Traduction de «Tlicho Land Claims and Self-Government Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Tlicho Land Claims and Self-Government Act
Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple Tlicho

Tlicho Land Claims and Self-Government Agreement [ Tlicho Agreement | Land Claims and Self-Government Agreement among the Tlicho and the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada ]
Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho [ Accord tlicho | Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale entre le peuple Tlicho et le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le Gouvernement du Canada ]

Comprehensive Land Claim and Self-Government Agreement-in-Principle Among the Dogrib First Nation as Represented by the Dogrib Treaty 11 Council and the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada
Accord de principe sur la revendication territoriale globale et l'autonomie gouvernementale entre la Première Nation Dogrib telle que représentées par le Conseil du traité numéro 11 des Dogrib et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et du gouvern

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) the Tlicho Government, as defined in section 2 of the Tlicho Land Claims and Self-Government Act;
c) du gouvernement tlicho, au sens de l’article 2 de la Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho;

It is identical to its counterpart in the 2000 Nisga’a Final Agreement Act, the 2005 Labrador Inuit Land Claims Agreement Act and Tlicho Land Claims and Self-Government Act, and substantially consistent with those in the predecessor Gwich’in and Sahtu Dene and Métis ratification statutes as well as the legislation ratifying the land claim agreements of Yukon First Nations and the Inuvialuit.
Elle est identique à une disposition de la Loi sur l’Accord définitif Nisga’a de 2000, de la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador de 2005 et la Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho, et elle cadre passablement avec les dispositions des lois antérieures ratifiant les ententes sur la revendication territoriale des Gwich’in et des Dénés et Métis du Sahtu, ainsi qu’avec les lois ratifiant les ententes sur les revendications territoriales des Première Nations du Yukon et des Inuvialuit.

Scheduled acts and agreements include, in Part 1, the Cree-Naskapi (of Quebec) Act,the Kanesatake Interim Land Base Governance Act, the Nisga’a Final Agreement Act, the Yukon First Nations Self-Government Act, the Tlicho Land Claims and Self-Government Act,and, in Part 2, eleven Yukon First Nations Self-Government Agreements.
Parmi les lois et accords énumérés à l’annexe figurent, à la partie 1, la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, la Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake, la Loi sur l’Accord définitif nisga’a, la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et la Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho et, à la partie 2, onze accords relatifs à l’autonomie gouvernementale des Premières nations du Yukon.

I am convinced that a careful examination of Bill C-14 will lead my hon. colleagues to support it enthusiastically (1015) [Translation] Mr. André Bellavance (Richmond—Arthabaska, BQ): Mr. Speaker, today we are dealing with Bill C-14, an act to give effect to a land claims and self-government agreement among the Tlicho, the Government of the Northwest Territories and the Government of Canada, to make related amendments to the Mackenzie Valley Resource Management Act and to make consequential amendments to other Acts, or the Tlicho Land Claims and Self-Government Act.
Je ne doute pas qu'un examen attentif du projet de loi C-14 incitera les députés à l'appuyer avec enthousiasme (1015) [Français] M. André Bellavance (Richmond—Arthabaska, BQ): Monsieur le Président, il est question aujourd'hui du projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d’autres lois en conséquence. C'est la Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho.

Bill C-14, the Tlicho Land Claims and Self-Government Act, was introduced and given first reading in the House of Commons on 19 October 2004 (1) The bill ratifies and gives force of law to the August 2003 tripartite land claim and self-government agreement among the Tlicho people of the central Northwest Territories and the federal and territorial governments.
Le projet de loi C-14 : Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du people tlicho, a été déposé et lu pour la première fois à la Chambre des communes le 19 octobre 2004(1). Il ratifie et donne force de loi à l’accord tripartite sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale conclu en août 2003 entre le peuple tlicho de la partie centrale des Territoires du Nord‑Ouest et les gouvernements fédéral et territorial.