Traduction de «Transfers existing goods » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transfers of existing goods
transferts de biens existants

perform liquid goods transfers | transfer pipeline liquids | transfer liquid goods | transfer liquid material
transférer des produits liquides

value of the existing goods,including non-durable consumer goods
valeur des biens existants démolis et des biens existants de consommation non durables

existing goods
biens existants

non-existent goods
objets inexistants

existing goods
objets existants

Transfer of Goods to Queen's Warehouse
Transfer of Goods to Queen's Warehouse

Federal Act of 19 December 2008 on the Transfer of Transalpine Heavy Goods Traffic from Road to Rail | Goods Traffic Transfer Act [ GTTA ]
Loi fédérale du 19 décembre 2008 sur le transfert de la route au rail du transport lourd de marchandises à travers les Alpes | Loi sur le transfert du transport de marchandises [ LTTM ]

oil transfer operator | pipeline tender | pipeline goods transfer operator | pipeline pump operator
surveillant de l’exploitation de pipelines/surveillante de l’exploitation de pipelines | surveillante de l’exploitation de pipelines | opérateur d’installations de pompage et de pipelines/opératrice d’installations de pompage et de pipelines | surveillant de l’exploitation de pipelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

35. Welcomes the Strategic Implementation Plan of the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing, and especially its focus on cooperation between the Commission, the Member States, industry and business, public and private stakeholders, health and care professionals, and organisations representing older people and patients, on the exchange and transfer of good ideas and best practice (e.g. the digitally-based ‘Marketplace’ platform), and on the optimisation of existing funding instruments; emphasises the need to view ageing as an opportunity rather than a burden, and to recognise and promote the value of older people, their experiences and their ongoing contribution to society; welcomes the Commission’s approach, which is clearly geared to promoting the vitality and dignity of older people in Europe by means of innovations of relevance to them, reinforcing a ’culture of active ageing’ in a generation-friendly Europe and guiding this process jointly with recognised partners in the world of research and in civil society;
35. prend acte du plan stratégique de mise en œuvre du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, notamment de son approche centrée sur la coopération entre la Commission européenne, les États membres, l'industrie et le secteur commercial, les parties prenantes publiques et privées ainsi que les professionnels de la santé et les organisations qui représentent les personnes âgées et les patients, l'échange et le transfert de bonnes idées et des meilleures pratiques (par exemple, la plateforme numérique «Marketplace») et la rationalisation des instruments de financement en vigueur; insiste sur le fait que le vieillissement devrait être considéré comme une opportunité et non comme une charge et qu'il convient de reconnaître et promouvoir la valeur des personnes âgées, leur expérience et leur contribution permanente à la société; se félicite de l'approche de la Commission, qui consiste manifestement à encourager la vitalité et la dignité des personnes âgées en Europe grâce à l'innovation relative aux seniors, à renforcer une «culture du vieillissement actif» dans une Europe favorable à toutes les générations et à mener ce processus en collaboration avec des partenaires reconnus du monde de la recherche et de la société civile;

35. Welcomes the Strategic Implementation Plan of the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing, and especially its focus on cooperation between the Commission, the Member States, industry and business, public and private stakeholders, health and care professionals, and organisations representing older people and patients, on the exchange and transfer of good ideas and best practice (e.g. the digitally-based ‘Marketplace’ platform), and on the optimisation of existing funding instruments; emphasises the need to view ageing as an opportunity rather than a burden, and to recognise and promote the value of older people, their experiences and their ongoing contribution to society; welcomes the Commission’s approach, which is clearly geared to promoting the vitality and dignity of older people in Europe by means of innovations of relevance to them, reinforcing a ‘culture of active ageing’ in a generation-friendly Europe and guiding this process jointly with recognised partners in the world of research and in civil society;
35. prend acte du plan stratégique de mise en œuvre du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, notamment de son approche centrée sur la coopération entre la Commission européenne, les États membres, l'industrie et le secteur commercial, les parties prenantes publiques et privées ainsi que les professionnels de la santé et les organisations qui représentent les personnes âgées et les patients, l'échange et le transfert de bonnes idées et des meilleures pratiques (par exemple, la plateforme numérique "Marketplace") et la rationalisation des instruments de financement en vigueur; insiste sur le fait que le vieillissement devrait être considéré comme une opportunité et non comme une charge et qu'il convient de reconnaître et promouvoir la valeur des personnes âgées, leur expérience et leur contribution permanente à la société; se félicite de l'approche de la Commission, qui consiste manifestement à encourager la vitalité et la dignité des personnes âgées en Europe grâce à l'innovation relative aux seniors, à renforcer une "culture du vieillissement actif" dans une Europe favorable à toutes les générations et à mener ce processus en collaboration avec des partenaires reconnus du monde de la recherche et de la société civile;

5. Welcomes the Strategic Implementation Plan of the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing, and especially its focus on cooperation between the Commission, the Member States, industry and business, public and private stakeholders, health and care professionals, and organisations representing older people and patients, the exchange and transfer of good ideas and best practice (e.g. the digitally-based ‘Marketplace’ platform), and the optimisation of existing funding instruments; emphasises the need to view ageing as an opportunity rather than a burden and to recognise and promote the value of older people, their experiences and their ongoing contribution to society; welcomes the Commission’s approach, which is clearly geared to promoting the vitality and dignity of older people in Europe by means of innovations of relevance to them, reinforcing a ‘culture of active ageing’ in a generation-friendly Europe and guiding this process jointly with recognised partners in the world of research and in civil society;
5. prend acte du plan stratégique de mise en œuvre du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, notamment de son approche centrée sur la coopération entre la Commission européenne, les États membres, l'industrie et l'économie, les parties prenantes publiques et privées ainsi que les professionnels de la santé et les organisations qui représentent les personnes âgées et les patients, l'échange et le transfert de bonnes idées et des meilleures pratiques (par exemple, la plateforme numérique "Marketplace") et la rationalisation des instruments de financement en vigueur; insiste sur le fait qu'il devrait considérer le vieillissement comme une opportunité et non comme une charge et qu'il devrait reconnaître et encourager la valeur des personnes âgées, leur expérience et leur contribution continuelle à la société; se félicite de l'approche de la Commission, qui consiste manifestement à encourager la vitalité et la dignité des personnes âgées en Europe grâce à l'innovation relative aux seniors, à renforcer une "culture du vieillissement actif" dans une Europe favorable à toutes les générations et à mener ce processus en collaboration avec des partenaires reconnus du monde de la recherche et de la société civile;

4. The prohibitions in paragraphs 1 and 2 shall not apply to the sale, supply, transfer or export of dual use goods and technology intended for the aeronautics and space industry, or the related provision of technical and financial assistance, for non military use and for a non military end user, as well as for maintenance and safety of existing civil nuclear capabilities within the EU, for non military use and for a non military end user.
4. Les interdictions visées aux paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de biens et technologies à double usage destinés à l'industrie aéronautique et spatiale, à des fins non militaires et pour un utilisateur final non militaire, ni à la fourniture d'une assistance technique ou financière liée à ces biens et technologies, ainsi qu'à l'entretien et à la sécurité d'installations nucléaires civiles existantes au sein de l'UE, à des fins non militaires et pour un utilisateur final non militaire.

3. The competent authorities may also grant, under such terms and conditions as they deem appropriate, an authorisation in relation to the activities referred to in Article 2a(1) and in Article 2b(2), and to the goods and technology referred to in Article 2b(1) and to the services referred to in Article 2c, where the sale, supply, transfer or export of the items or the carrying out of those activities is necessary for the urgent prevention or mitigation of an event likely to have a serious and significant impact on human health and safety, including the safety of existing infrastructure, or the environment.
3. Les autorités compétentes peuvent aussi accorder, dans les conditions qu'elles jugent appropriées, une autorisation concernant les activités visées à l'article 2 bis, paragraphe 1, et à l'article 2 ter, paragraphe 2, et concernant les biens et technologies visés à l'article 2 ter, paragraphe 1, et les services visés à l'article 2 quater, lorsque la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des articles ou l'exécution de ces activités est nécessaire à titre urgent pour prévenir ou atténuer un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines, y compris la sécurité d'infrastructures existantes, ou sur l'environnement.

3. The competent authorities may also grant an authorisation in relation to the goods and technology referred to in Article 4b(1) and to the activities referred to in Article 4b(2) and Article 4c, where the sale, supply, transfer or export of the items or the carrying out of those activities is necessary for the urgent prevention or mitigation of an event likely to have a serious and significant impact on human health and safety, including the safety of existing infrastructure, or the environment.
3. Les autorités compétentes peuvent aussi accorder une autorisation concernant les biens et technologies visés à l'article 4 ter, paragraphe 1, ainsi que les activités visées à l'article 4 ter, paragraphe 2, et à l'article 4 quater lorsque la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des articles ou la réalisation de ces activités est nécessaire à titre urgent pour prévenir ou atténuer un événement susceptible d'avoir des effets graves et importants sur la santé et la sécurité humaines, y compris la sécurité d'infrastructures existantes, ou sur l'environnement.

