Traduction de «To publish annual accounts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to publish annual accounts
publier des comptes annuels

of annuals publisher | publisher of year books
éditeur d'annuaires

Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]
Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]

annual accounts | annual financial statement
comptes annuels

annual financial statements | accounts | annual accounts
états financiers annuels | états de synthèse annuels | comptes annuels

annual financial statements [ annual accounts ]
états financiers annuels [ comptes annuels ]

annual financial statement | annual account | account
état financier annuel | compte annuel

Annual and semi-annual accounts
Comptes annuels et semestriels

annual financial statements | annual accounts
comptes annuels

fiscal year | financial year | annual reporting period | accounting period | fiscal period | financial period | period
exercice financier | exercice | période annuelle | année fiscale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In such cases, the obligation laid down in this Directive to publish any accounting document in accordance with Article 3(5) of Directive 2009/101/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and third parties, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 48 of the Treaty, with a view to making such safeguards equivalent , should not apply.
Dans ce cas, l'obligation, prévue dans la présente directive, de publier tout document comptable conformément à l'article 3, paragraphe 5, de la directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 48, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers , ne devrait pas s'appliquer.

Exempting micro-entities from the statutory requirement to prepare and publish annual accounts will not exempt them from preparing tax-accounts.
Exempter les micro-entités de l'obligation légale d'établir et de publier des comptes annuels ne les délivrera pas de l'obligation d'établir leur bilan fiscal.

In an effort to reduce the administrative burden, the European Commission proposed that countries that so wish can exempt their SMEs from this annual obligation to publish their accounts imposed by the current European legislation.
Dans son effort pour réduire le fardeau administratif, la Commission européenne a proposé que les pays le souhaitant puissent exempter leurs PME de cette obligation annuelle de publier leurs comptes prévue par la législation européenne actuelle.

Liability for drawing up and publishing annual accounts and consolidated accounts as well as annual reports and consolidated annual reports is based on national law.
La responsabilité de dresser et de publier des comptes annuels et des comptes consolidés ainsi que des rapports annuels et des rapports consolidés de gestion annuels repose sur la législation nationale.

Pursuant to that Action Plan, members of the administrative, management and supervisory bodies of a company were, as a minimum requirement, to be collectively responsible towards the company for drawing up and publishing annual accounts and annual reports.
Selon ce plan d'action, les membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance d'une société devaient au minimum assumer une responsabilité collective envers ladite société pour ce qui concerne l'établissement et la publication des comptes annuels et du rapport de gestion.

(2) Pursuant to that Action Plan, members of the administrative, management and supervisory bodies of a company were as a minimum to be collectively responsible towards the company for drawing up and publishing annual accounts and annual reports.
(2) Selon ce plan d'action, les membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance d'une société devraient au minimum assumer une responsabilité collective envers ladite société pour ce qui concerne l’établissement et la publication des comptes annuels et des rapports de gestion.

(2) Pursuant to that Action Plan, members of the administrative, management and supervisory bodies of a company were, as a minimum requirement, to be collectively responsible vis-à-vis the company for drawing up and publishing annual accounts and annual reports.
(2) Selon ce plan d'action, les membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance d'une société devraient au minimum assumer une responsabilité collective envers ladite société pour ce qui concerne l'établissement et la publication des comptes annuels et des rapports de gestion.

As regards the provision of air navigation services, the measures introduced have to strengthen and encourage co-operation between military and civil air navigation service providers and, moreover, ensure they consult airspace users about arrangements and costs for air navigation services, provide transparency by publishing financial accounts and annual reports and exchange all data relating to the situation of flights.
En ce qui concerne les équipements et les systèmes de navigation, les mesures devront stimuler l'introduction de nouvelles solutions techniques et opérationnelles visant à répondre aux besoins communs des utilisateurs de l'espace aérien. En ce qui concerne, enfin, la prestation de services de navigation aérienne, les mesures devront renforcer et encourager la coopération entre services de navigation aérienne militaires et civils et faire en sorte que ceux‑ci consultent les usagers quant aux modalités et aux coûts des services de navigation aérienne, qu'ils garantissent la transparence par la publication de comptes financiers et de rapports annuels et qu'ils veillent à l'échange de toutes les données sur la situation des vols.

However, if the rules in question do not conform with EU accounting requirements, EU countries may require branches to publish annual accounts relating to their own activities.
Néanmoins, dans le cas où ces règles ne seraient pas conformes aux exigences de la CEE en matière de comptabilité, les États membres sont en droit d'exiger que la succursale publie des comptes annuels se rapportant à sa propre activité.

Directive 89/117/EEC — obligations of branches of credit and financial institutions headquartered in other EU countries in regard to publishing annual accounts
Directive 89/117/CEE — obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales d'établissements de crédit et d'établissements financiers ayant leur siège social dans un autre État membre