In order to prevent large regional investment projects from being artificially divided into sub-projects, thereby escaping the notification thresholds provided under this Regulation, a large investment project should be considered to be a single investment project if the investment is undertaken within a period of three years by the same undertaking or undertakings and consists of fixed assets combined in an economically indivisible way.
Afin d'empêcher que de grands projets d'investissement régionaux ne soient fractionnés artificiellement en plusieurs sous-projets, échappant ainsi aux seuils de notification fixés par le présent règlement, il convient de considérer un grand projet d'investissement comme un seul projet si l'investissement est réalisé par la ou les mêmes entreprises au cours d'une période de trois ans et est constitué par une combinaison économiquement indivisible d'éléments de capital fixe.