Vertaling van "Transitional end-of-service allowance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transitional allowance | transitional end-of-service allowance
indemnité transitoire

end-of-service allowance | end-of-service grant
prime de fin de service

end-of-service allowance
indemnité de fin de mandat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

During a transitional phase, a service contract between the European Commission and France allows the French authorities in Strasbourg (C.SIS) to assist with the operation of the VIS while eu-LISA gradually takes over.
Pendant une phase de transition, un contrat de services conclu entre la Commission et la France autorise les autorités françaises à Strasbourg (C.SIS) à apporter leur aide pour assurer le fonctionnement du VIS pendant que l'agence eu‑LISA prend graduellement les commandes.

– the transitional end-of-service allowance; and
– l’indemnité transitoire de fin de mandat, et

3. Agreements on the use of the salary, the transitional end-of-service allowance and the pension for other than private purposes shall be null and void.
3. Les accords relatifs à l'utilisation de l'indemnité, de l'indemnité transitoire et de la pension à des fins autres que privées sont nuls et non avenus.

(3) Agreements on the use of the salary, the transitional end-of-service allowance and the pension for other than private purposes shall be null and void.
3. Les accords relatifs à l'utilisation de l'indemnité, de l'indemnité transitoire et de la pension à des fins autres que privées sont nuls et non avenus.

A transitional period should be allowed for service providers whose services have been awarded the eco-label for campsite service, based on the criteria contained in Decision 2005/338/EC, so that they have sufficient time to adapt their services to comply with the revised criteria and requirements.
Il y a lieu de prévoir une période de transition pour les prestataires dont les services ont obtenu le label écologique pour les services de camping sur la base des critères prévus dans la décision 2005/338/CE, afin de leur laisser le temps d’adapter leurs services pour les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles exigences.

A transitional period, should be allowed for service providers whose services have been awarded the eco-label for tourist accommodation service, based on the criteria contained in Decision 2003/287/EC, so that they have sufficient time to adapt their services to comply with the revised criteria and requirements.
Il y a lieu de prévoir une période de transition pour les prestataires dont les services ont obtenu le label écologique pour les services d’hébergement touristique sur la base des critères prévus dans la décision 2003/287/CE, afin de leur laisser le temps d’adapter leurs services pour les rendre conformes aux critères révisés et aux nouvelles exigences.

1. Members shall be entitled to a parliamentary allowance for the exercise of their office, and, after the end of their term of office, to an end-of-service allowance and a pension.
1. Le(la) député(e) a droit à une indemnité parlementaire au titre de l'exercice du mandat et, à la fin de celui-ci, à une indemnité transitoire et à une pension.

At the end of his/her term of office, a Member whose pension is not yet payable shall be entitled to an end-of-service allowance equivalent to the parliamentary allowance pursuant to Article 1.
Après la cessation de son mandat, l'ancien(ne) député(e) dont le droit à pension n'est pas encore échu a droit à une indemnité transitoire d'un montant correspondant à l'indemnité parlementaire visée à l'article premier.