Vertaling van "To guarantee free access to the signal " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to guarantee free access to the signal
garantir de libre accès au signal

free access to and from the sea
libre accès à la mer et depuis la mer

free access to the sea of land-locked States
libre accès à la mer des États sans littoral

free access for compound feed manufacturers to additives in the form of premixes and in their natural form
libre accès des fabricants d'aliments composés aux additifs, sous forme de prémélanges et à l'état pur

free access to the quota
libre accès au contingent

right of free access to the sea
droit de libre accès à la mer

The Accessible Canadian Library: a planning Workbook for a Barrier-Free Environment
La bibliothèque canadienne accessible : guide de planification d'un environnement sans obstacle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It guarantees Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibia, and Swaziland duty-free, quota-free access to the European market.
Il garantit au Botswana, au Lesotho, au Mozambique, à la Namibie et au Swaziland un accès en franchise de droits et de contingents au marché européen.

The EU guarantees Botswana, Lesotho, Mozambique, Namibia, and Swaziland duty-free*and quota-free*access to the EU market.
L’Union européenne garantit au Botswana, au Lesotho, au Mozambique, à la Namibie et au Swaziland un accès en franchise de droits*et de quotas* au marché de l’Union européenne.

2. The host Member States shall take all effective and adequate measures to maintain order and security in the immediate vicinity of the buildings, premises and land used by the Agency and shall provide to the Agency the appropriate protection, in accordance with the relevant Headquarters Agreement concerning the seat of the Agency and the Agreements concerning the technical and backup sites, whilst guaranteeing free access to these buildings, premises and land to persons authorised by the Agency.
2. Les États membres d’accueil prennent toutes les mesures efficaces et appropriées afin de maintenir l’ordre et la sécurité aux abords immédiats des bâtiments, des locaux et des terrains occupés par l’agence et fournissent à celle-ci une protection appropriée, conformément à l’accord de siège relatif au siège de l’agence et aux accords relatifs aux sites techniques et de secours pertinents, tout en garantissant un libre accès à ces bâtiments, locaux et terrains aux personnes autorisées par l’agence à y accéder.

Television stations which do not satisfy the requirements of Article 2 and which acquire exclusive transmission rights in the Dutch-speaking region and the bilingual Brussels-Capital region for the events mentioned in Article 1 § 1 may not exercise these rights unless they can guarantee, on the basis of contracts concluded, that a large part of the population will not be prevented from following these events on free-access television as provided for in Articles 1 § 2 and 2.
Les télévisions qui ne satisfont pas aux dispositions de l'article 2 et qui acquièrent des droits d'émission exclusifs en région de langue néerlandaise et en région bilingue de Bruxelles-Capitale pour les événements visés à l'article 1er, § 1, ne peuvent exercer ces droits à moins qu'elles ne puissent garantir, par des contrats conclus, qu'une grande partie de la population ne sera pas empêchée de suivre ces événements à la télévision non payante comme prévu aux articles 1er, § 2, et 2.

Student support schemes today tend to be insufficient to ensure equal access and chances of success for students from the least privileged backgrounds. This applies equally to free access, which does not necessarily guarantee social equity.
Par ailleurs, dans un certain nombre de pays les aides aux étudiants ont tendance à ne pas suffire pour garantir que les chances d’accéder à l’université et y réussir sont les mêmes pour les étudiants provenant de milieux moins favorisés. Ceci concerne la gratuité des études qui ne garantit pas nécessairement l’équité.

In particular, there shall be no discrimination between victims on grounds of race, ethnic origin, religion, gender, age, nationality or political affiliation and free access to and protection of victims shall be guaranteed as well as the security of humanitarian personnel and equipment.
En particulier, il ne peut être fait aucune distinction entre les victimes en raison de la race, de l'origine ethnique, de la religion, du sexe, de l'âge, de la nationalité ou de l'affiliation politique. Le libre accès aux victimes et la protection des victimes doivent être garantis de même que la sécurité du personnel et de l'équipement humanitaires.

Whereas in accordance with Article 6 of the European Human Rights Convention, access to the courts is a fundamental right that knows no exceptions; whereas since Community law guarantees free movement of goods and services in the common market, it is a corollary of those freedoms that operators, including consumers, must be able, in order to resolve any disputes arising from their economic activities, to bring actions in the courts of a Member State in the same way as nationals of that State; whereas out-of-court procedures cannot be designed to replace court procedures; whereas, therefore, use of the out-of-court alternative may not deprive consumers of their right to bring the matter before the courts unless they expressly agree to do so, in full awareness of the facts and only after the dispute has materialised;
considérant que, conformément à l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme, l'accès aux tribunaux est un droit fondamental qui ne connaît pas d'exceptions; que, lorsque le droit communautaire garantit la libre circulation des marchandises et des services sur le marché intérieur, la possibilité pour les opérateurs, y inclus les consommateurs, de saisir les juridictions d'un État membre pour trancher les litiges auxquels leurs activités économiques peuvent donner lieu, au même titre que les ressortissants de cet État, constitue le corollaire de ces libertés; que les procédures extrajudiciaires ne peuvent pas avoir comme objectif de remplacer le système judiciaire; que, par conséquent, l'utilisation de la voie extrajudiciaire ne peut priver le consommateur de son droit d'accès aux tribunaux que lorsqu'il l'accepte expressément, en pleine connaissance de cause et postérieurement à la naissance du litige;

Whereas it is necessary to guarantee to any natural or legal person throughout the Community free access to avaiblable information on the environment in written, visual, aural or data-base form held by public authorities, concerning the state of the environment, activities or measures adversely affecting, or likely so to affect the environment, and those designed to protect it;
considérant qu'il est nécessaire de garantir à toute personne, physique ou morale, dans l'ensemble de la Communauté, la liberté d'accès à l'information disponible sous forme écrite, visuelle et sonore ou contenue dans des banques de données auprès des autorités publiques, concernant l'état de l'environnement, les activités ou mesures portant ou susceptibles de porter atteinte à l'environnement ainsi que celles visant à le protéger;