Vertaling van "Traditional contracting process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

traditional contractual approach | traditional approach | traditional contracting process | traditional process | conventional project delivery
mode de réalisation traditionnel | mode traditionnel

traditional contractual approach [ traditional approach | traditional contracting process | traditional process | conventional project delivery ]
mode de réalisation traditionnel

contracting approach | contract approach | contractual approach | contracting process | contracting method | contract method | contract mode | project delivery system
mode de réalisation

contracting process [ contract award process | contractual process | contractual approach ]
processus de passation des marchés [ processus de passation des contrats | processus d'adjudication des contrats | démarche contractuelle | processus contractuel ]

contracting approach [ contractual approach | contract approach | contracting process | contracting method | contract method | contract mode | project delivery system ]
mode de réalisation

traditional breeding process
procédé traditionnel d'obtention

contract processing
traitement à façon

contract processes
procédés visés au contrat

contract administration maintenance | maintain a contract administration process | maintain contract administration | manage contract administration
assurer la gestion de contrats

direct execution of a contract | execution of a contract during the registration process
exécution directe des contrats | exécution du contrat pendant la procédure d'enregistrement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Rules applicable to the selection process of a private partner are different depending on whether or not the public procurement or the concession is covered by the so-called “traditional” Directive (2004/18/CE: on public works contracts, public supply contracts and public service contracts) and/or the Directive on “special sectors” (2004/17/CE on public procurement in the water, energy, transport and postal services sectors).
Les règles applicables à la procédure de sélection du partenaire privé sont différentes si le marché public ou la concession relève ou non de la directive dite «classique» (2004/18/CE: marchés publics de travaux, de fournitures et de services) et/ou de la directive relative aux «secteurs spéciaux» (2004/17/CE marchés publics dans les secteurs de l’eau de l’énergie, des transports et des services postaux).

Is the awarding of contracts to implement solar panels on a particular federal building done through traditional RFP processes?
Est-ce que les contrats visant l’installation de panneaux solaires sur un bâtiment fédéral particulier sont adjugés à la suite de processus traditionnels de demande de propositions?

(126) Design contests have traditionally mostly been used in the fields of town and country planning, architecture and engineering or data processing, It should, however, be recalled that these flexible instruments could be used also for other purposes and that it may be stipulated that the subsequent service contracts would be awarded to the winner or one of the winners of the design contest by a negotiated procedure without publication.
(126) Les concours sont l'instrument le plus souvent utilisés dans le domaine de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, de l'architecture et de l'ingénierie ou du traitement de données. Il convient toutefois de rappeler que la souplesse de cet instrument pourrait également être utilisée à d'autres fins et qu'il peut être stipulé que les marchés de services seraient attribués par la suite au lauréat ou à l'un des lauréats du concours selon une procédure négociée sans publication.

The whole process is different from traditional government procurement, where a department would identify certain needs, put together an RFP, go out to the market, get different bidders to compete, and then eventually get to a contract.
Tout ceci n'a rien à voir avec les achats habituels de l'État, où le ministère identifie ses besoins, prépare une demande de proposition, la soumet au marché, permet aux différents soumissionnaires de se faire concurrence, puis finit par passer un contrat.

5. Recognises the potential role of the intellectual property and patent system in promoting innovation, transfer and dissemination of technology to the mutual advantage of stakeholders, providers, holders and users of genetic resources, their derivatives, and of associated traditional knowledge in a manner conducive to welfare and development, while emphasising the necessity of preventing the adverse effects of the IPR and patent system on indigenous peoples’ and local communities’ application of traditional knowledge, their laws, practices and knowledge system and their ability to use, develop, create and protect their knowledge in relation to genetic resources; reiterates that, against the background of its recent resolution on the patenting of essentially biological processes, especially in the area of breeding, excessively broad patent protection can hamper innovation and progress and become detrimental to small and medium breeders by blocking access to animal and plant genetic resources; points out that, under certain circumstances, contracts between the parties may be identified by indigenous peoples or local communities as a more feasible solution to share benefits and to protect their interests while preserving the environment and preventing social and economic harm, e.g. by means of safeguard clauses;
5. mesure le rôle que peut jouer le système des droits de propriété intellectuelle et le système des brevets dans la promotion de l'innovation, du transfert et de la diffusion des techniques, à l'avantage mutuel des parties intéressées, des fournisseurs, des détenteurs et des utilisateurs de ressources génétiques, de leurs dérivés et des savoirs traditionnels qui y sont liés, d'une manière propice au bien-être collectif et au développement; souligne cependant la nécessité d'éviter que les populations autochtones et les communautés locales subissent les conséquences négatives des DPI et du système des brevets dans l'application des connaissances traditionnelles, leurs lois, leurs pratiques et leur système de connaissances, ainsi que dans leur capacité à utiliser, développer, créer et protéger leurs connaissances en matière de ressources génétiques; réaffirme, à la suite de sa récente résolution sur le brevetage des procédés essentiellement biologiques, qu'une protection par brevet trop large dans le secteur de l'obtention est susceptible de faire obstacle à l'innovation et au progrès et de porter préjudice aux petits et moyens obtenteurs en leur interdisant l'accès aux ressources génétiques animales et végétales; souligne que, dans certains cas, les populations autochtones et les communautés locales peuvent voir dans les contrats entre les parties une solution plus appropriée pour partager les avantages et protéger leurs intérêts, tout en préservant l'environnement et en prévenant les dommages sociaux et économiques, par exemple au moyen de clauses de sauvegarde;

(35) In view of new developments in information and communications technology, and the simplifications these can bring in terms of publicising contracts and the efficiency and transparency of procurement processes, electronic means should be put on a par with traditional means of communication and information exchange.
(35) Compte tenu des nouvelles technologies de l'information et des communications, et des simplifications qu'elles peuvent comporter au niveau de la publicité des marchés et en termes d'efficacité et de transparence des procédures de passation, il convient de mettre les moyens électroniques sur un pied d'égalité avec les moyens classiques de communication et d'échange d'informations.

(34 ) In view of new developments in information and communications technology, and the simplifications these can bring in terms of publicising contracts and the efficiency and transparency of procurement processes, electronic means should be put on a par with traditional means of communication and information exchange.
(34) Compte tenu des nouvelles technologies de l'information et des communications, et des simplifications qu'elles peuvent comporter au niveau de la publicité des marchés et en termes d'efficacité et de transparence des procédures de passation, il convient de mettre les moyens électroniques sur un pied d'égalité avec les moyens classiques de communication et d'échange d'informations.

Traditionally, in public administrations the awarding of contracts has been a relatively decentralized process.
Traditionnellement, dans les administrations publiques, l'attribution de contrats était relativement décentralisée.

Design contests have traditionally mostly been used in the fields of town and country planning, architecture and engineering or data processing, It should, however, be recalled that these flexible instruments could be used also for other purposes and that it may be stipulated that the subsequent service contracts would be awarded to the winner or one of the winners of the design contest by a negotiated procedure without publication.
Les concours sont l’instrument le plus souvent utilisés dans le domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, de l’architecture et de l’ingénierie ou du traitement de données. Il convient toutefois de rappeler que la souplesse de cet instrument pourrait également être utilisée à d’autres fins et qu’il peut être stipulé que les marchés de services seraient attribués par la suite au lauréat ou à l’un des lauréats du concours selon une procédure négociée sans publication.