Vertaling van "To include in consolidated reserves " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to include in consolidated reserves
imputer aux réserves consolidées

to include in consolidated accounts
inclure dans les comptes consolidés

to include in a reserve
incorporer dans une réserve

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Schedule of Indian bands, reserves and settlements including membership and population
Répertoire des bandes, réserves et établissements indiens, effectif et population

Allocation Model - On-Reserve Population Base Including Inuit and Innu: Options A to D
Modèle d'allocation - Population dans les réserves, y compris les Inuits et les Innu : options A à D

Consolidated Return of Revenue, Expenses and Changes in Capital and Reserves
Relevé consolidé des revenus, dépenses et modifications du capital et des réserves

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

119. Strongly supports the introduction of a full, mandatory CCCTB as soon as possible; acknowledges the Commission’s approach of putting forward a simple CCTB (without consolidation) as a first step in its action plan of June 2015, but points out that this will leave many issues open, especially for businesses operating in the single market, given that a CCTB would not provide for the compensation of losses through consolidation, nor address the red tape and uncertainty associated with transfer pricing, which is also one of the main tax avoidance tools used by MNCs, nor put an effective end to tax base shifting within the Union; urges the Commission, therefore, to set a concrete and short deadline to include the ‘consolidation element’ in the CCCTB initiative; calls on the Commission to dispense with any additional impact assessment of this measure, which has been on the EU agenda for decades, has already been the subject of extensive preparatory work and is now blocked in the Council since its formal submission in 2011;
119. soutient vivement la mise en œuvre d'une ACCIS pleine et entière, et obligatoire, dans les meilleurs délais; prend acte de la démarche de la Commission, qui consiste à proposer une ACCIS simplifiée (sans consolidation) en tant que première étape dans son plan d'action de juin 2015, mais fait observer que cette solution contribue à perpétuer certains problèmes, en particulier pour les entreprises exerçant leur activité au sein du marché intérieur, étant donné qu'une ACCIS ne compenserait pas les pertes dues à la consolidation, pas plus qu'elle ne réduirait l'insécurité juridique et la bureaucratie qui vont de pair avec l'établissement de prix de transfert, ce dernier étant l'un des principaux outils d'évasion fiscale à avoir la faveur des multinationales, ni ne mettrait véritablement un terme au déplacement de l'assiette fiscale dans l'Union; prie donc instamment la Commission de fixer un délai clair et rapproché pour l'inclusion d'un "élément de consolidation" dans l'initiative relative à l'ACCIS; demande à la Commission de s'abstenir de toute nouvelle analyse d'impact de cette mesure, qui figure depuis des décennies à l'ordre du jour de l'Union européenne, a déjà fait l'objet d'un travail de préparation de grande envergure et est bloquée au Conseil depuis sa présentation officielle en 2011;

117. Strongly supports the introduction of a full, mandatory CCCTB as soon as possible; acknowledges the Commission’s approach of putting forward a simple CCTB (without consolidation) as a first step in its action plan of June 2015, but points out that this will leave many issues open, especially for businesses operating in the single market, given that a CCTB would not provide for the compensation of losses through consolidation, nor address the red tape and uncertainty associated with transfer pricing, which is also one of the main tax avoidance tools used by MNCs, nor put an effective end to tax base shifting within the Union; urges the Commission, therefore, to set a concrete and short deadline to include the ‘consolidation element’ in the CCCTB initiative; calls on the Commission to dispense with any additional impact assessment of this measure, which has been on the EU agenda for decades, has already been the subject of extensive preparatory work and is now blocked in the Council since its formal submission in 2011;
117. soutient vivement la mise en œuvre d'une ACCIS pleine et entière, et obligatoire, dans les meilleurs délais; prend acte de la démarche de la Commission, qui consiste à proposer une ACCIS simplifiée (sans consolidation) en tant que première étape dans son plan d'action de juin 2015, mais fait observer que cette solution contribue à perpétuer certains problèmes, en particulier pour les entreprises exerçant leur activité au sein du marché intérieur, étant donné qu'une ACCIS ne compenserait pas les pertes dues à la consolidation, pas plus qu'elle ne réduirait l'insécurité juridique et la bureaucratie qui vont de pair avec l'établissement de prix de transfert, ce dernier étant l'un des principaux outils d'évasion fiscale à avoir la faveur des multinationales, ni ne mettrait véritablement un terme au déplacement de l'assiette fiscale dans l'Union; prie donc instamment la Commission de fixer un délai clair et rapproché pour l'inclusion d'un "élément de consolidation" dans l'initiative relative à l'ACCIS; demande à la Commission de s'abstenir de toute nouvelle analyse d'impact de cette mesure, qui figure depuis des décennies à l'ordre du jour de l'Union européenne, a déjà fait l'objet d'un travail de préparation de grande envergure et est bloquée au Conseil depuis sa présentation officielle en 2011;

