Vertaling van "Three-year trading record " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

three-year trading record
trois ans de rapport d'activité, rapport d'activité sur les trois dernières années

trading record (5-year -)
rapport d'activité sur 5 ans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The recognised body shall deliver the attesting document to the applicant and shall keep a copy for three years for record-keeping purposes.
2. L'organisme reconnu transmet l'attestation au demandeur et en conserve une copie pendant trois ans à des fins d'archivage.

(3) An importer of fish shall maintain, at an address in Canada and for not less than three years, a record in English or French of
(3) L’importateur de poisson tient des registres en français ou en anglais, qu’il garde pendant au moins trois ans à un endroit au Canada, comportant les renseignements suivants :

(10) An operator of a registered establishment shall maintain, at an address in Canada and for not less than three years, a record in English or French of
(10) L’exploitant d’un établissement agréé doit tenir, à une adresse située au Canada et pendant au moins trois ans, des registres en français ou en anglais contenant les renseignements suivants :

1. Beneficiaries shall keep records, supporting documents, statistical records and other records pertaining to a grant for five years following the payment of the balance, and for three years in the case of low value grants.
1. Les bénéficiaires conservent les documents, les pièces justificatives, les données statistiques et autres pièces liées à une subvention pendant cinq ans suivant le versement du solde, et pendant trois ans dans le cas de subventions de faible valeur.

Can you help us understand how the three-year trading experience has moved to perfect the trading system in the European Union?
Pouvez-vous nous expliquer comment les trois ans d'échange de permis d'émissions ont amélioré le système au sein de l'Union européenne?

The eligible costs shall be calculated net of any operating benefits and costs related to the extra investment for energy saving and arising during the first three years of the life of this investment in the case of SMEs, the first four years in the case of large undertakings that are not part of the EU CO Emission Trading System and the first five years in the case of large undertakings that are part of the EU CO Emission Trading System. For large undertakings this period may be reduced to the first three years of the life of this investment where the depreciation time of the investment can be demonstrated not to exceed three years.
Les coûts admissibles doivent être calculés nets de tous bénéfices et coûts d'exploitation liés à l'investissement supplémentaire nécessité par les économies d'énergie, engendrés durant les trois premières années de vie de cet investissement dans le cas des PME, durant les quatre premières années de vie de l'investissement dans le cas des grandes entreprises qui ne font pas partie du système communautaire d'échange de quotas d'émission de CO et durant les cinq premières années dans le cas des grandes entreprises qui font partie du système communautaire d'échange de quotas d'émission de CO. Pour les grandes entreprises, cette période peut être réduite aux trois premières années de vie de cet investissement lorsqu'il peut être démontré que la durée d'amortissement de l'investissement n'excède pas trois ans.