Traduction de «Tobacco duty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tobacco tax | tobacco duty
impôt sur le tabac

excise duty on manufactured tobacco | excise duty on tobacco
accise sur les tabacs fabriqués | accise sur les tabacs manufacturés | taxe sur les tabacs fabriqués

excise duty on manufactured tobacco | excise duty on tobacco products
accise sur les tabacs manufacturés | droit d'accise sur les tabacs manufacturés

duty paid tobacco
tabac acquitté

excise duties on manufactured tobaccos
accises sur les tabacs manufacturés

Monthly Return - Excise Duty - Tobacco
Déclaration mensuelle - Droits d'accise - Tabac

Excise Taxes and Duties on Alcoholic Beverages and Tobacco Products
Taxes et droits d'accise sur les boissons alcooliques et les produits de tabac

disjoint tobacco shreds by size | split tobacco shreds by size | separate a tobacco shred by size | separate tobacco shreds by size
trier des découpes de tabac par taille

Ordinance of 27 October 2004 on Tobacco Products and Smoking Goods with Tobacco Substitutes | Tobacco Ordinance [ TobO ]
Ordonnance du 27 octobre 2004 sur les produits du tabac et les produits contenant des succédanés de tabac destinés à être fumés | Ordonnance sur le tabac [ OTab ]

Ordinance of 1 March 1995 on Tobacco and Tobacco Products | Tobacco Ordinance [ TobO ]
Ordonnance du 1er mars 1995 sur le tabac et les produits du tabac | Ordonnance sur le tabac [ OTab ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It lays down general principles and minimum rates of excise duty on manufactured tobacco (i.e. cigarettes, cigars and cigarillos, fine-cut tobacco for rolling cigarettes and other smoking tobacco) across the EU.
Elle établit les principes généraux et les taux minimaux des droits d’accises sur les tabacs manufacturés (par exemple, cigarettes, cigares et cigarillos, tabac fine coupe destiné à rouler les cigarettes et autres tabacs à fumer) au sein de l’UE.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - fi0009 - EN - Excise duty on manufactured tobacco
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - fi0009 - EN - Droits d’accises sur les tabacs manufacturés

EU countries shall apply an excise duty to manufactured tobacco other than cigarettes, which may be:
Les pays de l’UE doivent appliquer un droit d’accise au tabac manufacturé autre que les cigarettes qui peut être:

Council Directive 2011/64/EU — structure and rates of excise duty applied to manufactured tobacco
Directive 2011/64/UE du Conseil — Structure et taux des accises applicables aux tabacs manufacturés

He was convicted for evading tobacco duties and VAT when importing tobacco into the European Union and for the production of illegal cigarettes.
Il a été condamné pour avoir éludé les accises sur le tabac et la TVA lors de l‘importation de tabac dans l’Union européenne et pour avoir fabriqué des cigarettes de contrebande.

To this end, the bill extends the requirement to identify the origin of tobacco products to all products, including those for sale at duty-free shops or for export, consistent with the Framework Convention on Tobacco Control, an international treaty, and it clarifies that cigarettes, tobacco sticks, fine-cut tobacco or cigars, but not packaged raw leaf tobacco, may be supplied to the export market or the domestic duty-free market.
Pour ce faire, le projet de loi étend l’obligation de préciser l’origine des produits du tabac à tous les produits, y compris ceux vendus dans les boutiques hors taxes ou destinés à l’exportation, conformément au traité international intitulé « Convention-cadre de lutte contre le tabagisme », et il précise que les cigarettes, les bâtonnets de tabac, le tabac haché fin et les cigares, et non le tabac en feuilles emballé, peuvent être fournis sur le marché de l’exportation ou sur le marché intérieur hors taxes.

That structure includes an excise levy on manufactured tobacco sold in duty-free shops, a customs duty on manufactured tobacco imported by returning residents under traveller's allowance, and a revised excise tax and duty structure for exported domestic and manufactured tobacco.
Cette structure comporte un droit d'accise sur le tabac fabriqué vendu dans les boutiques hors taxes, un droit de douane sur le tabac fabriqué importé par des résidents rentrant au Canada et une structure révisée de taxe et de droit d'accise sur les exportations de tabac fabriqué.

My hon. colleagues will recall that the tobacco tax structure now includes: an excise tax on imported manufactured tobacco sold in duty free shops; a customs duty on manufactured tobacco imported by returning residents under the terms of the travellers allowance; and a revised excise tax and duty structure for exported domestic manufactured tobacco (1250) While the measures in Bill C-47 will provide a more streamlined framework for the taxation of tobacco, I want to assure the House that the fundamental controls over tobacco under the existing excise framework will be maintained.
Mes collègues se rappelleront que la structure des taxes sur le tabac comprend désormais: une taxe d'accise sur le tabac manufacturé importé qui est vendu dans les boutiques hors taxes; un droit de douane sur le tabac manufacturé importé par des résidents à leur retour au Canada, aux termes de l'exemption du voyageur; une structure révisée des taxes et des droits d'accise pour le tabac manufacturé canadien qui est exporté (1250) Même si les mesures contenues dans le projet de loi C-47 établissent un cadre simplifié pour la taxation du tabac, je tiens à assurer à la Chambre que les mécanismes de contrôle fondamentaux exercés sur le tabac aux termes de l'actuel cadre de l'accise sont maintenus.

(14) Tobacco growing is of historical importance on the islands. Economically speaking, tobacco preparation continues to be one of the chief industrial activities in the region. In social terms, tobacco cultivation is very labour intensive and carried out by small farms. Since the crop is not sufficiently profitable it is in danger of dying out. Tobacco is currently cultivated only on a small area on the island of La Palma, where it is used for the artisanal manufacture of cigars. Spain should therefore be authorised to continue to grant aid in addition to the Community aid so that this traditional crop can be maintained with a view to supporting the artisanal activity associated with it. In addition, to maintain the manufacture of tobacco products, imports into the Canary Islands of raw and semi-manufactured tobacco should continue to be exempt from customs duty, up to an annual limit of 20000 tonnes of stripped raw tobacco equivalent.
(14) La culture du tabac a été historiquement très importante dans l'archipel; sur le plan économique, c'est une industrie d'élaboration qui continue à représenter une des principales activités industrielles de la région; sur le plan social, cette culture est très intensive en main d'oeuvre et concerne de petits agriculteurs; cette culture manque d'une rentabilité adéquate et court le risque de disparaître; en effet à l'heure actuelle, sa production se limite à une petite superficie sur l'île de La Palma pour l'élaboration artisanale de cigares; il convient donc d'autoriser l'Espagne à continuer à accorder une aide en complément de l'aide communautaire afin de permettre le maintien de cette culture traditionnelle et l'activité artisanale dont elle est le support; en outre, et pour maintenir l'activité industrielle de la fabrication de produits de tabac, il convient de continuer à exonérer des droits de douane à l'importation dans l'archipel de tabacs bruts et semi-élaborés, dans la limite d'une quantité annuelle de 20000 tonnes d'équivalent de tabac brut écoté.

The bill does not eliminate tobacco duty-free sales, which the European Union is implementing among its 15 nation countries in 1999.
Le projet de loi n'élimine pas les ventes de tabac hors taxes, ce que l'Union européenne appliquera dans ses quinze pays en 1999.