Vertaling van "duty paid tobacco " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

duty paid tobacco
tabac acquitté

delivered duty paid | DDP | ex quay duty paid | duty paid
rendu droits acquittés | RDA | droits acquittés | à quai, dédouané

ex quay, duties paid [ ex quay (duty paid) | ex quay duty paid ]
à quai, dédouané [ à quai (dédouané) | à quai (droits acquittés) | à quai dédouané ]

duty paid goods [ duty-paid goods | goods duty paid ]
biens libérés des droits

ex quay duty paid ex quay duty paid
à quai «dédouané»

excise duty on manufactured tobacco | excise duty on tobacco
accise sur les tabacs fabriqués | accise sur les tabacs manufacturés | taxe sur les tabacs fabriqués

excise duty on manufactured tobacco | excise duty on tobacco products
accise sur les tabacs manufacturés | droit d'accise sur les tabacs manufacturés

free house duty paid
franco domicile dédouané

delivered duty paid | DDP
rendu droits acquittés | RDA

delivered duty paid [ DDP ]
rendu droits acquittés [ RDA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

180. Subject to this Act, the duty paid on any tobacco product or alcohol entered into the duty-paid market shall not be refunded on the exportation of the tobacco product or alcohol.
180. Sous réserve des autres dispositions de la présente loi, les droits payés sur les produits du tabac ou l’alcool entrés dans le marché des marchandises acquittées ne sont pas remboursés à l’exportation des produits ou de l’alcool.

316.1 If duty imposed under the Excise Act and tax imposed under section 23 of the Excise Tax Act on a tobacco product manufactured in Canada had become payable before the implementation date and a tobacco licensee under this Act who was, before that day, licensed under those Acts to manufacture the product re-works or destroys, on or after that day, the product in a manner authorized by the Minister, section 181 applies as though that duty and tax were duty paid under this Act.
316.1 Si le droit imposé en vertu de la Loi sur l’accise et la taxe imposée en vertu de l’article 23 de la Loi sur la taxe d’accise sur un produit du tabac fabriqué au Canada sont devenus exigibles avant la date de mise en oeuvre, mais que le titulaire de licence de tabac en vertu de la présente loi — muni, avant cette date, d’une licence de fabrication de ce produit en vertu de ces lois — façonne de nouveau ou détruit le produit, à cette date ou par la suite, d’une manière autorisée par le ministre, l’article 181 s’applique comme si ce droit et cette taxe étaient des droits payés en vertu de la présente loi.

181. The Minister may refund to a tobacco licensee the duty paid on a tobacco product that is re-worked or destroyed by the tobacco licensee in accordance with section 41 if the licensee applies for the refund within two years after the tobacco product is re-worked or destroyed.
181. Le ministre peut rembourser à un titulaire de licence de tabac le droit payé sur un produit du tabac qui est façonné de nouveau ou détruit par le titulaire de licence conformément à l’article 41 si celui-ci en fait la demande dans les deux ans suivant la nouvelle façon ou la destruction du produit.

It must be possible for both tobacco and alcohol to be exempted from the general rule that excise duty must be paid in that Member State in which products acquired for private use are consumed.
Le tabac et l’alcool doivent pouvoir déroger à la règle générale selon laquelle les droits d’accises doivent être payés dans l’État membre où les produits acquis pour un usage privé sont consommés.

In October 2001, the Commission sent the United Kingdom Government a formal request for information about its application of EU law relating to excise duties on tobacco and alcohol, following a complaint about the rigid application by UK Customs and Excise of quantitative ‘guidelines’ on imports of duty-paid alcohol and tobacco.
En octobre 2001, la Commission a transmis au gouvernement britannique une demande officielle d'information sur la façon dont il applique le droit communautaire relatif aux droits accises sur le tabac et l'alcool, suite à une plainte quant à l'application rigide par l'administration britannique des douanes et des accises d'"orientations" quantitatives concernant les importations d'alcool et de tabac en franchise de douanes.

In October 2001, the Commission sent the United Kingdom Government a formal request for information about its application of EU law relating to excise duties on tobacco and alcohol, following a complaint about the rigid application by UK Customs and Excise of quantitative 'guidelines' on imports of duty-paid alcohol and tobacco.
En octobre 2001, la Commission a transmis au gouvernement britannique une demande officielle d'information sur la façon dont il applique le droit communautaire relatif aux droits accises sur le tabac et l'alcool, suite à une plainte quant à l'application rigide par l'administration britannique des douanes et des accises d'"orientations" quantitatives concernant les importations d'alcool et de tabac en franchise de douanes.

In view of that policy and of the World Health Organisation's Framework Convention on Tobacco, [10] which calls for "tax policies and, where appropriate, price policies, on tobacco products so as to contribute to the health objectives aimed at reducing tobacco consumption", the Commission proposes that, for all excisable products other than tobacco products physically carried by the private individual himself or moved from one private individual to another and intended for the personal use of the private individual to whom they are consigned, excise duty should be paid in the Member State of destination.
Dès lors, conformément à cette politique et afin de tenir compte de la convention- cadre pour la lutte anti-tabac de l'Organisation mondiale de la santé [10], laquelle préconise "l'application de politiques fiscales et le cas échéant, de politiques des prix concernant les produits du tabac afin de parvenir à réduire progressivement la consommation du tabac", la Commission propose que, à l'exclusion des produits du tabac transportés physiquement par le particulier lui-même ou faisant l'objet de mouvements entre particuliers, et destinés aux besoins propres du particulier destinataire, toutes les autres situations conduisent au paiement de l'accise dans l'Etat membre de destination.