles of horizontal rotation up to 90° each side of the longitudinal centre line of the device there must be an angle of free axial roll each side of the vertical centre line of 25° for three-wheel vehicles or 40° for two-wheel vehicles.
5.1.2. pour tous les angles de pivotement horizontal jusqu'à 90° des deux côtés de l'axe longitudinal du dispositif, une mobilité axiale de 25° pour les véhicules à trois roues ou de 40° pour les véhicules à deux roues autour de l'axe vertical est nécessaire.