Vertaling van "Timetable for clearance operations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

timetable for clearance operations
calendrier des opérations d'apurement

working timetable [ Employee's Operating Time Table ]
indicateur de service [ horaire de service ]

humanitarian demining | humanitarian mine-clearance operations
actions humanitaires de déminage | activités de déminage humanitaire | déminage humanitaire | opérations humanitaires de déminage

clearance operation
opération de curage

inter-local clearance operation
compensation des opérations de placement entre bureaux

2IC clearance operation
cmdtA d'opération de déminage

demining processes | demining work | demining operations | mine clearance work
opérations de déminage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission, in relation to the content of rural development programmes and national frameworks, the approval of programmes and of modifications thereto, the procedures and timetables for approval of programmes, the procedures and timetables for the approval of modifications to programmes and to national frameworks, including their entry in to force and frequency of submission, the rules on payment methods for participants' costs for knowledge transfer and information actions, specific conditions for the implementation of rural development measures, the structure and operation of networks set up by this Regulation, the information and publicity requirements, the adoption of the monitoring and evaluation system and the rules for the operation of the information system, and the rules concerning the presentation of the annual implementation reports.
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne le contenu des programmes de développement rural et des cadres nationaux, l'approbation des programmes et leur modification, les procédures et calendriers pour l'approbation des programmes, les procédures et les calendriers pour l'approbation des modifications à apporter aux programmes et aux cadres nationaux, y compris la date de leur entrée en vigueur et la fréquence de présentation, les règles relatives aux méthodes de paiement des coûts supportés par les participants pour le transfert de connaissances et les actions d'information, les conditions spécifiques pour la mise en œuvre des mesures de développement rural, la structure et le fonctionnement des réseaux mis en place par le présent règlement, les exigences en matière d'information et de publicité, l'adoption du système de suivi et d'évaluation et les règles de fonctionnement du système d'information et les règles applicables à la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre.

Y. concerned that time is running short for 29 countries with treaty-mandated clearance deadlines in 2009 or 2010 and underlining in particular that one EU Member State has failed to even begin clearance operations despite the treaty obligation to complete all clearance operations by 2009, and another Member State only began operations this October,
Y. préoccupé par le fait qu'il reste peu de temps à 29 pays pour respecter les délais de déminage découlant du traité, expirant en 2009 ou 2010, et soulignant notamment qu'un État membre de l'UE n'a toujours pas commencé le déminage en dépit de son obligation découlant du traité de terminer toutes les opérations de déminage en 2009, et qu'un autre vient à peine de les commencer au mois d'octobre dernier,

X. concerned that time is running short for 29 countries with treaty-mandated clearance deadlines in 2009 or 2010 and underlining in particular that one EU Member State has failed to even begin clearance operations despite the treaty obligation to complete all clearing operations by 2009, and another Member State only began operations this October,
X. considérant avec inquiétude que le temps manque pour 29 pays qui, aux termes de la convention, doivent avoir achevé les opérations de déminage en 2009 et en 2010, et soulignant notamment le fait qu'un État membre de l'UE n'a même pas encore commencé le déminage en dépit de l'obligation qui lui est faite par le traité d'achever toutes les opérations en 2009 et qu'un autre État membre n'a commencé le déminage qu'au mois d'octobre dernier,

Y. whereas time is running short for 29 countries with treaty-mandated clearance deadlines in 2009 or 2010 and whereas in particular one EU Member State has failed to even begin clearance operations despite the treaty obligation to complete all clearing operations by 2009, and another Member State only began operations in October 2007,
Y. préoccupé par le fait qu'il reste peu de temps à 29 pays pour achever leurs opérations de déminage en 2009 et en 2010, conformément aux termes de la convention, et soulignant notamment le fait qu'un État membre de l'Union n'a même pas encore commencé le déminage en dépit de l'obligation qui lui est faite par la convention d'achever toutes les opérations en 2009 et qu'un autre État membre n'a commencé le déminage qu'au mois d'octobre dernier,

