Vertaling van "To reintroduce " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to reintroduce
réintroduire

to reintroduce the levying of duties
rétablissement de la perception des droits de douane

reintroducing levying of customs duties
rétablissement de la perception des droits de douane

reintroduce a motion
présenter de nouveau une motion [ proposer de nouveau une motion | remettre une motion en discussion ]

reintroduce a bill
déposer de nouveau un projet de loi [ présenter de nouveau un projet de loi ]

reintroduce
remettre en discussion [ revenir en discussion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Despite the revocation of the measure subjecting uncoated wood free paper to the surveillance system, the surveillance system continues to exist and could be reintroduced for uncoated wood free paper.
Malgré l'annulation de la mesure soumettant le papier non couché sans bois au système de surveillance, ce système subsiste et pourrait être réintroduit pour le produit précité.

1. Where a Member State plans to reintroduce border control at internal borders under Article 23(1), it shall notify the other Member States and the Commission at the latest four weeks before the planned reintroduction, or within a shorter period where the circumstances giving rise to the need to reintroduce border control at internal borders become known less than four weeks before the planned reintroduction.
1. Lorsqu'un État membre prévoit de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures au titre de l'article 23, paragraphe 1, il notifie son intention aux autres États membres et à la Commission au plus tard quatre semaines avant la réintroduction prévue, ou dans un délai plus court lorsque les circonstances étant à l'origine de la nécessité de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures sont connues moins de quatre semaines avant la date de réintroduction prévue.

It is based on establishing ‘positive value loops’ that reintroduce ‘end-of-life’ goods or materials into the production loop.
Elle repose sur la création de «boucles de valeur positives», qui réintroduisent des produits ou de la matière en «fin de vie» dans la boucle de production.

1. Where a Member State plans to reintroduce border control at internal borders under Article 25, it shall notify the other Member States and the Commission at the latest four weeks before the planned reintroduction, or within a shorter period where the circumstances giving rise to the need to reintroduce border control at internal borders become known less than four weeks before the planned reintroduction.
1. Lorsqu’un État membre prévoit de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures au titre de l’article 25, il notifie son intention aux autres États membres et à la Commission au plus tard quatre semaines avant la réintroduction prévue, ou dans un délai plus court lorsque les circonstances étant à l’origine de la nécessité de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures sont connues moins de quatre semaines avant la date de réintroduction prévue.

F. whereas on 28 April 2015 following recent events in Hungary, the Hungarian Prime Minister, Viktor Orbán, made a statement concerning the need for public debate on the death penalty; whereas on 30 April 2015 the President of the European Parliament, Martin Schulz, issued a press release stating that Viktor Orbán had assured him that the Hungarian Government has no plans to take any steps to reintroduce the death penalty and will comply with and honour all European treaties and legislation; whereas Viktor Orbán reiterated similar statements on 1 May 2015, however, during an interview on national public radio, adding that the decision to reintroduce the death penalty should fall under the sole competence of the Member States, thus deviating from the provisions of the EU Treaties;
F. considérant que, le 28 avril 2015, à la suite des derniers événements en Hongrie, le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, a réclamé un débat public sur la peine de mort; considérant que, le 30 avril 2015, le Président du Parlement européen, Martin Schulz, a publié un communiqué de presse dans lequel il déclare que Viktor Orbán l'a assuré que le gouvernement hongrois n'avait pas l'intention de prendre quelque mesure que ce soit pour rétablir la peine de mort et qu'il s'engageait à respecter et à honorer l'ensemble des traités et de la législation de l'Union européenne; considérant que Viktor Orbán a toutefois de nouveau tenu des propos similaires le 1er mai 2015 au cours d'un entretien à la radio publique nationale, ajoutant que la décision de rétablir la peine de mort devrait relever de la compétence exclusive des États membres, contrairement à ce que prévoient les dispositions des traités de l'Union;

1. Where a Member State considers that border control at internal borders should be reintroduced under Article 23(1), it shall notify the other Member States and the Commission accordingly at the latest six weeks before the planned reintroduction, or within a shorter period where the circumstances giving rise to the need to reintroduce border control at internal borders do not become known until less than six weeks before the planned reintroduction, and shall supply the following information:
1. Lorsqu'un État membre considère qu'il convient de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures au titre de l'article 23, paragraphe 1, il en avise les autres États membres et la Commission au plus tard six semaines avant la réintroduction prévue, ou dans un délai plus court si les circonstances nécessitant la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures ne sont connues que moins de six semaines avant la date de réintroduction prévue, et fournit les informations suivantes:

1. Where a Member State considers that border control at internal borders should be reintroduced under Article 23(1), it shall submit a request to the Commission at the latest six weeks before the planned reintroduction, or within a shorter period where the circumstances giving rise to the need to reintroduce border control at internal borders do not become known until less than six weeks before the planned reintroduction, and shall supply the following information:
1. Lorsqu'un État membre considère qu'il convient de réintroduire le contrôle aux frontières intérieures au titre de l'article 23, paragraphe 1, il présente une demande à la Commission au plus tard six semaines avant la réintroduction prévue, ou dans un délai plus court si les circonstances nécessitant la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures ne sont connues que moins de six semaines avant la date de réintroduction prévue, et fournit les informations suivantes:

The Member State which has reintroduced border control at internal borders under Article 20 shall confirm the date on which these controls are lifted and, at the same time or soon afterwards, present a report to the European Parliament, the Council and the Commission on the reintroduction of border control at internal borders, outlining, in particular, the operation of the checks and the effectiveness of reintroducing border control.
L'État membre qui a réintroduit le contrôle aux frontières intérieures conformément à l'article 20 confirme la date de la levée du contrôle et soumet en même temps, ou à bref délai, au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport sur la réintroduction du contrôle aux frontières intérieures qui donne notamment un aperçu de la mise en œuvre des contrôles et de l'efficacité de la réintroduction du contrôle aux frontières.