Vertaling van "Tool for preparing amendments and reports " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Prototype for creating XML documents | Tool for preparing amendments and reports | Legisdoc [Abbr.]
Outil de rédaction des amendements et rapports | Prototype de création des documents en XML | Legisdoc [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) agreement by the Commission to take into account the reports of the Committee on Petitions, and particularly the findings and recommendations contained therein, when drawing up its communications and when preparing amendments to legislation;
c) la prise en compte par la Commission des rapports de la commission des pétitions, et notamment les conclusions et recommandations qu'ils contiennent, lors de l'élaboration de ses communications et de l'élaboration et de la révision des actes juridiques;

agreement by the Commission to take into account the reports of the Committee on Petitions, and particularly the findings and recommendations contained therein, when drawing up its communications and when preparing amendments to legislation;
la prise en compte par la Commission des rapports de la commission des pétitions, et notamment les conclusions et recommandations qu'ils contiennent, lors de l'élaboration de ses communications et de l'élaboration et de la révision des actes juridiques;

A key tool in preparing the discharge decision is the audit report drawn up by the Court of Auditors.
L'instrument principal de la préparation de la décharge est le résultat de l'audit effectué par la Cour des comptes.

5. If pursuant to an assessment of resolvability for an entity or a group carried out in accordance with paragraphs 2 and 3, the Board after consultation with the competent authority, including the ECB, determines that there are potential substantive impediments to the resolvability of that entity or group, the Board shall prepare a report, in consultation with the competent authorities, addressed to the institution or the parent undertaking analysing the substantive impediments to the effective application of the resolution tools and the exercising of the resolution powers.
5. Si, à l’issue de l’évaluation de la résolvabilité d’une entité ou d’un groupe effectuée conformément aux paragraphes 2 et 3, le CRU, après consultation des autorités compétentes, y compris la BCE, constate qu’il existe d’importants obstacles potentiels à la résolvabilité de cette entité ou de ce groupe, il établit, en consultation avec les autorités compétentes, un rapport analysant les obstacles importants à l’application effective des instruments de résolution et à l’exercice des pouvoirs de résolution, qu’il adresse à l’entité ou à l’entreprise mère.

7. If, pursuant to an assessment of resolvability for an entity or a group carried out in accordance with paragraph 3 or 4, the Board, after consulting the competent authorities, including the ECB, determines that there are substantive impediments to the resolvability of that entity or group, the Board shall prepare a report, in cooperation with the competent authorities, addressed to the institution or the parent undertaking analysing the substantive impediments to the effective application of resolution tools and the exercise of resolution powers.
7. Si, à l'issue de l'évaluation de la résolvabilité d'une entité ou d'un groupe effectuée conformément au paragraphe 3 ou 4, le CRU, après consultation des autorités compétentes, y compris la BCE, constate qu'il existe d'importants obstacles à la résolvabilité de cette entité ou de ce groupe, il établit, en coopération avec les autorités compétentes, un rapport analysant les obstacles importants à l'application effective des instruments de résolution et à l'exercice des pouvoirs de résolution, qu'il adresse à l'établissement ou à l'entreprise mère.

The group level resolution authority, in cooperation with the consolidating supervisor and EBA in accordance with Article 25(1) of Regulation (EU) No 1093/2010, shall prepare and submit a report to the parent undertakings or institution subject to consolidated supervision and to the resolution authorities of the subsidiaries. The report shall be prepared in consultation with the competent authorities, and shall analyse the substantive impediments to the effective application of the resolution tools and the exercising of the resolution powers in relation to the group.
Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1093/2010, l'autorité de résolution au niveau du groupe, en coopération avec le superviseur sur une base consolidée et l'ABE, élabore en concertation avec les autorités compétentes un rapport qui analyse les obstacles de fond à l'application effective des instruments et pouvoirs de résolution à l'égard du groupe, et transmet ce rapport à l'entreprise mère, ou à l'établissement faisant l'objet d'une surveillance consolidée, ainsi qu'aux autorités de résolution des filiales.

– (FR) Mr President, I would like to thank the shadow rapporteurs, in particular Mr Howitt, Mrs Brepoels, Mrs Brantner and Mrs Jäätteenmäki, with whom we prepared these amendments. Thanks to the amendments, we have a report that fully accounts for the events taking place in the Gulf, and which states very clearly Parliament’s position on the repression afflicting that region.
− Monsieur le Président, je voudrais remercier les rapporteurs fictifs, en particulier M. Howitt, Mme Brepoels, Mme Brantner et Mme Jäätteenmäki, avec qui nous avons préparé ces amendements, qui permettent d’avoir un rapport qui rend pleinement compte des événements dont le Golfe est le théâtre, et qui expriment très clairement une position de notre Parlement face à la répression qui sévit dans cette région.

The report builds on the biennial reports prepared by the Member States[4] to meet their own reporting obligations under the Regulation as well as statistical data extracted from the IT-tool used by the CPC Network and the practical experience gained through the first EU-sweeps[5] coordinated by the Commission.
Le présent rapport se fonde sur les rapports bisannuels rédigés par les États membres[4] conformément à l’obligation que leur impose aussi le règlement, ainsi que sur des données statistiques issues de l'outil informatique utilisé par le réseau CPC et sur l'expérience acquise au cours des premières opérations communautaires de «balayage»[5] coordonnées par la Commission.

A report commissioned by the American authorities [4] highlights the vulnerability of the entire US transport infrastructure, which is increasingly dependent on the American satellite radionavigation system, GPS, used both as an aid to navigation and as a tool to determine the precise position of vehicles within new improved surveillance systems and as a synchronisation reference for the majority of networks (energy, telecommunications, etc.). It concludes: "The civil transportation sector, seeking the increased efficiency made possible by GPS, is developing a reliance on GPS that can lead to serious consequences if the service is disrupted, and the applications are not prepared with mitigating equipment and operational procedures".
Un rapport commandité par les autorités américaines [4] met en évidence la vulnérabilité de toute l'infrastructure de transport des Etats-Unis, laquelle dépend de plus en plus du système américain de radionavigation par satellite GPS utilisé aussi bien comme aide à la navigation, comme outil permettant de connaître le positionnement exact de véhicules dans le cadre de nouveaux systèmes de surveillance améliorés; comme référence de synchronisation pour une grande partie des réseaux d'énergie ainsi que pour les réseaux de télécommunications, etc.Il conclut: «Le secteur des transports civils, à la recherche d'une efficacité accrue rendue possible par le système GPS, fait preuve à l'égard de celui-ci d'une confiance qui peut avoir des conséquences graves si le service est interrompu.