Vertaling van "clearance operation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

clearance operation
opération de curage

2IC clearance operation
cmdtA d'opération de déminage

timetable for clearance operations
calendrier des opérations d'apurement

humanitarian demining | humanitarian mine-clearance operations
actions humanitaires de déminage | activités de déminage humanitaire | déminage humanitaire | opérations humanitaires de déminage

inter-local clearance operation
compensation des opérations de placement entre bureaux

land and hold short operation clearance [ LAHSO clearance ]
autorisation d'atterrissage et d'attente à l'écart

demining processes | demining work | demining operations | mine clearance work
opérations de déminage

clearance | overhead clearance | ground clearance | head clearance
hauteur libre | tirant d'air | hauteur maximale | hauteur navigable

conduct security clearance | oversee security monitoring systems | manage security clearance | oversee security clearance
gérer une habilitation de sécurité

accident site clearance | clear accident scene | accident scene clearance | clear accident site
dégager les lieux d’un accident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

An air traffic control clearance shall be obtained prior to operating a controlled flight, or a portion of a flight as a controlled flight.
Une autorisation du contrôle de la circulation aérienne est obtenue avant d’effectuer un vol contrôlé ou une partie d’un vol selon les règles applicables au vol contrôlé.

An IFR flight operating in cruising flight in controlled airspace shall be flown at a cruising level, or, if authorised by ATS unit to employ cruise climb techniques, between two levels or above a level, selected from the table of cruising levels in Appendix 3, except that the correlation of levels to track prescribed therein shall not apply whenever otherwise indicated in air traffic control clearances or specified by the competent authority in aeronautical information publications.
Un aéronef en vol IFR dans la phase de croisière à l’intérieur de l’espace aérien contrôlé utilise un niveau de croisière ou, si un organisme ATS l’autorise à appliquer les techniques de croisière ascendante, évolue entre deux niveaux ou au-dessus d’un niveau qui sont choisis dans le tableau des niveaux de croisière qui figure à l’appendice 3; toutefois, la correspondance entre les niveaux et la route prescrite dans ce tableau ne s’applique pas lorsque des indications contraires figurent dans les autorisations du contrôle de la circulation aérienne ou dans les publications d’information aéronautique de l’autorité compétente des services de la circulation aérienne.

Except where otherwise indicated in air traffic control clearances or specified by the competent authority, VFR flights in level cruising flight when operated above 900 m (3 000 ft) from the ground or water, or a higher datum as specified by the competent authority, shall be conducted at a cruising level appropriate to the track as specified in the table of cruising levels in Appendix 3.
Sauf indication contraire figurant dans les autorisations du contrôle de la circulation aérienne et sauf spécification contraire de l’autorité compétente, les vols VFR dans la phase de croisière en palier à une hauteur supérieure à 900 m (3 000 ft) au-dessus du sol ou de l’eau, ou au-dessus d’un niveau de référence supérieur spécifié par l’autorité compétente, sont effectués à l’un des niveaux de croisière correspondant à leur route, spécifiés dans le tableau des niveaux de croisière qui figure à l’appendice 3.

Special VFR flights may be authorised to operate within a control zone, subject to an ATC clearance.
Des vols VFR spéciaux peuvent être autorisés à l’intérieur d’une zone de contrôle, sous réserve d’une autorisation du contrôle de la circulation aérienne (clairance ATC).

Y. concerned that time is running short for 29 countries with treaty-mandated clearance deadlines in 2009 or 2010 and underlining in particular that one EU Member State has failed to even begin clearance operations despite the treaty obligation to complete all clearance operations by 2009, and another Member State only began operations this October,
Y. préoccupé par le fait qu'il reste peu de temps à 29 pays pour respecter les délais de déminage découlant du traité, expirant en 2009 ou 2010, et soulignant notamment qu'un État membre de l'UE n'a toujours pas commencé le déminage en dépit de son obligation découlant du traité de terminer toutes les opérations de déminage en 2009, et qu'un autre vient à peine de les commencer au mois d'octobre dernier,

Y. concerned that time is running short for 29 countries with treaty-mandated clearance deadlines in 2009 or 2010 and underlining in particular that one EU Member State has failed to even begin clearance operations despite the treaty obligation to complete all clearing operations by 2009, and another Member State only began operations this October,
Y. préoccupé par le fait qu'il reste peu de temps à 29 pays pour achever leurs opérations de déminage en 2009 et en 2010, conformément aux termes de la convention, et soulignant notamment le fait qu'un État membre de l'UE n'a même pas encore commencé le déminage en dépit de l'obligation qui lui est faite par la convention d'achever toutes les opérations en 2009 et qu'un autre État membre n'a commencé le déminage qu'au mois d'octobre dernier,

Y. whereas time is running short for 29 countries with treaty-mandated clearance deadlines in 2009 or 2010 and whereas in particular one EU Member State has failed to even begin clearance operations despite the treaty obligation to complete all clearing operations by 2009, and another Member State only began operations in October 2007,
Y. préoccupé par le fait qu'il reste peu de temps à 29 pays pour achever leurs opérations de déminage en 2009 et en 2010, conformément aux termes de la convention, et soulignant notamment le fait qu'un État membre de l'Union n'a même pas encore commencé le déminage en dépit de l'obligation qui lui est faite par la convention d'achever toutes les opérations en 2009 et qu'un autre État membre n'a commencé le déminage qu'au mois d'octobre dernier,

X. concerned that time is running short for 29 countries with treaty-mandated clearance deadlines in 2009 or 2010 and underlining in particular that one EU Member State has failed to even begin clearance operations despite the treaty obligation to complete all clearing operations by 2009, and another Member State only began operations this October,
X. considérant avec inquiétude que le temps manque pour 29 pays qui, aux termes de la convention, doivent avoir achevé les opérations de déminage en 2009 et en 2010, et soulignant notamment le fait qu'un État membre de l'UE n'a même pas encore commencé le déminage en dépit de l'obligation qui lui est faite par le traité d'achever toutes les opérations en 2009 et qu'un autre État membre n'a commencé le déminage qu'au mois d'octobre dernier,

- Centralised customs clearance will have an effect on the amounts levied by each Member state and hence on the share (25%) of the customs duties which the Member States receive by way of collection charges. This is linked to the issue of making electronic customs-clearance operations free of charge (Article 32), since in order to repay operators' investment costs, free customs-clearance operations will become the rule and only certain highly specific services will be chargeable.
- le dédouanement centralisé aura un impact sur les montants perçus par chaque État membre et donc sur la part (25 %) des droits de douane qui leurs revient au titre des frais de perception; ceci est d'ailleurs lié à la question de la gratuité des opérations de dédouanement électronique (article 32) puisque pour compenser les coûts d'investissements des opérateurs, la gratuité des opérations de dédouanement deviendra la règle et seuls certains services très spécifiques pourront être facturés;

For the purpose of the conformity clearance procedure, Commission Decision 94/442/EC of 1 July 1994 setting up a conciliation procedure in the context of the clearance of the accounts of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Guarantee Section set up a Conciliation Body and laid down rules for its composition and operation.
Aux fins de la procédure d’apurement de conformité, la décision 94/442/CE de la Commission du 1er juillet 1994 relative à la création d’une procédure de conciliation dans le cadre de l’apurement des comptes du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie» , a institué un organe de conciliation et fixé les règles qui en régissent la composition et le fonctionnement.