Traduction de «Transfer value benefit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transfer value benefit
prestation de valeur de transfert

transfer value [ asset transfer value ]
valeur de transfert [ valeur de transfert des éléments d'actif ]

automated transfer of benefit payments | electronic funds transfer of benefit payments
virement automatique de prestations | virement de prestations

carbon mass transfer coefficient | carbon transfer coefficient | carbon transfer value
coefficient de transfert du carbone

money transfer | value transfer
transmission de fonds | transmission de valeurs | transfert de fonds

RPC transfer of benefit paid
transfert de comptes d'un CRP à l'autre

transfer value | TV [Abbr.]
valeur de cession | valeur de transfert

utility analysis (1) | value benefit analysis (2) [ UA ]
analyse de la valeur d'utilité (1) | analyse d'utilité (2) [ AVU ]

transfer of assets | transfer of property | value transfer
transfert de valeurs patrimoniales | transfert de biens | transmission de valeurs

significant risks and rewards of ownership, transfer of | transfer of substantially all the benefits and risks of ownership
transfert des risques et avantages importants inhérents à la propriété

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These include increased portability, changes to the vesting period, the new transfer value benefit, flexibility for the extension of coverage, and a provision for the fund rate of interest on return of contributions.
Il s'agit notamment de l'augmentation de la transférabilité, des changements apportés à la période d'acquisition des droits, de la nouvelle prestation constituant la valeur de transfert, de l'extension du champ d'application des régimes de pensions et de la disposition relative au taux d'intérêt calculé pour le remboursement des contributions.

16.99 If a division of a contributor’s pension benefits is effected under the Pension Benefits Division Act before the day on which payment of a transfer value is effected, the transfer value shall be reduced to take into account the adjustment to the pension benefits made in accordance with section 21 of the Pension Benefits Division Regulations.
16.99 Si un partage des prestations de retraite d’un contributeur est effectué en vertu de la Loi sur le partage des prestations de retraite avant le jour où est versée la valeur de transfert, celle-ci est réduite conformément à l’article 21 du Règlement sur le partage des prestations de retraite pour tenir compte de la révision des prestations de retraite du contributeur.

16.991 (1) A contributor may revoke an option for the payment of a transfer value if they establish that they were given erroneous or misleading information in writing, by a member of the Canadian Forces or a person employed in the public service who normally gives information regarding benefits under the Act, in respect of the amount, nature or type of benefit provided as a result of the exercise of an option for the payment of a transfer value or any other benefit to which the contributor might have become entitled had the option not been exercised, or in respect of the procedures to be followed to effect a valid exercise of the option.
16.991 (1) Le contributeur peut révoquer son option visant le versement d’une valeur de transfert lorsqu’il établit qu’il a reçu par écrit d’un membre des Forces canadiennes, ou d’une personne employée dans la fonction publique qui donne normalement des renseignements sur ces questions, des renseignements erronés ou trompeurs quant au montant, à la nature ou au genre de prestations en cause dans le cadre de l’option visant le versement d’une valeur de transfert ou toute autre prestation à laquelle le contributeur aurait pu avoir droit s’il n’avait pas exercé l’option, ou quant à la marche à suivre pour exercer l’option.

67.2 A participant who, on or after September 1, 2003, opts for a transfer value under section 12.1 of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act or becomes entitled to the payment referred to in subsection 24.1(7) of that Act shall receive a benefit in the form of a lump sum amount equal to the amount by which the transfer value is reduced as a result of the operation of the limits set out in section 20.2 of the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Regulations.
67.2 Il est versé au participant qui, le 1 septembre 2003 ou après cette date, choisit la valeur de transfert en vertu de l’article 12.1 de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada ou a droit au versement visé au paragraphe 24.1(7) de cette loi, une prestation sous forme d’une somme globale correspondant au montant de la réduction de la valeur de transfert qui résulte de l’application des limites établies à l’article 20.2 du Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

(a) the transfer value that would be paid to the participant under section 13.01 of the Public Service Superannuation Act as of valuation date, whether or not the participant would otherwise be entitled to a transfer value, if the accrued pension benefits that would be payable to or in respect of the participant under that Act were determined as if
a) la valeur de transfert, à la date d’évaluation, qui serait versée au participant en application de l’article 13.01 de la Loi sur la pension de la fonction publique — que le participant y ait droit ou non — si les prestations acquises qui seraient payables au participant ou à son égard en vertu de cette loi étaient déterminées en supposant que :

13. Takes note of the Cooperation Agreement between the EESC, the Committee of the Regions and Parliament, which was eventually signed on 5 February 2014 and has led, first of all, to the transfer of a large number of committee staff to the new European Parliamentary Research Service; expects that the agreement will evolve in a balanced way, benefit all three institutions equally, and contribute positively to the further rationalisation of resources; calls on each of the institutions, at the end of the first year of their collaboration, to make an individual assessment of the impact that the agreement is having in terms both of human resources and of expenditure, synergies, added value, and substantive quality;
13. prend note de l'accord de coopération entre le Comité économique et social européen (CESE), le Comité des régions (CdR) et le Parlement européen, signé le 5 février 2014 et qui a débuté par un transfert important de personnel des comités vers le nouveau service de recherche parlementaire européen; escompte que le développement de cet accord aura un caractère équilibré, bénéficiera aux trois institutions sur un pied d'égalité et apportera une contribution positive à la poursuite de la rationalisation des ressources; demande à chacune d'elles, au terme d'une année de mise en œuvre de cette collaboration, de procéder à une évaluation individuelle de l'incidence de cet accord tant du point de vue des ressources humaines que des coûts, des synergies, de la valeur ajoutée et de la qualité des contenus;