Y. concerned that time is running short for 29 countries with treaty-mandated clearance deadlines in 2009 or 2010 and underlining in particular that one EU Member State has failed to even begin clearance operations despite the treaty obligation to complete all clearing operations by 2009, and another Member State only began operations this October,
Y. préoccupé par le fait qu'il reste peu de temps à 29 pays pour achever leurs opérations de déminage en 2009 et en 2010, conformément aux termes de la convention, et soulignant notamment le fait qu'un État membre de l'UE n'a même pas encore commencé le déminage en dépit de l'obligation qui lui est faite par la convention d'achever toutes les opérations en 2009 et qu'un autre État membre n'a commencé le déminage qu'au mois d'octobre dernier,

- Centralised customs clearance will have an effect on the amounts levied by each Member state and hence on the share (25%) of the customs duties which the Member States receive by way of collection charges. This is linked to the issue of making electronic customs-clearance operations free of charge (Article 32), since in order to repay operators' investment costs, free customs-clearance operations will become the rule and only certain highly specific services will be chargeable.
- le dédouanement centralisé aura un impact sur les montants perçus par chaque État membre et donc sur la part (25 %) des droits de douane qui leurs revient au titre des frais de perception; ceci est d'ailleurs lié à la question de la gratuité des opérations de dédouanement électronique (article 32) puisque pour compenser les coûts d'investissements des opérateurs, la gratuité des opérations de dédouanement deviendra la règle et seuls certains services très spécifiques pourront être facturés;

They shall contain a summary description of the operations to be financed, an indication of the amounts allocated for each operation and an indicative implementation timetable.
Ils contiennent une description succincte des actions à financer, une indication des montants alloués à chaque action et un calendrier indicatif de leur mise en œuvre.

For the purpose of the conformity clearance procedure, Commission Decision 94/442/EC of 1 July 1994 setting up a conciliation procedure in the context of the clearance of the accounts of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Guarantee Section set up a Conciliation Body and laid down rules for its composition and operation.
Aux fins de la procédure d’apurement de conformité, la décision 94/442/CE de la Commission du 1er juillet 1994 relative à la création d’une procédure de conciliation dans le cadre de l’apurement des comptes du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie» , a institué un organe de conciliation et fixé les règles qui en régissent la composition et le fonctionnement.

(2) For reasons of commercial operation, infrastructure managers and rail companies are proposing that the date for changes to the working timetable be moved to December of each year.
(2) Pour des raisons d'exploitation commerciale, les gestionnaires de l'infrastructure et les entreprises ferroviaires proposent de modifier la date du changement d'horaire de service et de la fixer chaque année en décembre.

They may receive between EUR 500 000 and EUR 5 million from the ERDF and should account for between 50 % and 80 % of the funding for each INTERREG III C programme.They include an interregional cooperation strategy, the partners, the objectives and the expected results, the distribution of the funding among the partners (no more than 40 % for the lead partner), the work plan and a detailed timetable, descriptions of a limited number of projects and indicative selection criteria, an assessment of the operation's potential impact on other Structural Fund programmes and the main target groups.These operations are intended for a group of regional authorities (or equivalent regional bodies) in at least three countries, two of which should be Member States.
Elles bénéficient d'une contribution FEDER située entre 500 000 et 5 millions d'euros et devraient représenter 50 à 80 % du financement de chaque programme INTERREG III C.Leur contenu est le suivant: la stratégie de coopération interrégionale, les partenaires, les objectifs et les résultats prévus, la division du financement entre partenaires, le plan de travail accompagné d'un calendrier détaillé, la description d'un nombre limité de projets ainsi que leurs critères indicatifs de sélection, l'évaluation de l'influence potentielle de l'opération sur d'autres programmes des Fonds structurels, les groupes cibles principaux.Cette opération s'adresse à un groupe d'autorités régionales (ou d'organismes régionaux équivalents) d'au moins trois pays dont au moins deux États membres.