Traduction de «Town and Village Debenture Guarantee Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Town and Village Debenture Guarantee Act
Town and Village Debenture Guarantee Act

Hospital Debentures Guarantee Act
Loi sur la garantie des obligations émises par les hôpitaux

School Districts Debenture Interest Guarantee Act
Loi sur la garantie de l'intérêt des obligations émises par les districts scolaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fast broadband — mobile as well as fixed — is crucial for intelligently developed villages and towns to have any hope of economic and social development, and must be fully accessible, as guaranteed under the rural proofing highlighted in the Cork 2.0 Declaration of 2016.
Le haut débit — aussi bien mobile que fixe — est crucial pour que les villes et les villages développés de manière intelligente aient une quelconque chance de développement économique et social, et il doit être pleinement accessible, selon les modalités garanties par le «test rural» mis en exergue dans la déclaration de Cork 2.0 de 2016.

(b) reference to a municipality such as a “city”, “town” or “village” signifies a “city”, “town” or “village” as named and described in the Municipalities Order — Municipalities Act, New Brunswick Regulation 85-6;
b) toute mention d’une municipalité telle que d’une « cité », d’une « ville » ou d’un « village » signifie une « cité », une « ville » ou un « village » tels que nommés et décrits dans le Décret sur les municipalités — Loi sur les municipalités, Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6;

(b) reference to a municipality such as a “city”, “town” or “village” signifies a “city”, “town” or “village” as named and described in the Municipalities Order – Municipalities Act, New Brunswick Regulation 85-6;
b) toute mention d’une municipalité telle que d’une « cité », d’une « ville » ou d’un « village » signifie une « cité », une « ville » ou un « village » tels que nommés et décrits dans le Décret sur les municipalités – Loi sur les municipalités, Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6;

2. All that portion of the Province of Newfoundland outside the boundaries of an incorporated city, metropolitan area, town or village that has a population in excess of 5,000, based on the most recent decennial census taken pursuant to the Statistics Act, is a designated area for the purposes of subsections 34.121(2), 34.161(2), 34.17(1) and 55(7) of the National Housing Act.
2. La partie de la province de Terre-Neuve située hors des limites d’une municipalité, d’une région métropolitaine, d’une ville ou d’un village dûment constitués et ayant une population supérieure à 5 000 personnes, d’après le recensement décennal le plus récent réalisé conformément à la Loi sur la statistique, est une région désignée aux fins des paragraphes 34.121(2), 34.161(2), 34.17(1) et 55(7) de la Loi nationale sur l’habitation.

(a) any incorporated or unincorporated city, town, municipality, village, township, rural municipality, regional district administration or local improvement district administration, (b) any council of a band within the meaning of the Indian Act, (c) the Council, within the meaning of the Sechelt Indian Band Self-Government Act, chapter 27 of the Statutes of Canada, 1986, and (d) a first nation named in Schedule II to the Yukon First Nations Self-Government Act.
a) les villes, les municipalités rurales ou de village, les cantons, les administrations de districts régionaux ou de zones à viabiliser, dotés ou non de la personnalité morale; b) le conseil d'une bande, au sens de la Loi sur les Indiens; c) le conseil, au sens de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, chapitre 27 des Statuts du Canada de 1986; d) la première nation dont le nom figure à l'annexe II de la Loi sur l'autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon.

(1) The term ‘place of the registration of the act’ refers to the name of the city, town, village, or hamlet and province in which the act was registered.
(1) Les termes «lieu d’enregistrement du partenariat» correspondent au nom de la ville, du village ou du hameau et de la province où l’acte a été enregistré.

Their involvement may guarantee that the strategy will meet the relevant demands, resolve problems and contribute to the development of towns and villages as well as the macro-region as a whole.
Leur participation pourrait garantir que la stratégie réponde aux exigences, résolve les problèmes et contribue au développement des villes et des villages ainsi qu’à la macro-région dans son ensemble.

Also sewage systems of villages and towns should be considered as potential sources of nutrients (biogas), if sufficient separation of potentially harmful substances can be guaranteed.
Les réseaux d'égouts des villages et des villes doivent également être considérés comme des sources potentielles de nutriments (biogaz), à condition de pouvoir garantir l'élimination des substances potentiellement nocives.

Only a political solution to all the issues connected with the conflict and reconstruction of the region will guarantee a change in the awful situation faced by the people in the towns and villages which have been destroyed, in the refugee camps and in the prisoner of war camps.
Seule une solution politique de toutes les questions liées au conflit ainsi que la reconstruction de la région sinistrée permettront d'apporter un changement à la terrible situation vécue par les populations dans les villes et villages détruits, dans les camps de réfugiés et les camps de prisonniers.

What has happened across Saskatchewan in the small businesses in the small communities, the towns and villages and sometimes in the cities, is a new business in an industry is created with government money and government guarantees.
Ce qui se produit dans toute la Saskatchewan, dans les petites localités, dans les villes et les villages et parfois même dans les plus grandes villes, c'est qu'on crée une nouvelle entreprise avec l'argent et les garanties du gouvernement.