The report should assess EIB financing operations and their compliance with this Decision, their added value and contribution to the Union external policies, their quality, their development impact drawing on the EIB's REM and the financial benefits transferred to beneficiaries.
Ce rapport devrait évaluer les opérations de financement de la BEI et leur conformité avec la présente décision, leur valeur ajoutée et leur contribution aux politiques extérieures de l'Union, leur qualité, leur impact sur le développement, sur la base du cadre de mesure des résultats de la BEI, ainsi que les avantages financiers transférés aux bénéficiaires.

22. Demands, without delay, the full implementation of the third energy package, and notably the EU metering legislation, in order to facilitate prosumers’ activities on the grid, as well as effective distribution management; requests that it be made possible to transfer energy between producer and consumer on a small scale as well, for example in a neighbourhood or cooperative; calls on the Member States, where it is shown in the cost-benefit analysis to be in the consumer interest, to speed up the rollout of smart meters in order to help households acquire accurate data and full value for the energy produced on their premises;
22. demande que le troisième "paquet énergie" soit intégralement mis en œuvre sans plus tarder, et notamment la législation de l'Union en matière de comptage, et ce afin de faciliter l'activité de "prosommateurs" sur le réseau et d'assurer la bonne gestion de la distribution; demande qu'il soit également possible de transférer de l'énergie entre le producteur et le consommateur à petite échelle, par exemple au sein d'un quartier ou d'une coopérative; demande aux États membres, lorsque l'analyse coûts-bénéfices conclut que l'opération présente un intérêt pour le consommateur, d'accélérer la mise en place de compteurs intelligents afin d'aider les ménages à disposer d'informations précises et complètes sur l'énergie produite par leur installation;

its existence, nature and amount, or, where the amount cannot be ascertained, the method of calculating that amount, must be clearly disclosed to the client, in a manner that is comprehensive, prior to the provision of the relevant service; unless Member States provide that the requirements of this paragraph are only satisfied where the value of the fee, commission or non-monetary benefit is transferred to the client.
l'existence, la nature et le montant ou, lorsque le montant ne peut être établi avec certitude, le mode de calcul de ce montant doivent être clairement communiqués au client, de manière exhaustive, avant la fourniture du service en question, à moins que les États membres ne prévoient que les exigences visées dans le présent paragraphe ne sont respectées que si la valeur du droit, de la commission ou de l'avantage non pécuniaire est transférée au client.

15. Stresses that SMEs are important to local and regional development and economies in the EU and to the industrial competitiveness of the Union as a whole, and that they are its main providers of employment; given the need to ensure that SMEs benefit to a greater extent from support for research and innovation, considers that regional support for innovation should focus on SMEs, that the burden of bureaucracy on beneficiaries should be reduced and that the funding programmes should be made more flexible; stresses, in this regard, the added value of the cohesion policy in making regionally oriented SMEs in traditional business fields more innovative by offering greater access to research focused on practical application, transfer of technology and innovation, development of skills, encouragement of an innovation culture and, especially, internationalisation or promotion of entrepreneurship of various types, by means of wider-ranging advisory services and easily accessible support, including in the form of ‘one-stop shop’ initiatives to encourage SMEs to consider new opportunities and make better use of the regional resources available to them; stresses too, in this regard, the potential added value of enhanced SME participation in knowledge and innovation communities (KICs);
15. souligne l'importance des PME pour le développement local et régional de l'UE et pour la compétitivité industrielle de l'ensemble de l'Union, et rappelle qu'elles constituent la principale source d'emplois; étant donné qu'il est nécessaire de veiller à ce que les PME bénéficient dans une plus large mesure d'une aide à la recherche et à l'innovation, estime que l'aide régionale à l'innovation devrait se concentrer sur les PME, que la charge bureaucratique devrait être réduite pour les bénéficiaires et que les programmes de financement devraient être plus souples; souligne à cet égard la valeur ajoutée de la politique de cohésion en ce qui concerne l'amélioration de la capacité d'innovation des PME actives au niveau régional et dans les secteurs traditionnels en vue d'un meilleur accès à la recherche axée sur les applications pratiques, le transfert de technologies et l'innovation, le développement des compétences, l'encouragement d'une culture de l'innovation et, en particulier, l'internationalisation ou la promotion de l'esprit d'entreprise, par exemple grâce à l'offre de plus de conseils ou à un soutien aisément accessible, y compris sous la forme d'initiatives "one-stop-shop" pour encourager les PME à examiner de nouvelles possibilités et à mieux utiliser les ressources régionales à leur disposition; souligne également, à cet égard, la valeur ajoutée potentielle d'une participation accrue des PME aux communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI);