Traduction de «Timber Resource Property and Timber Limits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

timber resource property
avoir forestier

disposition of timber resource properties
cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]

Timber Resource Property and Timber Limits
Avoirs forestiers et concessions forestières

timber limit | timber line | tree line
limite de végétation des arbres | limite forestière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) the non-resident person’s income from the non-resident person’s interest in real property, or real right in immovables, in Canada and interest in, or for civil law right in, timber resource properties and timber limits in Canada, and the non-resident person’s share of the income of a partnership of which the non-resident person was a member from its interest in real property, or real right in immovables, in Canada and interest in, or for civil law right in, timber resource properties and timber limits in Canada, were the non-resident person’s only income;
b) son revenu tiré de ses droits réels sur des immeubles, ou de ses intérêts sur des biens réels, situés au Canada et de ses intérêts ou, pour l’application du droit civil, de ses droits sur des avoirs forestiers et des concessions forestières situés au Canada, ainsi que sa part du revenu tiré par une société de personnes dont elle était un associé de droits réels sur des immeubles, ou d’intérêts sur des biens réels, situés au Canada et d’intérêts ou, pour l’application du droit civil, de droits sur des avoirs forestiers et des concessions forestières situés au Canada, constituaient sa seule source de revenu;

1. For the purposes of paragraph 1100(1)(e), the amount that may be deducted in computing the income of a taxpayer for a taxation year in respect of the capital cost to him of a property, other than a timber resource property, that is a timber limit or a right to cut timber from a limit is the lesser of
1. Aux fins de l’alinéa 1100(1)e), le montant déductible dans le calcul du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition, à l’égard du coût en capital pour lui d’un bien, autre qu’un avoir forestier, qui constitue une concession forestière ou un droit de coupe de bois dans une telle concession forestière est le moindre

(ii) property (other than depreciable property) that is a timber resource property, an option in respect of a timber resource property or an interest in, or for civil law a right in, a timber resource property, or
(ii) soit d’un bien, sauf un bien amortissable, qui est un avoir forestier, ou une option s’y rapportant, ou un intérêt ou, pour l’application du droit civil, un droit sur un tel bien,

(5) If a person or a trust under which a person is a beneficiary has filed a return of income under Part I for a taxation year as permitted by this section or as required by section 150 and, in computing the amount of the person’s income under Part I an amount has been deducted under paragraph 20(1)(a), or is deemed by subsection 107(2) to have been allowed under that paragraph, in respect of property that is real property in Canada — or an interest therein — or an immovable in Canada — or a real right therein —, a timber resource property or a timber limit in Canada, the person shall file a return of income under Part I in prescribed form on or before the person’s filing-due date for any subsequent taxation year in which the person is non-resident and in which the person, or a partnership of which the person is a member, disposes of that property or any interest, or for civil law any right, in it.
(5) Lorsqu’une personne ou une fiducie dont une personne est bénéficiaire a produit une déclaration de revenu en vertu de la partie I pour une année d’imposition, ainsi que le permet le présent article ou que l’exige l’article 150, et que, dans le calcul du revenu de la personne en vertu de la partie I, un montant a été déduit en vertu de l’alinéa 20(1)a), ou est réputé conformément au paragraphe 107(2) avoir été déductible en vertu de cet alinéa, relativement à un bien situé au Canada qui est un immeuble — ou un droit réel sur celui-ci — ou un bien réel — ou un intérêt sur celui-ci —, un avoir forestier ou une concession forestière, la personne doit produire sur le formulaire prescrit une déclaration de revenu en vertu de la partie I au plus tard à la date d’échéance de production qui lui est applicable pour toute année d’imposition postérieure au cours de laquelle elle ne réside pas au Canada et au cours de laquelle elle, ou une société de personnes dont elle est un associé, dispose du bien ou d’un intérêt ou, pour l’application du droit civil, d’un droit sur celui-ci.

The amendment at that time was a measure in that budget to exclude from its ambit shares of corporations and certain other interests that do not derive their value principally from “real or immoveable property situated in Canada, a Canadian resource property or a timber resource property”, subject to a 60-month look-back rule.
La mesure annoncée dans ce budget visait à soustraire à la loi les actions de sociétés et certains autres intérêts dont la valeur ne provient pas principalement d'un « bien immeuble ou réel situé au Canada, d'un avoir minier canadien ou d'un avoir forestier », sous réserve d'une règle de retour en arrière de 60 mois. Puisque la députée représente une circonscription riche en ressources, que pense-t-elle de la modification apportée dans le budget de 2010?

The transfer of know-how and sharing experience and good practice in the forests' governance area will promote sustainable use of timber resources and will help to eradicate illegal timber trade.
Le transfert de savoir-faire ainsi que l'échange d'expériences et de bonnes pratiques dans le domaine de la gouvernance forestière encourageront l'utilisation durable des ressources en bois et contribueront à éliminer le commerce illégal du bois.

Accordingly, the Commission should propose appropriate financing mechanisms for countries willing to limit their timber exports and a reorganisation of the ITTO’s voting system to reward timber producing countries that give priority to the conservation and sustainable use of forest resources.
La Commission doit donc proposer des mécanismes financiers adéquats pour les pays qui sont disposés à limiter leurs exportations de bois et à réorganiser le système de vote de l'OIBT afin de récompenser les pays producteurs qui donnent la priorité à la préservation et à l'utilisation durable des ressources forestières.

When we speak of ‘biological natural resources’, we are referring to timber and fish. Timber and fish are the key resources for the social and economic development of the West African region. It follows that we are also speaking of deforestation.
Par «ressources naturelles biologiques», il faut entendre le bois et le poisson, qui sont deux produits clés pour le développement économique et social de l'Afrique de l'Ouest C'est pour cette raison que nous parlons également de la déforestation.

AA. stressing the importance of diverse timber research in attaining the European Union's objectives regarding competitiveness and the environment; observing that, as a raw material, wood contains many properties, such as chemicals, which have previously remained unexploited and that adequate resources should be invested in research into and in the development of market applications for such properties; whereas increasing the use of wood, for example in the construction, paper, packaging and energy sectors, can contribute to replacing the use of non-renewable natural resources,
Z. soulignant l'importance de la diversité des recherches dans le secteur du bois afin de permettre à l'Union européenne d'atteindre ses objectifs en matière de compétitivité et d'environnement; constatant que le bois, en tant que matière première, présente de nombreuses propriétés inexploitées, notamment chimiques, auxquelles il convient de consacrer suffisamment de ressources en termes de recherche et de développement commercial appliqué; faisant observer qu'une utilisation accrue du bois, notamment dans le bâtiment, dans la fabrication du papier, dans les matériaux d'emballage et dans le domaine de l'énergie, peut contribuer à remplacer l'utilisation de ressources naturelles non renouvelables,

9. Stresses the importance of diverse timber research in attaining the European Union's objectives regarding competitiveness and the environment; observes that, as a raw material, wood contains many properties, such as chemicals, which have previously remained unexploited and that adequate resources should be invested in research into and in the development of market applications for such properties.
9. souligne l'importance de la diversité des recherches dans le secteur du bois afin de permettre à l'Union européenne d'atteindre ses objectifs en matière de compétitivité et d'environnement; constate que le bois, en tant que matière première, présente de nombreuses propriétés inexploitées, notamment chimiques, auxquelles il convient de consacrer suffisamment de ressources en termes de recherche et de développement commercial appliqué;