Vertaling van "Transit trade " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transit trade
commerce de transit

merchanting trade | third-country trade | transit trade
commerce de transit

merchanting trade | transit trade
commerce de transit

Convention on Transit Trade of Land-Locked States
Convention relative au commerce de transit des États sans littoral

Convention on Transit Trade of Land-locked States
Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral

Agreement on Trade Facilitation and Transit Organization
Accord sur les mesures tendant à faciliter les échanges et l'organisation du transit

transition economy [ country in transition | economy in transition ]
économie en transition [ économie de transition | pays en transition ]

transit-oriented development | TOD | transit-focused development | TFD | transit-related development | transit-friendly development | transit village development
aménagement axé sur le transport en commun | aménagement axé sur les transports en commun | aménagement centré sur le transport en commun

public travel security | PTS | transit security | physical security of transit passengers and transit vehicle operators | physical security of transit passengers
sûreté dans les transports collectifs | sûreté des déplacements en transport collectif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where a CCP which has been approved for the transitional arrangements, is connected by close links to one or more trading venues, those trading venues shall not benefit from access rights under Article 35 or 36 for exchange-traded derivatives for the duration of that transitional period.
Dans le cas où une contrepartie centrale qui a reçu l’agrément pour les régimes transitoires est étroitement liée à une ou à plusieurs plates-formes de négociation, celles-ci ne bénéficient pas des droits d’accès visés à l’article 35 ou à l’article 36 en ce qui concerne les produits dérivés cotés pour la durée de cette période transitoire.

That title foresees the according of the MFN status, trade free of quantitative restrictions, the principle of free transit, trade at market related pries, a safeguard clause and prohibitions or restrictions on imports, exports or goods in transit justified on grounds of public morality, public policy or public security.
Ce titre prévoit l'octroi du statut de nation la plus favorisée, des échanges commerciaux exempts de restrictions quantitatives, le principe de libre transit, des échanges à des prix liés à ceux du marché, une clause de sauvegarde et des interdictions ou restrictions sur les importations, exportations ou marchandises en transit, qui se justifient par la moralité publique, l'intérêt public ou la sécurité publique.

The competent authority, taking into account the risks resulting from the application of the access rights under Article 35 or 36 as regards exchange-traded derivatives to the orderly functioning of the relevant CCP or trading venue, may decide that Article 35 or 36 would not apply to the relevant CCP or trading venue, respectively, in respect of exchange-traded derivatives, for a transitional period until Where such a transitional period is approved, the CCP or trading venue cannot benefit from the access rights under Article 35 or 36, as regards exchange-traded derivatives for the duration of that transitional period.
L'autorité compétente peut décider, compte tenu des risques liés à l'application des droits d'accès visés à l'article 35 ou à l'article 36 en ce qui concerne les produits dérivés cotés pour le bon fonctionnement de la contrepartie centrale ou de la plate-forme de négociation en question, que l'article 35 ou l'article 36 n'est pas applicable à ladite contrepartie centrale ou à ladite plate-forme de négociation pour les produits dérivés cotés, durant une période transitoire s'étendant jusqu'au Lorsqu'une période transitoire de ce type est approuvée, la contrepartie centrale ou la plate-forme de négociation ne peut pas bénéficier des droits d'accès visés à l'article 35 ou à l'article 36, en ce qui concerne les produits dérivés cotés pour la durée de cette période transitoire.

3. Notes that the gains of the revolutions of the Arab Spring have not yet been fully consolidated and that the EU must act swiftly to implement its Trade for Change agenda, since, aside from the immediate economic benefits, trade is an effective means to consolidate democracy and promote stability, as it helps prevent corruption, facilitates a more equitable distribution of wealth and empowers the general population; encourages the transitional authorities to bring about a peaceful transition to genuine democracy; urges the national authorities to respect their peoples' right to demonstrate peacefully, and to refrain from any violent repression;
3. constate que les avancées dues aux révolutions du printemps arabe ne sont pas encore pleinement consolidées et que l'UE doit mettre rapidement en œuvre son programme sur le commerce pour le changement, sachant qu'outre les avantages économiques immédiats, le commerce constitue un moyen efficace de consolider la démocratie et de promouvoir la stabilité, car il aide à prévenir la corruption, facilite un partage plus équitable des richesses et donne à la population générale les moyens de se prendre en charge; encourage les pouvoirs de transition à assurer, dans la paix, un passage à une véritable démocratie; exhorte les autorités nationales à respecter le droit de leurs peuples de manifester pacifiquement et à s'abstenir de toute répression violente;

Quasi-transit trade is a term used to define goods imported into a Member State, cleared through customs for free circulation within the Union (and submitted to import duties) by an entity that is not considered as a resident institutional unit, and are then dispatched to another Member State.
Le commerce de quasi-transit est une expression qui sert à définir les biens importés dans un État membre, qui ont été dédouanés pour leur mise en libre pratique au sein de l’Union (et assujettis à des droits à l’importation) par une entité qui n’est pas considérée comme une unité institutionnelle résidente, et qui sont ensuite expédiés dans un autre État membre.

We must, as Europeans, do far more to control arms brokering and the transit trade which takes place from our own continent.
Nous devons, en tant qu’Européens, nous efforcer davantage de contrôler la vente d’armes et le commerce de transit qui a lieu sur notre continent.

EU interests in Hong Kong are substantial: Hong Kong is the EU’s sixteenth bilateral trading partner by volume, and if the huge transit trade via Hong Kong to China is taken into account, ranks as high as sixth.
L'Union européenne a des intérêts importants à Hong Kong. En effet, Hong Kong est, en volume, le seizième partenaire commercial de l'UE - et se classe même sixième si l'on tient compte des énormes flux commerciaux vers la Chine transitant par la RAS.

In the countries’ contribution to the compilation of Union aggregates, imports and exports of goods in quasi-transit trade have to be included and, for intra-Union trade, the partner country should be defined according to the consignment principle.
Les importations et les exportations de biens dans le cadre du commerce de quasi-transit doivent être incluses dans la contribution des pays à l’établissement des agrégats de l’Union, et, pour les échanges à l’intérieur de l’Union, le pays partenaire doit être défini selon le principe de l’expédition.

Branding must be recorded by the Member States affected by the ‘quasi-transit trade’ to report the gap between the value of General merchandise declared when the goods are initially imported from a third country and their value when dispatched to another Member State.
Le marquage doit être enregistré par les États membres concernés par le «commerce de quasi-transit» afin de retracer l’écart entre la valeur déclarée des marchandises générales, lorsque les biens sont initialement importés d’un pays tiers, et leur valeur lorsqu’ils sont expédiés vers un autre État membre.

Yet already we see it needs to be strengthened, become legally binding and widened to cover arms brokering, the transit trade and activities of EU nationals outside of the EU.
Cependant, nous pouvons déjà constater qu’elle a besoin d’être renforcée, de devenir juridiquement contraignante et d’être élargie afin de couvrir le trafic d’armes, le commerce de transit et les activités des ressortissants de l’UE en dehors de l’Union.