Vertaling van "To make suitable arrangements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to make suitable arrangements
prendre toutes dispositions utiles

coordinate logistical transport plans | make arrangements for accommodation, transport and activities | make arrangements for logistics | make logistical arrangements
réserver les hébergements les transports et les activités | coordonner les hébergements les transports et les activités | gérer les hébergements transports et activités

suitable arrangement
arrangement satisfaisant

make suitable for
rendre propre à

make homecare arrangements for patients | organize homecare for patients | organise homecare for patients | organise home-care for patients
organiser les soins à domicile pour les patients

for the purpose of making provisional arrangements
qui sera chargé de prendre des mesures provisoires

make banking arrangements
conclure des conventions bancaires

bread wheat | wheat of bread-making quality | wheat suitable for making bread
blé panifiable | froment panifiable

analyse structural condition of ship to determine suitability for maritime operations | perform evaluation of structural integrity of ship in relation to its functionality for maritime activities | assess structural integrity of ship for maritime usage | make assessment of structural integrity of ship in relation to its functionality for maritime activities
évaluer l'intégrité structurelle d'un navire en vue de son utilisation en mer

decision-making arrangement | decision-making mechanism
processus de prise de décision | mécanisme de décision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This framework should also provide general guidance to participants in designing the suitable arrangements for the management of each project, in accordance with Article 5(3) of Decision (CFSP) 2017/2315.
Ce cadre devrait également fournir des orientations générales aux participants quant à la conception des modalités appropriées de gestion de chaque projet, conformément à l’article 5, paragraphe 3, de la décision (PESC) 2017/2315.

In order to make suitable arrangements for major accident prevention, operators and owners should comprehensively and systematically identify all major accident scenarios relating to all hazardous activities that may be carried out on that installation, including impacts on the environment arising from a major accident.
En vue de prendre les mesures adéquates pour prévenir les accidents majeurs, les exploitants et les propriétaires devraient recenser de façon détaillée et systématique tous les scénarii d’accident majeur relatifs à toutes les activités dangereuses qui pourraient être menées sur cette installation, y compris les incidences d’un accident majeur sur l’environnement.

(21) Union best operating practices require licensees and/or operators of installations to establish effective corporate safety and environmental policies, to make suitable arrangements for major accident prevention and to comprehensively and systematically identify all major hazard scenarios relating to all hazardous activities that may be carried out on that installation, including impacts on the environment arising from a major accident.
(21) Les bonnes pratiques d'exploitation en vigueur dans l'Union exigent des titulaires d'une autorisation et/ou des exploitants d'installations qu'ils mettent en place des politiques d'entreprise efficaces en matière de sécurité et d'environnement, qu'ils établissent des mécanismes adéquats pour la prévention des accidents majeurs et qu'ils recensent de façon détaillée et systématique tous les scénarios de danger majeur liés à toutes les activités dangereuses qui pourraient être menées sur cette installation, y compris les incidences d'un accident majeur sur l'environnement.

1. Member States with offshore oil and gas activities under their jurisdiction shall make suitable arrangements to ensure the independence of the competent authorities from conflicts of interest between regulation of safety and environmental protection, and functions relating to economic development of the Member State, in particular licensing of offshore oil and gas activities, and policy for and collection of related revenues.
1. Les États membres dans le ressort desquels des activités pétrolières et gazières en mer sont menées prennent les arrangements adéquats pour garantir l'indépendance des autorités compétentes en cas de conflit d'intérêts entre, d'une part, la régulation en matière de sécurité et de protection de l'environnement et, d'autre part, les fonctions liées au développement économique des États membres, en particulier la concession des activités pétrolières et gazières en mer, et la politique concernant les recettes issues de ces activités et leur perception.

1. The competent authority shall make suitable arrangements to ensure its independence from conflicts of interest between regulation of safety and environmental protection, and functions relating to economic development of the Member State, in particular licensing of offshore oil and gas activities, and policy for and collection of related revenues.
1. Les autorités compétentes prennent les arrangements adéquats pour garantir leur indépendance en cas de conflit d'intérêts entre, d'une part, la régulation en matière de sécurité et de protection de l'environnement et, d'autre part, les fonctions liées au développement économique des États membres, en particulier la concession des activités pétrolières et gazières en mer, et la politique concernant les recettes issues de ces activités et leur perception.

If it is impossible to make alternative arrangements or the traveller rejects the proposed alternative arrangements in accordance with the third subparagraph of paragraph 5 of this Article, the traveller is, where appropriate, entitled to price reduction and/or compensation for damages in accordance with Article 14 without terminating the package travel contract.
S'il s'avère impossible de proposer d'autres prestations ou si le voyageur refuse les autres prestations proposées conformément au paragraphe 5, troisième alinéa, du présent article, le voyageur a droit, s'il y a lieu, à une réduction de prix et/ou à un dédommagement conformément à l'article 14, également sans résiliation du contrat de voyage à forfait.

In contrast, there are companies or organisations that make travel arrangements on the basis of a general agreement, often concluded for numerous travel arrangements for a specified period, for instance with a travel agency.
À l'inverse, il existe des sociétés ou structures qui organisent des prestations de voyage en s'appuyant sur une convention générale, souvent conclue pour un grand nombre de prestations de voyage durant une période déterminée, par exemple avec une agence de voyages.

3. Where a significant proportion of the services cannot be provided as agreed in the contract, the organiser shall make suitable alternative arrangements, at no extra cost to the traveller, for the continuation of the package, with service quality at least equivalent to that specified under the contract, including where the traveller's return to the place of departure is not provided as agreed.
3. Lorsqu’une part importante des services ne peut être fournie comme prévu dans le contrat, y compris lorsque le retour du voyageur à son point de départ n’est pas assuré comme convenu, l’organisateur prend d’autres arrangements appropriés pour la continuation du forfait, au moins au même niveau de qualité que celui prévu par le contrat, sans supplément de prix pour le voyageur.

3. Where a significant proportion of the services cannot be provided as agreed in the contract, the organiser shall make suitable alternative arrangements, at no extra cost to the traveller, for the continuation of the package, including where the traveller's return to the place of departure is not provided as agreed.
3. Lorsqu’une part importante des services ne peut être fournie comme prévu dans le contrat, y compris lorsque le retour du voyageur à son point de départ n’est pas assuré comme convenu, l’organisateur prend d’autres arrangements appropriés pour la continuation du forfait, sans supplément de prix pour le voyageur.

1. Member States shall require management companies to make appropriate arrangements for suitable electronic systems so as to permit a timely and proper recording of each portfolio transaction or subscription or redemption order in order to be able to comply with Articles 14 and 15.
1. Les États membres exigent des sociétés de gestion qu’elles prennent les mesures nécessaires pour se doter de systèmes électroniques adaptés, permettant l’enregistrement rapide et correct de chaque opération de portefeuille ou ordre de souscription ou de rachat, afin de pouvoir se conformer aux dispositions des articles 14 et 15.