Traduction de «Three-two rule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

three-pilot-two-year rule | three-two rule
règle des trois-deux

three strikes law | three strikes rule
règle des trois coups

3-second rule | three-second rule
règle des 3 secondes

three-H rule
règle de détermination de l'indice de réfraction

three-second rule
règle des trois secondes [ règle des 3 secondes ]

The association of four anomalies: intellectual deficit, microcephaly, palate anomalies and ocular abnormalities. It has been described in five patients (three boys and two girls). The clinical manifestations are evident from birth. The palate anomal
syndrome oculo-palato-cérébral

best of three [ best-of-three sets | best of 3 sets | two out of three sets | two out of three format ]
meilleur des trois sets [ meilleur des trois manches | meilleur de 3 sets | deux sets gagnants ]

two-year rolling start rule [ two year rule | rolling start rule ]
règle des deux ans

two-spar three-piece wing torsion box
caisson de torsion en trois éléments et deux longerons

two-phase three-wire circuit
circuit diphasé trois fils

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In three separate decisions, the European Commission has fined four maritime car carriers €395 million, two suppliers of spark plugs €76 million, and two suppliers of braking systems €75 million, for taking part in cartels, in breach of EU antitrust rules.
Dans trois décisions distinctes, la Commission européenne a infligé des amendes de 395 millions d'euros à quatre entreprises de transport maritime de véhicules, de 76 millions d'euros à deux fournisseurs de bougies d'allumage et de 75 millions d'euros à deux fournisseurs de systèmes de freinage, pour cause de participation à des ententes, en violation des règles de concurrence de l'UE.

1. For plants and plant products to be considered organic, the production rules as referred to in Articles 9, 10, 11 and 12 of Regulation (EC) No 834/2007 and Chapter 1 of this Regulation and where applicable the exceptional production rules in Chapter 6 of this Regulation must have been applied on the parcels during a conversion period of at least two years before sowing, or, in the case of grassland or perennial forage, at least two years before its use as feed from organic farming, or, in the case of perennial crops other than forage, at least three years before the first harvest of organic products.
1. Pour que des végétaux et produits végétaux soient considérés comme biologiques, les règles de production visées aux articles 9, 10, 11 et 12 du règlement (CE) no 834/2007 et au chapitre 1 du présent règlement, ainsi que, le cas échéant, les règles de production exceptionnelles prévues au chapitre 6 du présent règlement, doivent avoir été mises en œuvre sur les parcelles concernées pendant une période de conversion de deux ans au moins avant l'ensemencement ou, dans le cas des pâturages et des fourrages pérennes, de deux ans au moins avant l'utilisation des produits comme aliments pour animaux provenant de l'agriculture biologique ou, dans le cas des cultures pérennes autres que les fourrages, de trois ans au moins avant la première récolte de produits biologiques.

On 3 December, the Court ruled that the previous legislature was entitled to nominate three judges for seats vacated during its mandate, but was not entitled to make the two nominations for seats vacated during the term of the new legislature.
Le 3 décembre, le Tribunal a jugé que l'assemblée précédente était en droit de désigner trois juges pour occuper les sièges devenus vacants au cours de son mandat, mais pas de procéder aux deux désignations relatives aux sièges devenus vacants au cours de la nouvelle législature.

On 9 December, the Court ruled that the new legislature was not entitled to annul the nominations for the three appointments under the previous legislature, but that it was entitled to appoint the two judges whose mandate began under the incoming legislature.
Le 9 décembre, le Tribunal a jugé que la nouvelle assemblée n’était pas en droit d’annuler les désignations se rapportant aux trois nominations intervenues au cours de la législature précédente, mais bien de désigner les deux juges dont le mandat commençait pendant la nouvelle législature.

This rule was not transposed in three Member States (EE, ES, PL), whereas two Member States (AT, FR) rely on general principles which appear too broad.
Cette règle n’a pas été transposée dans trois États membres (EE, ES, PL), tandis que deux autres États membres (AT, FR) invoquent des principes généraux qui apparaissent trop larges.

1.3.1. For plants and plant products to be considered organic, the production rules laid down in this Regulation must have been applied on the parcels during a conversion period of at least two years before sowing, or, in the case of grassland or perennial forage, at least two years before its use as feed from organic production, or, in the case of perennial crops other than forage, at least three years before the first harvest of organic products.
1.3.1. Pour que des végétaux et produits végétaux soient considérés comme biologiques, les règles de production établies au présent règlement doivent avoir été mises en œuvre sur les parcelles concernées pendant une période de conversion de deux ans au moins avant l'ensemencement ou, dans le cas des pâturages et des fourrages pérennes, de deux ans au moins avant l'utilisation des produits comme aliments pour animaux issus de la production biologique ou, dans le cas des cultures pérennes autres que les fourrages, de trois ans au moins avant la première récolte de produits biologiques.

a ‘harmonised standard’ means a technical specification (European standard or harmonisation document) adopted by the European Committee for Standardisation (CEN), the European Committee for Electrotechnical Standardisation (Cenelec) or the European Telecommunications Standards Institute (ETSI) or by two or three of those bodies upon a remit from the Commission in accordance with Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services (9) and the general guidelines for cooperation between the Commission, the European Free Trade Association (EFTA) and those three bodies signed on 28 March 2003.
«norme harmonisée»: une spécification technique (norme européenne ou document d’harmonisation) adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN), le comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) ou l’Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI), ou par deux de ces organismes ou par les trois, sur mandat de la Commission conformément à la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information (9), ainsi qu’en vertu des orientations générales pour la coopération entre la Commission, l’Association européenne de libre-échange (AELE) et ces trois organismes, signées le 28 mars 2003.

The first two allege non-compliance with paragraphs 2 and 4 respectively of Article 27 of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances and the subsequent three allege infringement of the rights of the defence, of the principle of equality and finally of Article 27(3) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances.
Les deux premières sont tirées, respectivement, du non-respect de l’article 27, paragraphes 2 et 4, de la réglementation FID et les trois suivantes de la violation des droits de la défense, du principe d’égalité et, enfin, de l’article 27, paragraphe 3, de la réglementation FID.

(4) On the question of cumulation between aid under the de minimis rule and aid under an authorized scheme, the following rule should be applied. If a firm that has received aid under the de minimis rule in the past three years for one of the abovementioned two categories of expenditure wishes to accept aid under an authorized scheme for expenditure falling within the same category, the de minimis and authorized aid combined must not exceed the maximum award authorized by the EFTA Surveillance Authority for the notified scheme if this is above ECU 50 000.
4) En ce qui concerne le cumul des aides accordées en application de la règle de minimis avec d'autres accordées en vertu d'un régime autorisé, il convient d'appliquer la règle suivante: si une entreprise qui a reçu des aides en application de la règle de minimis au cours des trois dernières années pour l'une des deux catégories de dépenses susmentionnées désire bénéficier d'aides en vertu d'un régime autorisé pour des dépenses entrant dans la même catégorie, le cumul des aides de minimis et des aides autorisées ne doit pas dépasser le maximum autorisé par l'Autorité de surveillance AELE pour le régime notifié si le montant maximal est supérieur à 50 000 écus.