Traduction de «Tiering and linkage requirements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tiering and linkage requirements
exigences relatives à l'étagement et à l'assemblage

Distribution and Linkage Requirements
Exigences relatives à la distribution et à l'assemblage

cross-tier linkage
assemblage inter-volets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although business activity can both perpetuate trafficking in human beings and contribute to its eradication, most companies are unaware of the linkages, and only a few Member States have prosecuted legal persons as required under Article 5
Bien que leur activité puisse aussi bien perpétuer la traite des êtres humains que contribuer à son éradication, la plupart des entreprises n'ont pas conscience de ces interactions, et seuls quelques États membres ont poursuivi des personnes morales comme l’exige l’article 5

The model is informed by a medium- and long-term perspective and places more emphasis on the linkage between and mutual effects of the various policies: sustainable growth requires that economic growth contributes to social progress and respects the environment, that social policy shore up economic performance and that environmental policy makes economic sense.
Adoptant une perspective de moyen et long termes, ce modèle met davantage en évidence l'interdépendance et la complémentarité des politiques : le développement durable requiert que la croissance économique soutienne le progrès social et respecte l'environnement, que la politique sociale étaye la performance économique, et que la politique environnementale soit rentable.

These kinds of linkages require partnership and cooperation between all orders of government.
Ce genre de liens exige un partenariat et une coopération entre tous les niveaux de gouvernement.

5. Institutions shall meet the requirement imposed by paragraph 1 with Common Equity Tier 1 capital, which shall be additional to any Common Equity Tier 1 capital maintained to meet the own funds requirement imposed by Article 92 of Regulation (EU) No 575/2013, the requirement to maintain a capital conservation buffer under Article 129 of this Directive and any requirement imposed under Article 104 of this Directive.
5. Les établissements satisfont à l'exigence imposée par le paragraphe 1 avec des fonds propres de base de catégorie 1, qui viennent s'ajouter à tout montant de fonds propres de base de catégorie 1 détenu pour satisfaire aux exigences de fonds propres imposées par l'article 92 du règlement (UE) no 575/2013, à l'exigence de détention d'un coussin de conservation des fonds propres en vertu de l'article 129 de la présente directive et à toute exigence imposée par l'article 104 de la présente directive.

The operational review and approval of drilling programs is a two-tiered process that requires, firstly, an operations authorization, and secondly, an approval to drill a well for each one to be drilled as part of the drilling program.
L'examen opérationnel et l'approbation de programmes de forage constituent un processus à deux niveaux qui exige, d'une part, une autorisation d'exploitation, et d'autre part, une approbation de forer un puits pour chaque puits faisant partie du programme de forage.

2. Only where the operator can demonstrate to the satisfaction of the competent authority that application of the tier required under paragraph 1 is technically not feasible or incurs unreasonable costs and application of a calculation methodology using the tier levels required by Article 26 is technically not feasible or incurs unreasonable costs, may a next lower tier be used for the relevant emission source, with a minimum of tier 1.
2. L’exploitant ne peut appliquer un niveau encore plus bas (le niveau 1 étant un minimum) pour la source d’émission considérée que s’il peut prouver de manière concluante à l’autorité compétente que l’application du niveau requis au paragraphe 1, de même que l’application d’une méthode de calcul avec les niveaux requis à l’article 26, n’est pas techniquement réalisable ou risque d’entraîner des coûts excessifs.

However, the operator may apply a tier one level lower than required in accordance with the first subparagraph for category C installations and up to two levels lower for category A and B installations, with a minimum of tier 1, where it shows to the satisfaction of the competent authority that the tier required in accordance with the first subparagraph is technically not feasible or incurs unreasonable costs.
L’exploitant peut toutefois appliquer un niveau immédiatement inférieur aux niveaux prescrits au premier alinéa dans le cas des installations de catégorie C et descendre jusqu’à deux niveaux en dessous pour les installations des catégories A et B, le niveau 1 étant un minimum, s’il démontre de manière concluante à l’autorité compétente que le niveau prescrit au premier alinéa n’est pas techniquement réalisable ou risque d’entraîner des coûts excessifs.

Mr. Christopher Taylor: One aspect, I think, is that there are linkage requirements imposed by the CRTC.
M. Christopher Taylor: Il y a une chose, je crois, que le CRTC impose, et ce sont des critères sur les associations.

The operational review and approval of drilling programs is a two-tiered process that requires, first, an operations authorization and, second, an approval to drill a well for each well to be drilled as part of the drilling program.
L'examen opérationnel et l'approbation des programmes de forage constituent un processus à deux niveaux qui exige, d'une part, une autorisation d'exploitation, et d'autre part, une approbation de forer un puits (AFP) pour chaque puits faisant partie du programme de forage.

The second-tier banks will require greater tax advantages in excess of the capital tax suggested.
Les banques de deuxième rang auront besoin d'avantages fiscaux plus importants en plus de l'impôt sur le capital suggéré.