Vertaling van "Trade Structure under Review " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Trade Structure under Review
Structure de métiers à l'étude

Classification Structure Under Review
Structure de classification à l'étude

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In spite of the aforementioned inputs, the technical difficulties of a precise impact evaluation should not be under-estimated, considering the interaction between different policies, the simultaneous improvement of the economic situation and the relatively short period under review as compared to the long term nature of certain structural reforms (see methodological Annex 1).
Malgré les contributions précitées, il y a lieu de ne pas sous-estimer les difficultés techniques propres à une évaluation d'impact précise compte tenu de l'interaction entre les différentes politiques, de l'amélioration simultanée de la situation économique et de la durée relativement courte de la période considérée par rapport aux effets à longue échéance de certaines réformes structurelles (pour la méthodologie, voir l'annexe 1).

Such activities could include but are not limited to purchasing the product under review or producing it under sub-contracting arrangements, or processing or trading the product under review.
Il peut notamment s’agir d’activités telles que l’achat du produit faisant l’objet du réexamen ou sa fabrication en sous-traitance, ou encore sa transformation ou son négoce.

62. If at any time it appears to the satisfaction of the Governor in Council, as a result of a mid-term review by the Canadian International Trade Tribunal under section 19.02 of the Canadian International Trade Tribunal Act, that an order imposing or extending the application of a surtax under subsection 55(1), section 60 or subsection 63(1) should be repealed or amended, the Governor in Council may, on the recommendation of the Minister, by order, repeal or amend the order.
62. Sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par décret, abroger ou modifier le décret pris en vertu du paragraphe 55(1), de l’article 60 ou du paragraphe 63(1), s’il est convaincu à n’importe quel moment, sur le fondement d’un examen fait par le Tribunal canadien du commerce extérieur en vertu de l’article 19.02 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, que cela devrait être fait.

The enhancement of the AML customer due diligence procedures as well as increased transparency of beneficial ownership information collected for AML purposes within the framework of the review of the AMLD could also facilitate the use of relevant data for taxation purposes, e.g. to improve the effectiveness of the treatment of offshore investment structures under the EU Savings Taxation Directive.
Le renforcement des procédures en matière de lutte contre le blanchiment concernant l’obligation de diligence à l’égard de la clientèle ainsi que l’amélioration de la transparence des informations concernant les bénéficiaires effectifs recueillies aux fins de la directive «Blanchiment», prévus dans le cadre de la révision de ladite directive, pourraient également faciliter le recours à des données utiles aux fins de la fiscalité, par exemple pour accroître l’efficacité du traitement des structures d’investissement offshore au titre de la directive de l’Union sur la fiscalité de l’épargne.

Together with the proposal for a Regulation on "OTC derivatives, central counterparties and trade repositories" (EMIR) adopted by the European Commission on 15th September 2010 and the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID, currently under review), it will form a framework in which systemically important securities infrastructures (trading venues, central counterparties, trade repositories and central securities depositories) are subject to common rules on a European level.
Complétant la proposition de règlement sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux adoptée par la Commission européenne le 15 septembre 2010 et la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID, en cours de révision), elle créera un cadre dans lequel les infrastructures présentant une importance systémique sur les marchés de titres (systèmes de négociation, contreparties centrales, référentiels centraux et CSD) seront soumises à des règles communes à l'échelon européen.

As the hon. member may be aware, on November 24 the United States requested establishment of the extraordinary challenge committee, the ECC, under article 1904 of the North American Free Trade Agreement to review the proceedings of the NAFTA panel in this case.
Le 24 novembre, le député est peut-être au courant, les États-Unis ont demandé la mise sur pied d'un comité de contestation extraordinaire aux termes de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain pour faire examiner les travaux du groupe de l'ALENA dans cette affaire.

5. The Committee shall support the Economic and Financial Committee, in particular in keeping under review the short and medium-term macroeconomic developments in the Member States and the Community by providing analysis and opinions mainly on methodological questions relating to the interaction between structural and macroeconomic policies and on wage developments in the Member States and the Community.
5. Le comité apporte son soutien au comité économique et financier, en particulier en assurant un suivi de l'évolution macroéconomique à court et à moyen terme dans les États membres et la Communauté, en fournissant des analyses et des avis portant essentiellement sur des questions méthodologiques relatives à l'interaction entre les politiques structurelles et macroéconomiques et sur l'évolution des salaires dans les États membres et la Communauté.

It may be noted that other EU policies have an impact on the social aspects of restructuring and are regularly under review : the structural funds, especially the European Social Fund, with 24.050 million euro in the period 2000-2006 which serves to support the European Employment Strategy ; competition policy, especially rules on access of employee repreentatives to merger hearings which will now be reviewed in the process initiated by the merger green paper ; corporate social responsibility ('CSR') policy, which has just been set out in a green paper and which encourages companies on a voluntary, unilateral basis to go beyond social and environmental legislative norms (including, then, EU or national norms relating to the social aspects of restructuring).
Il convient de noter que d'autres politiques de l'Union européenne ont une influence sur les aspects sociaux des restructurations et sont régulièrement examinées. Il s'agit des fonds structurels, notamment le Fonds social européen, avec 24,05 milliards d'euros pour la période 2000-2006 (destinés à soutenir la Stratégie européenne pour l'emploi), de la politique de concurrence, et notamment les règles relatives à l'accès des représentants des travailleurs aux auditions dans le cadre de fusions (qui vont être réexaminées au cours du processus inauguré par le Livre vert sur les fusions), et de la politique relative à la responsabilité sociale des entreprises, qui vient d'être définie dans un livre vert et qui encourage les entreprises à aller au-delà des normes législatives sociales et environnementales (y compris donc, les normes européennes ou nationales relatives aux aspects sociaux des restructurations) de manière volontaire et unilatérale.

We must also keep under review the instruments we use to defend Europe’s legitimate trade interests and to ensure they reflect our wider interests in a global economy.
Nous devons en outre poursuivre l'examen des instruments que nous utilisons pour défendre les intérêts commerciaux légitimes de l'Europe et veiller à ce que ces instruments soient conformes à nos intérêts généraux dans le contexte de l'économie mondiale.