DESIRING THAT the existing cooperative arrangements are transferred into a body with legal personality separate from its Members to enhance cooperation and collaboration, to enable Euro-Argo to enter into contracts on its own behalf including the purchase of floats and other property, goods or services and to complement and strengthen the governance established by the International Argo Programme.
SOUHAITANT que les mécanismes de coopération existants relèvent à l'avenir d'un organisme doté d'une personnalité juridique distincte de celle de ses membres afin d'accroître la coopération et la collaboration, de permettre à Euro-Argo de passer des contrats en son nom propre, y compris pour l'acquisition de flotteurs et d'autres biens ou services, et de compléter et de renforcer la gouvernance instituée par le programme international Argo.

Regional strategies should thus concentrate on investing in RTD, innovation, human capital and entrepreneurship; ensuring that these investments respond to the economic development needs of the region and that the capacity exists to transform research into marketable product, process and service innovation; enhancing technology transfer and knowledge exchange; promoting the development, dissemination and uptake of ICTs within firms, and ensuring that enterprises willing to invest in high added value goods and services have access to finance.
Les stratégies régionales devraient donc privilégier les investissements dans la RDT, l'innovation, le capital humain et l'esprit d'entreprise, en veillant à ce que ces investissements répondent aux besoins de développement économique de la région et à ce qu'il soit possible d'aboutir à des produits, procédés et à des services innovants commercialisables; en augmentant le transfert de technologie et l'échange de connaissance; en favorisant le développement, la diffusion et la pénétration des TIC au sein des entreprises, et en veillant à ce que les entreprises qui souhaitent investir dans des biens et des services à forte valeur ajoutée puissent accéder aux financements.

'Customs controls' mean specific acts performed by the customs authorities in order to ensure the correct application of customs rules and other legislation governing the entry, exit, transit, transfer and end-use of goods moved between the customs territory of the Community and third countries and the presence of goods that do not have Community status. Such acts may include examining goods, verifying declaration data and the existence and authenticity of electronic or written documents, examining the accounts of undertakings and other records, inspecting means of transport, inspecting luggage and other goods carried by or on persons and carrying out official inquiries and other similar acts.
contrôles douaniers: des actions spécifiques menées par les autorités douanières , qui visent à garantir l'application correcte de la réglementation douanière et d'autres dispositions législatives régissant l'entrée, la sortie, le transit, le transfert et l'utilisation finale des marchandises circulant entre le territoire douanier de la Communauté et les pays tiers ainsi que la présence de marchandises n'ayant pas le statut de marchandises communautaires; ces actes peuvent comporter la vérification des marchandises, le contrôle des informations figurant dans la déclaration et de l'existence et de l'authenticité des documents électroniques ou écrits , l'examen de la comptabilité des entreprises et autres écritures, le contrôle des moyens de transport, le contrôle des bagages et des autres marchandises transportées par ou sur des personnes et l'exécution d'enquêtes administratives et d'autres actes similaires ;

"(14) 'Customs controls' mean specific acts performed by the customs authorities in order to ensure the correct application of customs rules and other legislation governing the entry, exit, transit, transfer and end-use of goods moved between the customs territory of the Community and third countries and the presence of goods that do not have Community status; such acts may include examining goods, verifying declaration data and the existence and authenticity of electronic or written documents, examining the accounts of undertakings and other records, inspecting means of transport, inspecting luggage and other goods carried by or on persons and carrying out official inquiries and other similar acts.
14) contrôles douaniers: des actions spécifiques menées par les autorités douanières, qui visent à garantir l'application correcte de la réglementation douanière et d'autres dispositions législatives régissant l'entrée, la sortie, le transit, le transfert et l'utilisation finale des marchandises circulant entre le territoire douanier de la Communauté et les pays tiers ainsi que la présence de marchandises n'ayant pas le statut de marchandises communautaires; ces actes peuvent comporter la vérification des marchandises, le contrôle des informations figurant dans la déclaration et de l'existence et de l'authenticité des documents électroniques ou écrits, l'examen de la comptabilité des entreprises et autres écritures, le contrôle des moyens de transport, le contrôle des bagages et des autres marchandises transportées par ou sur des personnes et l'exécution d'enquêtes administratives et d'autres actes similaires".