(ii) the amounts (hereinafter called “gross revenue”) received by the Province on any disposition of any interest by the Province with respect to Petroleum and Natural Gas underlying lands included in the Reserve, in accordance with the Petroleum and Natural Gas Act, S.B.C., 1965, c. 33 notwithstanding that surface rights in the said lands may be vested in the Province, any other person, or in Canada other than for the use and benefit of the Band (such interest including permits, licences, drilling reservations and leases or otherwise and all amounts derived by the Province as rentals in respect of any of the aforesaid interests and including fees charged pursuant to the Petroleum and Natural Gas Act for the renewal of such interests and the recording of same, but not including any revenue derived from disposition of the surface of the Reserve).
(ii) aux sommes d’argent (appelées ci-après « revenu brut ») tirées par la Province de toute aliénation d’un droit afférent au pétrole et au gaz naturel qui se trouvent dans le sous-sol de la Réserve, conformément aux dispositions de la Petroleum and Natural Gas Act, S.B.C., 1965, c. 33, nonobstant le fait que les droits de superficie dans lesdites terres sont peut-être dévolus à la Province, à un tiers ou au Canada, mais non au profit et à l’usage de la Bande (ces droits comprenant les permis, les licences, les concessions de forage, les concessions à bail ou autres, ainsi que toutes les sommes d’argent retirées par la Province sous forme de loyers correspondant aux différents droits susmentionnés, y compris les honoraires exigés en vertu des dispositions de la Petroleum and Natural Gas Act pour le renouvellement et l’enregistrement de ces droits, mais à l’exclusion de tout revenu susceptible d’être tiré de l’aliénation d’un droit de superficie dans la Réserve).

The provisions of paragraphs one to six inclusive and of paragraph eight of the agreement made between the Government of the Dominion of Canada and the Government of the Province of Ontario on the 24th day of March, 1924, which said agreement was confirmed by statute of Canada, fourteen and fifteen George the Fifth chapter forty-eight shall (except so far as they relate to the Bed of Navigable Waters Act) apply to the lands included in such Indian reserves as may hereafter be set aside under the last preceding clause as if the said agreement had been made between the parties hereto, and the provisions of the said paragraphs shall likewise apply to the lands included in the reserves heretofore selected and surveyed, except that neither the said lands nor the proceeds of the disposition thereof shall in any circumstances become administrable by or be paid to the Province.
Les dispositions des paragraphes un à six inclusivement et du paragraphe huit de la convention conclue entre le gouvernement du Dominion du Canada et le gouvernement de la province d’Ontario le vingt-quatrième jour de mars de 1924, laquelle dite convention a été ratifiée par statut du Canada quatorze et quinze George V, chapitre quarante-huit, s’appliqueront (sauf en tant qu’elles ont trait à la Loi du lit des cours d’eau navigables) aux terres comprises dans les réserves indiennes qui peuvent dans la suite être mises à part en vertu de la clause précédente, tout comme si ladite convention avait été conclue entre les parties à cette dernière, et les dispositions desdits paragraphes s’appliqueront également aux terres comprises dans les réserves jusqu’ici choisies et arpentées, sauf que ni lesdites terres ni le produit de leur aliénation ne pourront, en aucune circonstance, être administrés par la province ou à elle payés.

11. The provisions of paragraphs one to six inclusive and of paragraph eight of the agreement made between the Government of the Dominion of Canada and the Government of the Province of Ontario on the 24th day of March, 1924, which said agreement was confirmed by statute of Canada, fourteen and fifteen George the Fifth chapter forty-eight, shall (except so far as they relate to the Bed of Navigable Waters Act) apply to the lands included in such Indian reserves as may hereafter be set aside under the last preceding clause as if the said agreement had been made between the parties hereto, and the provisions of the said paragraphs shall likewise apply to the lands included in the reserves heretofore selected and surveyed, except that neither the said lands nor the proceeds of the disposition thereof shall in any circumstances become administrable by or be paid to the Province.
11. Les dispositions des paragraphes un à six inclusivement et du paragraphe huit de la convention conclue entre le gouvernement du Dominion du Canada et le gouvernement de la province d’Ontario le vingt-quatrième jour de mars 1924, laquelle dite convention a été ratifiée par statut du Canada quatorze et quinze George V, chapitre quarante-huit, s’appliqueront (sauf en tant qu’elles ont trait à la Loi du lit des cours d’eau navigables) aux terres comprises dans les réserves indiennes qui peuvent dans la suite être mises à part en vertu de la clause précédente, tout comme si ladite convention avait été conclue entre les parties à cette dernière, et les dispositions desdits paragraphes s’appliqueront également aux terres comprises dans les réserves jusqu’ici choisies et arpentées, sauf que ni lesdites terres ni le produit de leur aliénation ne pourront, en aucune circonstance, être administrés par la province ou à elle payés.

(3) If a Pool lies partly under the Reserve and partly under other lands, the proportion of the amount of Natural Gas produced during a Production Month from that Pool which is attributable to lands included within the Reserve shall be deemed to be equal to the proportion which the recoverable reserves of Natural Gas contained in that part of the Pool underlying the Reserve bears to the total amount of recoverable reserves of Natural Gas in the Pool.
(3) Lorsqu’un gisement s’étend en partie sous la Réserve et en partie sous d’autres terres, la part de gaz naturel produite au cours d’un mois de production à partir de ce gisement et qui peut être imputée aux terres comprises dans la Réserve, est réputée égale au rapport entre, d’une part, les réserves récupérables de gaz naturel contenues dans la partie du gisement située au-dessous de la Réserve et, d’autres part, la totalité des réserves récupérables de gaz naturel contenues dans le gisement.

Naturally, it does not include the crises reserve, since the Commission in its 2011 proposal intended to create the crises reserve outside the MFF.
Cette proposition ne comprend bien sûr pas la réserve pour les crises, étant donné que la Commission, dans sa proposition présentée en 2011, escomptait créer ladite réserve en dehors du CFP.

(39a) Where a credit institution is included in consolidated supervision, the fee should be calculated at the highest level of consolidation within participating Member States and allocated to the credit institutions established in a participating Member State and included in the consolidated supervision, based on objective criteria relating to the importance and risk profile, including the risk weighted assets.
(39 bis) Lorsqu'un établissement de crédit fait l'objet d'une surveillance consolidée, la redevance devrait être calculée au niveau de consolidation le plus élevé au sein des États membres participants et appliquée aux établissements de crédit établis dans un État membre participant et qui font l'objet de la surveillance consolidée, sur la base de critères objectifs relatifs à l'importance et au profil de risque, notamment les actifs pondérés en fonction des risques

the translation differences included in consolidated reserves in accordance with Article 39(6) of Directive 86/635/EEC; and
les différences de conversion incluses dans les réserves consolidées conformément à l'article 39, paragraphe 6, de la directive 86/635/CEE, et

They include: the Supplementary Reserve, composed of retired (but not over aged) regular and reserve force members; the Canadian Rangers (who operate in the near and far North); the Cadet Instructor Cadre; the Naval Reserve; the Communications Reserve; the Air Reserve; and, the Militia, or Land Force Reserve.
Elles comprennent : la Réserve supplémentaire, composée des membres retraités (en deçà de l’âge limite) de la Force régulière et de réserve; les Rangers canadiens (affectés dans le Nord proche et dans le Grand Nord); le Cadre des instructeurs de cadets; la Réserve navale; la Réserve des communications; la Réserve aérienne; et la Milice ou Réserve de la force terrestre.